Travail salarié

Non.

Si tu reviens d’une zone orange (où la quarantaine est recommandée) ou d’une zone rouge (où la quarantaine est obligatoire), ton employeur ne sera pas tenu de te verser ton salaire durant la quarantaine (= 14 jours) que tu devras effectuer.

C’est l’Onem qui se chargera de te verser une indemnisation aux mêmes conditions que le chômage temporaire pour force majeure. Tu bénéficieras donc de 70% de ton salaire, montant plafonné à 2.754,76 €. Cette règle prendra fin le 31 août mais pourrait être prolongée.

N’hésite pas à consulter notre FAQ : « Ai-je droit au chômage temporaire pour force majeure ? » afin de vérifier si tu entres bien dans les conditions pour obtenir ce chômage temporaire.

Si tu ne dis rien de l’endroit de ton voyage à ton employeur mais que celui-ci a un doute, il peut t’imposer de te mettre en quarantaine et les mêmes règles qu’exposées ci-dessus s’appliqueront.

Attention, si tu te rends délibérément dans une zone rouge pour un voyage « non essentiel », tu ne seras pas couvert par l’Onem en cas de mise en quarantaine. En effet, tu ne peux pas te mettre volontairement en faute et ces voyages « non essentiels » en zone rouge sont interdits.

Il en ira différemment si tu te rends dans une zone orange passant au rouge en cours de séjour. Dans ce cas, tu auras droit à l’indemnisation de l’Onem.

Si tu souhaites malgré tout continuer à percevoir 100% de ton salaire, tu peux proposer à ton employeur de faire du télétravail pendant cette période de quarantaine, si cela est possible.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, pour autant que le licenciement soit justifié.

Ton employeur qui invoque un motif valable (par exemple : restructuration, faute grave) a le droit de rompre le contrat de travail même s’il est suspendu en raison du coronavirus.

Toutefois, le délai de préavis ne commencera que lorsque tu pourras reprendre le travail, sauf s’il avait déjà débuté avant le 1er mars.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Tu as le droit de rompre le contrat de travail même s’il est suspendu en raison du coronavirus.

Sache également que le délai de préavis débute/se poursuit pendant la suspension. En d’autres termes, il commence le lundi qui suit la semaine au cours de laquelle tu notifies à ton employeur ton intention de partir même si tu es en chômage temporaire.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour la période comprise entre le 1er février et le 30 juin inclus, il a été décidé que les jours de chômage temporaire liés à la crise du coronavirus comptaient comme des jours effectifs de travail. Cela signifie que, même si tu n’as pas travaillé pendant plusieurs semaines, on considérera que tu as travaillé lors du calcul de la durée de tes vacances et de ton pécule.

À partir du 1er juillet 2020, les jours de chômage temporaire pour force majeure ne comptent plus comme des jours effectifs de travail. Cela aura donc une répercussion sur tes congés ainsi que sur ton pécule de vacances.

Exemple : si tu travailles 5 jours par semaine à temps plein et que ton employeur décide de te mettre en chômage durant l’ensemble du mois de juillet, tu perdras l’équivalent d’1/12ème de tes droits pour l’année prochaine. Dès lors si tu as habituellement droit à 20 jours de congé par an, tu ne bénéficieras que de 11/12ème de ce quota. Tu n’auras donc que 18 jours de congé en 2021.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En principe, si tu as déjà fixé tes congés à l’avance, tu dois les prendre aux dates convenues, même si les motifs de ta demande de congé n’existent plus (par exemple : vacances à l’étranger annulées). Tu peux toutefois t’arranger avec ton employeur pour savoir s’il est possible de les annuler ou les reporter à une date ultérieure. S’il est d’accord, gardes-en la preuve écrite.

Il reste toutefois en droit de refuser de déplacer tes congés car, contrairement à d’autres pays, la Belgique n’a pas prévu de mesures pour que les travailleurs puissent reporter leurs congés à l’année suivante. Le risque est qu’en cas d’annulation massive des congés pendant la période de confinement, tous les salariés soient obligés de prendre leurs congés à la même période, soit en fin d’année.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il est clairement indiqué sur le site du SPF Emploi que « Comme le coronavirus est très contagieux et que les médicaments n’existent pas encore, les employeurs doivent se conformer strictement aux mesures gouvernementales. Les employeurs qui ne respectent pas ces mesures s’exposent à de lourdes sanctions ».

Dès lors, si tu as l’impression que ton employeur n’a pas correctement appliqué les différentes mesures imposées par les autorités pour limiter la propagation du virus (par exemple : ne pas avoir organisé du télétravail alors que cela était possible, ne pas assurer un cadre de travail sain et hygiénique), tu peux dénoncer cette situation aux services compétents. Mais avant de le faire, tu dois d’abord en parler à ton employeur, si possible par écrit afin de conserver des preuves.

S’il ne t’écoute pas, tu peux toujours prendre contact avec le Contrôle du bien-être au travail qui se charge de faire respecter les règles de sécurité et de bien-être au travail pendant cette période de confinement. Il est également possible de dénoncer cette situation en remplissant un formulaire mis en ligne par le Service d’Information et de Recherche Sociale.

Depuis les phases de déconfinement progressif, le télétravail n’est plus obligatoire mais reste conseillé quand cela est possible. Si ce n’est pas possible, une distance d’1,5 mètres entre les travailleurs doit être respectée.

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Oui !

Tu es obligé de produire un certificat médical à ton employeur si :
– C’est inscrit dans une convention collective de travail (CCT) ;
– C’est prévu dans une convention d’entreprise ;
– C’est noté dans ton règlement de travail ;
– Ton employeur te le demande.

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Non !

Tu as le droit de demander du télétravail à ton employeur mais ce dernier n’est pas obligé de l’accepter. Toutefois, les autorités recommandent aux employeurs d’organiser cet aménagement de travail pour toute fonction qui le permet.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu dois continuer à te rendre sur ton lieu de travail.

Toutefois, ton employeur doit veiller à ce que les règles relatives à la distanciation sociale soient respectées. Tu peux les retrouver sur le site du SPF Santé Publique.

Si au contraire, il ne peut les assurer, il doit fermer. Dans ce cas, tu as droit au chômage temporaire. Pour plus d’informations à ce sujet, consulte nos autres FAQ.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

 

Actuellement, oui.

En temps normal, ton employeur ne peut t’obliger à travailler depuis chez toi. Le télétravail résulte d’un accord entre vous deux. Toutefois, afin de garantir ta santé ainsi que celles des autres, ton employeur peut actuellement te l’imposer. Il doit en effet respecter l’ordre des autorités recommandant d’organiser le télétravail pour toute fonction qui le permet.

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Oui !

Cependant ton employeur est tenu de respecter certaines obligations imposées par les autorités, à savoir :
– Organiser le télétravail pour toute fonction qui le permet, sans exception ;
– Respecter les règles de distanciation sociale lorsque le télétravail est inenvisageable. Tu peux toutes les retrouver sur le site du SPF Santé Publique.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Lorsque tu prestes des heures de télétravail, tu es assuré contre les accidents survenant directement chez toi (par exemple : chute dans l’escalier) mais également lors de certains trajets que tu fais habituellement sur le chemin du travail (par exemple : pour amener tes enfants à l’école ou à la crèche).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le chômage temporaire concerne les travailleurs dont les prestations de travail sont temporairement suspendues ou réduites.

Face à la pandémie actuelle, il faut distinguer deux types de chômage temporaire :
– Pour cause de force majeure qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (par exemple : fermeture forcée de l’entreprise) ;
– Pour raisons économiques qui rendent impossible le maintien du rythme de travail existant dans l’entreprise (par exemple : diminution du nombre de commande ou de clientèle).

En cas de suspension ou de réduction de tes prestations, tu peux prétendre aux allocations de chômage temporaire. C’est employeur qui doit introduire la demande auprès de l’ONEM.

Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et qu’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations. Pour en savoir plus, consulte la FAQ « Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?« .

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non !

Tu as le droit de garder tes congés légaux ou autre type de vacances (vacances jeunes ou européennes). Par ailleurs, tu conserves le droit de les poser aux dates qui te conviennent, moyennant l’accord préalable de ton employeur.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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