Sécurité sociale
Je travaille dans le secteur culturel et je souffre des effets de la crise, ai-je droit à une aide ?
Alors que certaines mesures étaient déjà en vigueur depuis plusieurs mois (par exemple : le gel de dégressivité des allocations de chômage pour 5 mois), un texte a dernièrement été adopté dans le but d’améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel.
Celui-ci met en place :
– La possibilité de cumul entre l’allocation de chômage et les revenus de droits d’auteur et voisins pendant toute la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 ;
– La neutralisation des périodes de référence pour l’acquisition et le maintien du statut artistique pour la période allant du 13 mars au 31 décembre ;
– Le maintien du statut d’artiste jusqu’au 31 décembre 2020 si l’artiste ou le technicien bénéficiait déjà de ce statut mais que celui-ci devait arriver à échéance entre le 13 mars et le 31 décembre 2020 ;
– Le gel de la période de référence pour la constatation du droit à refuser une offre d’emploi en dehors du secteur artistique ;
– L’assouplissement temporaire de l’accès aux allocations de chômage.
Ainsi, si tu travailles dans le secteur culturel, tu pourras bénéficier des allocations de chômage en démontrant avoir presté, entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020 soit :
• Au moins 10 activités artistiques pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues ;
• Au moins 10 activités techniques dans le secteur artistique pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues ;
• Des activités artistiques et/ou techniques dans le secteur artistique équivalents à au moins 20 journées d’activité au sens de l’article 37, §1, alinéa 3 de l’arrêté royal chômage.
Si tu te trouves dans les conditions pour bénéficier des mesures décrites ci-dessus, tu peux introduire une demande d’accès ou de révision de tes droits. N’hésite donc pas à t’adresser à ton organisme de paiement (CAPAC ou l’un des 3 syndicats : FGTB, CSC ou CGSLB).
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis rentré de vacances et je dois me mettre en quarantaine. Mon employeur va-t-il me payer mon salaire ?
Cela dépend de la situation.
Si tu reviens d’une zone orange, le test et la quarantaine ne sont plus obligatoires. Tu n’es donc pas obligé de t’y soumettre si ton employeur te le demande. Sans certificat d’incapacité de travail du médecin, ton employeur ne pourra pas non plus te refuser l’accès à ton lieu de travail ; cela équivaudrait en effet à un refus d’emploi et il devra alors t’indemniser. Ton employeur peut toutefois convenir avec toi de t’isoler temporairement en te demandant de faire du télétravail. Il te payera dans ce cas ton salaire normal.
Dans le cas inverse, si tu acceptes de te soumettre à la quarantaine, tu aura droit au salaire garanti ou à une allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure. Dans ce dernier cas, tu bénéficieras donc de 70% de ton salaire, montant plafonné à 2.754,76 €.
N’hésite pas à consulter notre FAQ : « Ai-je droit au chômage temporaire pour force majeure ? » afin de vérifier si tu entres bien dans les conditions pour obtenir ce chômage temporaire.
Si tu reviens de zone rouge (qui était verte ou orange lors de ton départ), tu dois te mettre immédiatement en quarantaine et te faire tester le 5ème jour sauf si tu as rempli un document d’auto-évaluation et que tu as reçu l’accord des autorités après analyse du questionnaire. Dans le cas où le test est :
- négatif, ta quarantaine prend fin au bout de 7 jours,
- positif, tu devras poursuivre ta quarantaine encore 7 jours.
Si tu n’es pas malade, demande à ton médecin un certificat de quarantaine. Tu seras alors apte au travail mais tu ne pourras pas venir travailler. Si le télétravail est possible, ton employeur te payera ton salaire normal. Si ce n’est pas possible, ton employeur peut te mettre en chômage temporaire pour cause de force majeure. Tu recevras alors 70% de ton salaire via l’Onem.
Depuis le 25 septembre, les voyages non essentiels vers une zone rouge ne sont plus strictement interdits, mais fortement déconseillés. Dès lors, l’Onem estime que dans ce cas tu n’entres pas dans le cas d’une force majeure et tu perds ton droit à l’allocation de chômage temporaire.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis indépendant et me trouve en incapacité de travail pendant la crise. À quelles indemnités ai-je droit ?
Une indemnité complémentaire temporaire va être octroyée à certains travailleurs indépendants en situation d’incapacité de travail durant la crise. Cette indemnité, versée par la mutuelle, vient en supplément de celle déjà existante s’élevant à 990,60 € (taux cohabitant). Cela permet de garantir à ces travailleurs un montant total mensuel de 1.291 € qui sera ainsi identique à celui du droit passerelle.
Cette mesure ne s’applique que dans deux situations particulières :
- Le travailleur indépendant a été reconnu en incapacité de travail au plus tôt le 1er mars 2020 et indemnisé au taux cohabitant ;
- Le travailleur indépendant a été reconnu en incapacité de travail (indemnisé au taux cohabitant) et a dû (ou doit) interrompre son activité autorisée à partir du 1er mars 2020. Les indépendants visés sont ceux qui percevaient une indemnisation et avaient repris une activité dans les limites fixées par le médecin conseil.
Cette mesure prend effet rétroactivement au 1er mars 2020 et continuera de produire ses effets aussi longtemps que les mesures temporaires de crise du droit passerelle resteront d’application (c’est-à-dire au moins jusqu’au 31 décembre 2020).
Par exemple : tu as été reconnu en incapacité de travail le 10 mars 2020. Tu recevras une indemnisation complémentaire à partir du 10 mars 2020 et, ensuite, pour chaque mois durant lesquels tu as été en incapacité.
Afin d’obtenir des informations complémentaires à cet égard, n’hésite pas à prendre contact avec ta mutualité.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis tombé en incapacité de travail pendant la période de coronavirus. À quelles indemnités ai-je droit ?
Je souhaite me faire tester pour le coronavirus. Puis-je être remboursé par mon assurance soins de santé ?
Je suis au chômage temporaire, cela a-t-il un impact sur le calcul de la durée de mes vacances et de mon pécule ?
Pour la période comprise entre le 1er février et le 31 août 2020 inclus, il a été décidé que les jours de chômage temporaire liés à la crise du coronavirus comptaient comme des jours effectifs de travail. Cela signifie que, même si tu n’as pas travaillé pendant plusieurs semaines, on considérera que tu as travaillé lors du calcul de la durée de tes vacances et de ton pécule.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis étudiant boursier et bénéficiaire du RIS, ai-je droit à une aide ?
Je suis en difficulté financière, puis-je demander une aide du CPAS ?
Bien sûr.
1. Le CPAS compétent
En règle générale, le CPAS compétent est celui de la commune dans laquelle tu te trouves habituellement (ta résidence effective). Dès lors, si tu vis chez ton compagnon/ta compagne mais que tu es toujours domicilié chez tes parents, ce sera le CPAS de la commune où tu résides avec ton compagnon/ta compagne.
Attention, il y a une exception pour les étudiants. Si tu es étudiant, le CPAS compétent est celui de la commune où tu es inscrit au service population (ton domicile). Dans l’exemple précédent, c’est sera le CPAS de la commune où tes parents habitent.
2. Les aides possibles
Le CPAS peut t’offrir deux types d’aide :
– Le droit à l’intégration sociale qui peut prendre la forme soit d’un revenu soit d’un emploi ;
– L’aide sociale dont la forme varie suivant le type de besoin (aide au logement, aide aux études, aide juridique, aide médicale, etc.). De même, lorsqu’une personne est confrontée à un besoin financier « exceptionnel » (par exemple : hospitalisation), le CPAS peut lui apporter une aide financière.
Pour en savoir plus sur les différentes aides et leurs conditions, nous t’invitons à consulter les FAQ : « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale ? » et « Qu’est-ce que l’aide sociale ? ».
3. Les formalités
Malgré les mesures de confinement, les CPAS doivent continuer à maintenir une permanence par mail ou téléphone, pour répondre aux demandes. Une enquête sociale aura donc lieu, si possible à distance, pour déterminer si tu rentres effectivement dans les conditions d’aide du CPAS.
Le CPAS a en outre reçu une aide financière suite à la crise sanitaire actuelle qui se présente sous la forme d’un fond Covid-19. Si ta situation financière s’est aggravée suite au coronavirus, tu peux bénéficier de l’aide sociale sans être obligé d’avoir un dossier déjà ouvert au CPAS pour introduire une première demande.
Le CPAS devra te rendre une décision dans les 30 jours qui suivent ta demande, sans qu’il puisse invoquer un retard suite aux mesures de confinement.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ai-je droit au chômage temporaire pour raisons économiques ?
Tout dépend de ta situation.
Le chômage pour raisons économiques est accessible aux :
– Salariés (employés et ouvriers) du secteur privé et public ;
– Travailleurs intérimaires ;
– Apprentis qui suivent une formation en alternance.
Afin de pouvoir bénéficier du chômage temporaire pour raisons économiques, le travailleur doit être admissible au chômage complet. Pour en savoir plus, consulte la FAQ : « À quelles conditions ai-je droit aux allocations de chômage ? ». Il revient à ton employeur d’introduire la demande en suivant les démarches détaillées sur le site de l’ONEM.
Si tu désires obtenir plus d’informations sur le chômage temporaire, consulte la FAQ : « qu’est-ce que le chômage temporaire ? » .
Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et qu’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations. Pour en savoir plus, consulte la FAQ « Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?« .
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ai-je droit au chômage temporaire pour force majeure ?
Tout dépend de ta situation.
Le chômage pour force majeure est accessible aux :
– Salariés (employés et ouvriers) des secteurs privé et public ;
– Travailleurs intérimaires ;
– Apprentis qui suivent une formation en alternance.
Pour ces trois cas, aucune condition d’admissibilité n’est requise pour ouvrir ton droit au chômage temporaire pour cause de force majeure. En d’autres termes, tu pourras en bénéficier directement si la force majeure est bien prouvée (par exemple : fermeture forcée de l’entreprise). Il revient à ton employeur d’introduire la demande en suivant les démarches détaillées sur le site de l’ONEM.
Si tu désires obtenir plus d’informations sur le chômage temporaire, consulte la FAQ : « qu’est-ce que le chômage temporaire ? ».
Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et qu’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations. Pour en savoir plus, consulte la FAQ « Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?« .
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
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Il existe plusieurs manières de te faire dépister en Belgique.
La plus courante est le passage par un centre de dépistage. Tu peux en trouver une liste sur le site info-coronavirus. Ces centres effectuent principalement des tests PCR (par prélèvement dans les narines). Ces tests sont considérés comme efficaces pour savoir si une personne est contaminée ou non. En théorie, le résultat du test est disponible dans les 48 heures. Malheureusement, vu la hausse actuelle de contaminations, le délai est souvent plus long.
En raison de la saturation de ces centres de dépistage, les autorités ont décidé qu’actuellement, seules les personnes avec symptômes, les membres du personnel soignant, les plus de 65 ans et les collectivités dans lesquelles il y aurait eu au moins deux contaminations avérées pourront désormais être testées. Les personnes ayant eu un contact à haut risque mais ne présentant pas de symptôme devront quant à elles respecter une quarantaine de 10 jours.
S’il ne t’est pas possible d’effectuer un test PCR, sache qu’il existe d’autres alternatives :
Si ces trois types de tests offrent un résultat rapide (dans les 15 à 30 minutes), ils ne sont cependant pas aussi fiables et précis que le test PCR. Renseigne-toi auprès de ton médecin traitant !
Les autorités réfléchissent également à la mise en place de tests salivaires.
Tu souhaites savoir à quelles conditions ton test sera remboursé ? Consulte notre FAQ.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.