Tu as certainement déjà entendu parler du statut de chômeur, d’indépendant, d’employé, d’ouvrier et de l’étudiant. Comme tu le sais, avoir ce statut te permet de bénéficier de certains avantages non négligeables. Il est donc primordial pour toi de comprendre ses règles et ses particularités. Infor Jeunes t’en dit plus !
Une notion assez fluctuante
Allons droit au but : ce statut n’existe pas dans la loi ! Néanmoins, être étudiant signifie que ton activité principale est d’étudier. Pour cette raison, tu dois être inscrit dans une école et fréquenter les cours de manière régulière et assidue. Mais attention, la définition de ce statut diffère pour les lois sociales.
Le contrôle des Lois Sociales
Selon eux, pour pouvoir exercer un job étudiant, il faut que tes études constituent ton activité principale et qu’elles passent en priorité. Ton job étudiant est donc une activité accessoire au second plan. Pour pouvoir être reconnu comme « étudiant » tu dois répondre à trois conditions :
- Être inscrit dans un établissement scolaire d’enseignement secondaire ou supérieur à temps plein. Attention, tu ne pourras pas être reconnu comme étudiant si tu suis des cours d’enseignement à temps partiel comme des cours du soir (hors horaire décalé) ou une autre forme d’enseignement à horaire réduit ;
- Suivre une formation en alternance à condition que ton job se fasse en dehors de tes heures de stage ET chez un autre patron (à l’exception des mois de juillet et août) ;
- Ne pas recevoir d’allocations de chômage ou d’insertion.
Au niveau des allocations familiales
Tout d’abord, sache que les allocations familiales sont versées de manière inconditionnelle jusqu’à l’âge de tes 18 ans et que tu n’en bénéficieras plus passé les 25 ans. Entre 18 et 25 ans, tu peux continuer à les percevoir mais uniquement si tu es étudiant, apprenti (sous contrat d’alternance) ou demandeur d’emploi. Pour être considéré comme étudiant, tu dois être inscrit à 27 crédits avant le 30 novembre ou suivre 17 heures de cours par semaine si tu es dans l’enseignement secondaire. Attention, si tu es né à partir du 1er janvier 2001, tu ne devras prouver ton inscription qu’à partir de tes 21 ans.
Outre cette condition d’âge, tu dois également respecter certaines conditions relatives à ton travail. Ainsi, tu ne pourras pas travailler plus de 475 heures sut ton année puis 240 heures par trimestre. Ensuite, sache que si tu es demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle ou sous contrat d’alternance, tu ne pourras pas dépasser un plafond de revenus de 701,44 € bruts par mois.
Au niveau de la mutuelle
En tant qu’étudiant tu restes « personne à charge », c’est-à-dire que tu continues à bénéficier des avantages de la mutuelle de tes parents (organisme privé ou CAAMI). Cela est valable tant que :
- tu n’atteins pas 25 ans ;
- tu ne travailles pas ;
- tu ne touches pas des allocations de chômage/insertion.
Bien entendu, d’autres organismes sont compétents en la matière. Si tu souhaites en savoir plus, n’hésite pas à prendre contact avec Infor Jeunes ou consulte la brochure « Action Job Etudiant » sur notre site web.