Travail salarié

Cela dépend.

Le télétravail peut être de deux types :

  • Le télétravail « structurel » ou habituel : le télétravail est une pratique courante au sein de l’entreprise et les conditions en sont précisées dans un contrat. L’employeur doit alors intervenir dans les frais engendrés ou fournir les ressources nécessaires aux prestations de travail à domicile (par exemple : un ordinateur portable) ;
  • Le télétravail occasionnel : le télétravail se pratique uniquement dans les cas où la situation l’exige, comme actuellement avec la crise sanitaire et n’est dès lors pas encadré par un contrat. Puisqu’il est ponctuel, ce télétravail ne devrait pas entrainer de frais au travailleur. L’employeur n’a donc pas l’obligation d’intervenir dans les frais engendrés.

En cette période de télétravail forcé en raison du coronavirus, si le télétravail n’était pas déjà instauré de manière habituelle au sein de l’entreprise, l’employeur peut choisir librement d’intervenir dans les frais qui y sont liés. Il n’en a donc pas l’obligation.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Sache toutefois que si tu es au chômage temporaire pour raisons économiques, ton préavis ne débutera que lorsque tu reprendras le travail.

Par contre, si tu es au chômage temporaire pour force majeure, le délai pour effectuer ton préavis débute que tu reprennes ou non le travail.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Sache également que si tu es au chômage temporaire pour raisons économiques, tu ne devras prester aucun préavis. En d’autres termes, tu seras directement libéré du contrat.

Par contre, si tu es au chômage temporaire pour force majeure, les règles concernant la durée du préavis restent inchangées. Tu devras donc le prester normalement. Sa durée varie selon ton ancienneté.

Tu trouveras toutes les informations nécessaires sur le site du SPF Emploi.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

 

Alors que certaines mesures étaient déjà en vigueur depuis plusieurs mois (par exemple : le gel de dégressivité des allocations de chômage), un texte a dernièrement été adopté dans le but d’améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel.

Celui-ci met en place :

  • La possibilité de cumul entre l’allocation de chômage et les revenus de droits d’auteur et voisins pendant toute la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 ;
  • La neutralisation des périodes de référence pour l’acquisition et le maintien du statut artistique pour la période allant du 13 mars 2020 au 31 mars 2021 inclus ;
  • Le maintien du statut d’artiste jusqu’au 31 mars 2021 si l’artiste ou le technicien bénéficiait déjà de ce statut mais que celui-ci devait arriver à échéance entre le 13 mars 2020 et le 31 mars 2021;
  • Le gel de la période de référence pour la constatation du droit à refuser une offre d’emploi en dehors du secteur artistique ;
  • L’assouplissement temporaire de l’accès aux allocations de chômage.

Ainsi, si tu travailles dans le secteur culturel, tu pourras bénéficier des allocations de chômage en démontrant avoir presté, entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020 soit :

  • Au moins 10 activités artistiques pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues ;
  • Au moins 10 activités techniques dans le secteur artistique pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues ;
  • Des activités artistiques et/ou techniques dans le secteur artistique équivalents à au moins 20 journées d’activité au sens de l’article 37, §1, alinéa 3 de l’arrêté royal chômage.

Les travailleurs admis au droit aux allocations de chômage sur cette base, perdent ce droit au 1er avril.

Si tu te trouves dans les conditions pour bénéficier des mesures décrites ci-dessus, tu peux introduire une demande d’accès ou de révision de tes droits. N’hésite donc pas à t’adresser à ton organisme de paiement (CAPAC ou l’un des 3 syndicats : FGTB, CSC ou CGSLB).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, pour autant que le licenciement soit justifié.

Ton employeur qui invoque un motif valable (par exemple : restructuration) a le droit de rompre le contrat de travail même s’il est suspendu en raison du coronavirus.

Le délai de préavis commencera le lundi qui suit la semaine au cours de laquelle il te notifie sa décision si tu es en chômage temporaire pour force majeure.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Tu as le droit de rompre le contrat de travail même s’il est suspendu en raison du coronavirus.

Sache également que le délai de préavis débute/se poursuit pendant la suspension. En d’autres termes, il commence le lundi qui suit la semaine au cours de laquelle tu notifies à ton employeur ton intention de partir même si tu es en chômage temporaire pour force majeure.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour la période comprise entre le 1er février et le 31 août 2020 inclus, il a été décidé que les jours de chômage temporaire liés à la crise du coronavirus comptaient comme des jours effectifs de travail. Cela signifie que, même si tu n’as pas travaillé pendant plusieurs semaines, on considérera que tu as travaillé lors du calcul de la durée de tes vacances et de ton pécule.

Cette période est prolongée pour les journées comprises entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus.

Cette mesure sera peut-être encore prolongée au regard de l’évolution de la crise sanitaire.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En principe, si tu as déjà fixé tes congés à l’avance, tu dois les prendre aux dates convenues, même si les motifs de ta demande de congé n’existent plus (par exemple : vacances à l’étranger annulées). Tu peux toutefois t’arranger avec ton employeur pour savoir s’il est possible de les annuler ou les reporter à une date ultérieure. S’il est d’accord, gardes-en la preuve écrite.

Il reste toutefois en droit de refuser de déplacer tes congés car, contrairement à d’autres pays, la Belgique n’a pas prévu de mesures pour que les travailleurs puissent reporter leurs congés à l’année suivante. Le risque est qu’en cas d’annulation massive des congés, tous les salariés soient obligés de prendre leurs congés à la même période, soit en fin d’année.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il est clairement indiqué sur le site du SPF Emploi que « Comme le coronavirus est très contagieux et que les médicaments n’existent pas encore, les employeurs doivent se conformer strictement aux mesures gouvernementales. Les employeurs qui ne respectent pas ces mesures s’exposent à de lourdes sanctions ».

Dès lors, si tu as l’impression que ton employeur n’a pas correctement appliqué les différentes mesures imposées par les autorités pour limiter la propagation du virus (par exemple : ne pas avoir organisé du télétravail alors que cela était possible, ne pas assurer un cadre de travail sain et hygiénique), tu peux dénoncer cette situation aux services compétents. Mais avant de le faire, tu dois d’abord en parler à ton employeur, si possible par écrit afin de conserver des preuves.

S’il ne t’écoute pas, tu peux toujours prendre contact avec le Contrôle du bien-être au travail qui se charge de faire respecter les règles de sécurité et de bien-être au travail. Il est également possible de dénoncer cette situation en remplissant un formulaire mis en ligne par le Service d’Information et de Recherche Sociale.

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Oui !

Tu es obligé de produire un certificat médical à ton employeur si :
– C’est inscrit dans une convention collective de travail (CCT) ;
– C’est prévu dans une convention d’entreprise ;
– C’est noté dans ton règlement de travail ;
– Ton employeur te le demande.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Cela dépend.

Les autorités ont annoncé que le télétravail était obligatoire pour toute fonction qui le permet. Dès lors, si c’est ton cas, ton employeur n’a pas le choix.

Si la fonction ne se prête pas au télétravail, tu as le droit de le demander à ton employeur mais ce dernier n’est pas obligé de l’accepter.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu dois continuer à te rendre sur ton lieu de travail.

Toutefois, ton employeur doit veiller à ce que les règles relatives à la distanciation sociale soient respectées. Tu peux les retrouver sur le site du SPF Santé Publique. Il doit également te fournir une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de ta présence sur le lieu de travail.

Si au contraire, il ne peut les assurer, il doit fermer. Dans ce cas, tu as droit au chômage temporaire. Pour plus d’informations à ce sujet, consulte nos autres FAQ.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

 

Actuellement, oui.

En temps normal, ton employeur ne peut t’obliger à travailler depuis chez toi. Le télétravail résulte d’un accord entre vous deux. Toutefois, afin de garantir ta santé ainsi que celles des autres, ton employeur peut actuellement te l’imposer. Il doit en effet respecter l’ordre des autorités rendant le télétravail obligatoire pour toute fonction qui le permet.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Cependant ton employeur est tenu de :

  • Appliquer le télétravail lorsque la fonction le permet ;
  • Respecter les règles de distanciation sociale lorsque le télétravail est inenvisageable. Tu peux toutes les retrouver sur le site du SPF Santé Publique.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Lorsque tu prestes des heures de télétravail, tu es assuré contre les accidents survenant directement chez toi (par exemple : chute dans l’escalier) mais également lors de certains trajets que tu fais habituellement sur le chemin du travail (par exemple : pour amener tes enfants à l’école ou à la crèche).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le chômage temporaire concerne les travailleurs dont les prestations de travail sont temporairement suspendues ou réduites.

Face à la pandémie actuelle, il faut distinguer deux types de chômage temporaire :
– Pour cause de force majeure qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (par exemple : fermeture forcée de l’entreprise) ;
– Pour raisons économiques qui rendent impossible le maintien du rythme de travail existant dans l’entreprise (par exemple : diminution du nombre de commande ou de clientèle).

En cas de suspension ou de réduction de tes prestations, tu peux prétendre aux allocations de chômage temporaire. C’est employeur qui doit introduire la demande auprès de l’ONEM.

Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et soit:

  • s’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations;
  • s’ils suivent un enseignement à horaire réduit;
  • s’ils suivent un enseignement qui se déroule principalement le samedi et en soirée (après 17h).

Pour en savoir plus, consulte la FAQ « Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ? »

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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