Travail salarié

Plus maintenant.

Jusqu’au 30 juin, tu avais le droit au « petit chômage » pour la vaccination, ce qui signifie que tu pouvais t’absenter du travail sans perte de salaire si, pendant les heures de travail, tu te faisais vacciner contre la COVID-19.  Ce droit couvrait le temps de la vaccination et des déplacements. 

Tu pouvais prendre ce congé même si tu travaillais comme étudiant. Si par contre tu es bénévole ou stagiaire, tu ne pouvais pas bénéficier de cette possibilité.  

Ce “petit chômage” n’a pas été prolongé au-delà du 30 juin.

Actuellement, si tu souhaites t’absenter du travail pour te faire vacciner, tu pourrais, par exemple, prendre un jour de congé ordinaire ou te faire vacciner pendant un jour de repos compensatoire.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Cela dépend.

Le télétravail peut être de deux types :

  • Le télétravail « structurel » ou habituel : le télétravail est une pratique courante au sein de l’entreprise et les conditions en sont précisées dans un contrat. L’employeur doit alors intervenir dans les frais engendrés ou fournir les ressources nécessaires aux prestations de travail à domicile (par exemple : un ordinateur portable) ;
  • Le télétravail occasionnel : le télétravail se pratique uniquement dans les cas où la situation l’exige, comme actuellement avec la crise sanitaire et n’est dès lors pas encadré par un contrat. Puisqu’il est ponctuel, ce télétravail ne devrait pas entrainer de frais au travailleur. L’employeur n’a donc pas l’obligation d’intervenir dans les frais engendrés.

Lorsque l’employeur est contraint d’instaurer du télétravail en raison des mesures gouvernementales liées à la pandémie de coronavirus – télétravail qui n’était pas déjà instauré de manière habituelle au sein de l’entreprise – l’employeur peut choisir librement d’intervenir dans les frais qui y sont liés. Il n’en a donc pas l’obligation. S’il choisit d’intervenir, il faut nécessairement qu’il signe une convention spécifique avec chacun de ses travailleurs pour la période liée au coronavirus (cela est prévu dans la CCT 149 du 26/01/2021).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, pour autant que le licenciement soit justifié.

Ton employeur qui invoque un motif valable (par exemple : restructuration) a le droit de rompre le contrat de travail même s’il est suspendu en raison du coronavirus.

Si tu es au chômage temporaire pour raisons économiques, ton préavis ne débutera que lorsque tu reprendras le travail.

Il en ira de même si tu es au chômage temporaire pour force majeure liée au covid-19 : le délai pour effectuer ton préavis sera suspendu durant les jours de chômage temporaire. Par contre, dans deux cas de figure, il n’y aura pas de suspension/prolongation ou seulement une suspension/prolongation partielle :

  • le délai de préavis qui a pris cours avant le 1er mars 2020 n’est jamais suspendu/prolongé, quelle que soit la période qu’il couvre.
  • la partie du délais de préavis qui a pris cours après le 29 février 2020 mais qui est située avant le 22 juin 2020 n’est pas suspendue/prolongée.

Par exemple : un travailleur a été licencié moyennant la prestation d’un préavis de 20 semaines ayant pris cours le 2 février 2020. Depuis le début de son préavis, il a été mis en chômage temporaire corona à concurrence de 2 jours par semaine, le lundi et le mardi. Aucun jour de chômage temporaire corona ne suspendra le préavis.

Autre exemple : un travailleur a été licencié moyennant la prestation d’un préavis de 20 semaines ayant pris cours le 10 mars 2020. Depuis le début de son préavis, il a été mis en chômage temporaire corona à concurrence de 2 jours par semaine, le lundi et le mardi. Seuls les jours de chômage temporaire corona à compter du 22 juin 2020 suspendront le préavis.

Sache que si c’est toi qui remets ta démission au cours d’une période de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus, le délai de préavis prend cours, ce qui signifie qu’il ne sera pas suspendu/prolongé.

Toutes les informations à ce sujet se trouvent sur la FAQ coronavirus de l’ONEM !
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Sache également que si tu es au chômage temporaire pour raisons économiques, tu ne devras prester aucun préavis. En d’autres termes, tu seras directement libéré du contrat.

Par contre, si tu es au chômage temporaire pour force majeure, les règles concernant la durée du préavis restent inchangées. Tu devras donc le prester normalement. Sa durée varie selon ton ancienneté.

Tu trouveras toutes les informations nécessaires sur le site du SPF Emploi.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

 

Alors que certaines mesures étaient déjà en vigueur depuis plusieurs mois (par exemple : le gel de dégressivité des allocations de chômage), un texte a ensuite été adopté dans le but d’améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel.

Celui-ci met en place :

  • La possibilité de cumul entre l’allocation de chômage et les revenus de droits d’auteur et voisins pendant toute la période allant du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 ;
  • La neutralisation des périodes de référence pour l’acquisition et le maintien du statut artistique pour la période allant du 13 mars 2020 au 30 septembre 2021 inclus ;
  • Le maintien du statut d’artiste jusqu’au 31 mars 2022 si l’artiste ou le technicien bénéficiait déjà de ce statut mais que celui-ci devait arriver à échéance entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022;
  • Le gel de la période de référence pour la constatation du droit à refuser une offre d’emploi en dehors du secteur artistique ;
  • L’assouplissement temporaire de l’accès aux allocations de chômage.

Ainsi, si tu travailles dans le secteur culturel, tu pourras bénéficier des allocations de chômage en démontrant avoir presté, entre le 13 mars 2019 et le 31 mars 2022 soit :

  • Au moins 10 activités artistiques pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues ;
  • Au moins 10 activités techniques dans le secteur artistique pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues ;
  • Des activités artistiques et/ou techniques dans le secteur artistique équivalents à au moins 20 journées de travail.

Si tu te trouves dans les conditions pour bénéficier des mesures décrites ci-dessus, tu peux introduire une demande d’accès ou de révision de tes droits. N’hésite donc pas à t’adresser à ton organisme de paiement (CAPAC ou l’un des 3 syndicats : FGTB, CSC ou CGSLB).

La plupart des mesures de soutien ont désormais pris fin.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Tu as le droit de rompre le contrat de travail même s’il est suspendu en raison du coronavirus.

Sache également que le délai de préavis débute/se poursuit pendant la suspension. En d’autres termes, il commence le lundi qui suit la semaine au cours de laquelle tu notifies à ton employeur ton intention de partir même si tu es en chômage temporaire pour force majeure.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 inclus, il a été décidé que les jours de chômage temporaire liés à la crise du coronavirus comptaient comme des jours effectifs de travail pour le calcul des jours de vacances annuelles et du pécule de vacances légal pour 2022. Cela signifie que, même si tu n’as pas travaillé pendant plusieurs semaines, on considérera que tu as travaillé lors du calcul de la durée de tes vacances et de ton pécule.

Pour tenir compte de ces jours de chômage temporaire pour cause de force majeure Corona dans le calcul du pécule de vacances, il faut néanmoins que tu remplisses deux conditions :

  • Les jours de chômage pour force majeure Corona doivent être attestés par l’ONEM
  •  Tu dois être  engagé dans les liens d’un contrat de louage de travail ou d’apprentissage le jour durant lequel un travail effectif normal est censé être accompli précédant la période de chômage temporaire (par exemple tu travailles 3 jours/semaine, du lundi au mercredi. Si ta dernière occupation se termine le mercredi 11 mars et que la période de chômage commence le lundi 16 mars, tu étais bien engagé dans les liens d’un contrat durant le jour de travail effectif qui précède la période de chômage temporaire. Le chômage pour force majeure Corona pourra donc être assimilé pour le calcul de la durée de vacances et du montant du pécule de vacances.)

Cette mesure pourrait être prolongée en fonction de l’évolution de la pandémie.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En principe, si tu as déjà fixé tes congés à l’avance, tu dois les prendre aux dates convenues, même si les motifs de ta demande de congé n’existent plus (par exemple : vacances à l’étranger annulées). Tu peux toutefois t’arranger avec ton employeur pour savoir s’il est possible de les annuler ou les reporter à une date ultérieure. S’il est d’accord, gardes-en la preuve écrite.

Il reste toutefois en droit de refuser de déplacer tes congés car, contrairement à d’autres pays, la Belgique n’a pas prévu de mesures pour que les travailleurs puissent reporter leurs congés à l’année suivante. Le risque est qu’en cas d’annulation massive des congés, tous les salariés soient obligés de prendre leurs congés à la même période, soit en fin d’année.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Quand tu es malade, tu es obligé de produire un certificat médical à ton employeur si :

  • C’est inscrit dans une convention collective de travail (CCT) ;
  • C’est prévu dans une convention d’entreprise ;
  • C’est noté dans ton règlement de travail ;
  • Ton employeur te le demande.
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Actuellement, non.

Les autorités ont en effet levé les mesures concernant le télétravail obligatoire. Si le télétravail structurel n’est pas d’application dans ton entreprise, ton employeur n’a aucune obligation de te l’accorder.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Cela dépend ce qui a été conclut au sein de ton entreprise.

En effet, le télétravail n’est plus obligatoire actuellement, les employeurs ne sont donc plus obligés de le prévoir.

Toutefois, suite à la crise covid, nos politiques ont invité les interlocuteurs sociaux à réfléchir à la mise au point d’un régime de télétravail “structurel” (= régulier et repris en annexe du contrat de travail) comportant une série de mesures de lutte contre le covid telles que la distanciation sociale ou le port du masque.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Lorsque tu prestes des heures de télétravail, tu es assuré contre les accidents survenant directement chez toi (par exemple : chute dans l’escalier) mais également lors de certains trajets que tu fais habituellement sur le chemin du travail (par exemple : pour amener tes enfants à l’école ou à la crèche).

En cas d’accident au cours de la journée de télétravail, l’accident est présumé lié au travail dans le cadre du télétravail.  Tu n’es donc pas couvert si ton accident ne résulte pas d’activités liées au travail (par exemple si tu tonds ta pelouse pendant tes heures de travail). Dans ce cadre, il est important de fixer par écrit le lieu et le moment où le télétravail sera effectué. Sache qu’aucune distinction n’est faite entre les télétravailleurs structurels et occasionnels à cet égard.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le chômage temporaire concerne les travailleurs dont les prestations de travail sont temporairement suspendues ou réduites.

Face à la pandémie actuelle, il faut distinguer deux types de chômage temporaire :

  • Pour cause de force majeure qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (par exemple : fermeture forcée de l’entreprise) ;
  • Pour raisons économiques qui rendent impossible le maintien du rythme de travail existant dans l’entreprise (par exemple : diminution du nombre de commande ou de clientèle).

En cas de suspension ou de réduction de tes prestations, tu peux prétendre aux allocations de chômage temporaire. C’est ton employeur qui doit introduire la demande auprès de l’ONEM.

L’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus pouvait être considéré jusqu’au 30 juin 2022 comme du chômage temporaire pour force majeure corona.

Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et soit:

  • s’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations;
  • s’ils suivent un enseignement à horaire réduit;
  • s’ils suivent un enseignement qui se déroule principalement le samedi et en soirée (après 17h).

Pour en savoir plus, consulte la FAQ “Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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