Trouver un kot quand on est au CPAS – Vers qui se tourner en cas de discrimination ?

6 septembre 2019 Logement

En tant que jeune, le jour viendra où tu te mettras à la recherche d’un logement. Que ce soit en kot, studio ou coloc’ si tu es étudiant, un appartement ou une maison si tu es jeune travailleur. Quoi qu’il en soit, en cas de souci tu as des droits !
Infor Jeunes t’explique vers qui te tourner en cas de discrimination !

Discrimination et CPAS

Si tes parents ne peuvent pas t’aider et que tu ne possèdes pas les ressources nécessaires pour obtenir un logement, tu peux demander l’aide du CPAS. Il peut t’aider à payer ton loyer et/ou ta garantie locative. Mais attention, certains propriétaires et agences se basent sur l’origine ethnique et l’origine des revenus pour trier les potentiels locataires. Dans ce cas ils diront généralement que le bien est « déjà loué ». C’est ce que l’on appelle de la discrimination et cela est interdit par la loi.

Selon Unia, qui est un service public indépendant qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique, il est question de discrimination directe lorsque « une distinction fondée sur un critère protégé a pour conséquence qu’une personne est traitée moins favorablement qu’une autre personne en situation comparable et lorsqu’aucune justification ne peut être donnée à cet effet ». Tu trouveras sur leur site une liste de 19 critères de discrimination.

Le respect des règles

Le propriétaire peut cependant tenir compte d’éléments objectifs comme, par exemple, la solvabilité. Il est donc nécessaire que tu jouisses de revenus suffisants pour payer ton loyer. Si ce n’est pas le cas, c’est le CPAS qui te viendra en aide sous certaines conditions. Attention, il s’agira de discrimination si le propriétaire te refuse sur base de ce critère !

Le propriétaire reste libre de sélectionner son locataire. Tant qu’il choisit de ne pas te retenir pour un motif autre qu’un des critères protégés, il n’y aura pas de comportement discriminatoire.

Que faire ? Comment prouver la discrimination et vers qui te tourner ?

Tu peux te tourner vers l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, si c’est un problème lié à ton sexe, ou vers Unia dans les autres cas. Ce service propose deux techniques pour prouver que tu es victime de discrimination et peut t’accompagner dans ta démarche.
En effet, la loi antidiscrimination doit protéger les locataires. Unia propose donc d’agir de deux manières possibles et de les contacter avec les preuves de la discrimination.

Par téléphone

  • Appelle en utilisant ton nom et propose ta candidature au logement tout en enregistrant la conversation ;
  • En cas de refus, le même jour, demande à une connaissance d’effectuer la même démarche et en enregistrant également la conversation. Le profil utilisé doit être identique à l’exception de la source des revenus ;
  • Si la réponse est différente, il peut y avoir discrimination. Garde les preuves et transmets-les à Unia qui peut agir.

Par mail

  • Envoie un email en utilisant ton nom et propose ta candidature au logement (sans mentir sur la situation du CPAS) ;
  • En cas de refus, le même jour, demande à une connaissance d’envoyer un mail similaire sans aborder la question du CPAS. Le profil utilisé doit être comparable ;
  • Si la réponse est différente, envoie un nouveau mail pour demander si la situation a évolué et si le bien est disponible ;
  • Si la réponse est toujours négative, envoie les différents échanges d’emails à Unia qui peut agir.

N’oublie pas qu’Infor Jeunes peut te renseigner et que des professionnels de terrain comme ceux des AMO peuvent également t’aider pour ce genre de difficultés.

Plus d’infos ?

www.unia.be/files/Documenten/1057-ciec_brochure_logement-fr-as.pdf

Sources

  • Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) Ordonnance du 19 mars 2009 modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
  • Verhaeghe, P.P., Coenen, A., Demart, S., Van der Bracht, K., Van de Putte, B. (2017). Discrimibrux – Discriminatie door vastgoedmakelaars op de private huurwoningmarkt van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Gent: Vakgroep Sociologie, Universiteit Gent.
  • www.unia.be/fr/domaines-daction/logement

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