Sécurité sociale

Bien sûr.

Depuis le début de la crise sanitaire, les CPAS ont obtenu des moyens supplémentaires afin qu’un maximum de personnes subissant les répercussions de la crise du coronavirus puissent recevoir de l’aide. Ce n’est donc pas limité aux bénéficiaires du droit à l’intégration sociale.

Si tu es reconnu comme étant en état de besoin, le CPAS peut te fournir :

• Une aide au logement, y compris les charges, à l’exclusion de la garantie locative ;
• Une aide en matière de consommation d’énergie ;
• Une aide psychosociale relative à la prise en charge de coûts d’intervenants professionnels reconnus dans le traitement des violences conjugales, des problèmes d’anxiété ou de troubles psychiatriques ;
• Une aide en matière de santé, par la prise en charge de frais médicaux, de médicaments, de factures d’hôpitaux etc. ;
• Une aide à l’accessibilité numérique, pour favoriser les démarches en ligne et le soutien scolaire ;
• Une aide financière pour des factures impayées en raison d’une diminution de revenus ;
• Une aide pour les familles en difficultés, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile.

Les besoins de première nécessité peuvent également être assurés, comme une intervention dans le coût de tes transports, l’achat d’une paire de lunettes ou de vêtements, etc.

Tu ne sais pas vers quel CPAS te tourner ? Consulte notre FAQ « À quel CPAS puis-je m’adresser ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il existe plusieurs manières de te faire dépister en Belgique.

La plus courante est le passage par un centre de dépistage. Tu peux en trouver une liste sur le site info-coronavirus. Ces centres effectuent principalement des tests PCR (par prélèvement dans les narines). Ces tests sont considérés comme efficaces pour savoir si une personne est contaminée ou non. En théorie, le résultat du test est disponible dans les 48 heures.

Il est désormais également possible de te faire tester dans un laboratoire ou dans certaines pharmacies (pour cela, tu as besoin d’un code de test que tu peux obtenir via l’outil d’auto-évaluation ou via la recherche de contacts après contact à haut risque).

S’il ne t’est pas possible d’effectuer un test PCR, sache qu’il existe d’autres alternatives :

• Le test antigénique : par prélèvement dans les narines, tu peux obtenir un résultat rapide. Il est cependant moins fiable que le test PCR. D’ailleurs, un résultat négatif à ce test doit être confirmé par un test PCR ;
• Le test sérologique : par prélèvement de sang, il cherche à détecter la présence d’anticorps au virus. Cela permet de savoir si tu as été précédemment contaminé. Cela ne veut pas dire que tu es immunisé ! De plus, un résultat négatif n’exclut pas une infection du coronavirus car tu peux être contaminé au moment du test sans avoir déjà développé des anticorps ;
• L’autotest : généralement par prélèvement de sang donc semblable au test sérologique, avec le même inconvénient.

Si ces trois types de tests offrent un résultat rapide (dans les 15 à 30 minutes), ils ne sont cependant pas aussi fiables et précis que le test PCR. Renseigne-toi auprès de ton médecin traitant !

Si tu souhaites savoir dans quels cas tu dois te faire tester, consulte cette FAQ.

Tu souhaites savoir à quelles conditions ton test sera remboursé ? Consulte notre FAQ.

Tu te demandes dans quels cas tu dois respecter une quarantaine ? Rends-toi sur le site de Sciensano.

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Alors que certaines mesures étaient déjà en vigueur depuis plusieurs mois (par exemple : le gel de dégressivité des allocations de chômage), un texte a ensuite été adopté dans le but d’améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel.

Celui-ci met en place :

• La possibilité de cumul entre l’allocation de chômage et les revenus de droits d’auteur et voisins pendant toute la période allant du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 ;
• La neutralisation des périodes de référence pour l’acquisition et le maintien du statut artistique pour la période allant du 13 mars 2020 au 30 septembre 2021 inclus ;
• Le maintien du statut d’artiste jusqu’au 31 mars 2022 si l’artiste ou le technicien bénéficiait déjà de ce statut mais que celui-ci devait arriver à échéance entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022;
• Le gel de la période de référence pour la constatation du droit à refuser une offre d’emploi en dehors du secteur artistique ;
• L’assouplissement temporaire de l’accès aux allocations de chômage.

Ainsi, si tu travailles dans le secteur culturel, tu pourras bénéficier des allocations de chômage en démontrant avoir presté, entre le 13 mars 2019 et le 31 mars 2022 soit :

• Au moins 10 activités artistiques pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues ;
• Au moins 10 activités techniques dans le secteur artistique pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues ;
• Des activités artistiques et/ou techniques dans le secteur artistique équivalents à au moins 20 journées de travail.

Si tu te trouves dans les conditions pour bénéficier des mesures décrites ci-dessus, tu peux introduire une demande d’accès ou de révision de tes droits. N’hésite donc pas à t’adresser à ton organisme de paiement (CAPAC ou l’un des 3 syndicats : FGTB, CSC ou CGSLB).

La plupart des mesures de soutien ont désormais pris fin.

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Une indemnité complémentaire temporaire est octroyée à certains travailleurs indépendants en situation d’incapacité de travail durant la crise. Cette indemnité, versée par la mutuelle, vient en supplément  de celle déjà existante.

Cette mesure ne s’applique que dans deux situations particulières :

• Le travailleur indépendant a été reconnu en incapacité de travail au plus tôt le 1er mars 2020 et indemnisé au taux cohabitant ;

• Le travailleur indépendant a été reconnu en incapacité de travail (indemnisé au taux cohabitant) et a dû (ou doit) interrompre son activité autorisée à partir du 1er mars 2020. Les indépendants visés sont ceux qui percevaient une indemnisation et avaient repris une activité dans les limites fixées par le médecin conseil.

Cette mesure prend effet rétroactivement au 1er mars 2020 et continuera de produire ses effets aussi longtemps que les mesures temporaires de crise du droit passerelle resteront d’application. Retrouve plus d’informations sur le site de l’Inami.

Par exemple : tu as été reconnu en incapacité de travail le 10 mars 2020. Tu recevras une indemnisation complémentaire à partir du 10 mars 2020 et, ensuite, pour chaque mois durant lesquels tu as été en incapacité.

Afin d’obtenir des informations complémentaires à cet égard, n’hésite pas à prendre contact avec ta mutualité.

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En plus de l’indemnité habituelle délivrée par l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité), tu as droit à une indemnité supplémentaire pour l’incapacité de travail primaire (c’est-à-dire, de moins d’un an).

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies, à savoir :

• Être reconnu en incapacité de travail à partir du 1^er mars 2020 au plus tôt (pas avant) ;
• Être lié par un contrat de travail ou assimilé ;
• Avoir un salaire journalier brut inférieur à 141,1333€ (si tu perçois un salaire fixe par mois, ce salaire mensuel sera divisé par 26 pour calculer ce montant).

Si tu réponds à ces conditions, tu recevras, en plus de ton indemnité d’incapacité de travail primaire qui correspond à 60% de ton salaire journalier brut, une indemnité supplémentaire égale à 10% de ton salaire journalier brut, à laquelle on ajoutera encore 5,97€.

Attention, la somme des deux indemnités ne peut dépasser 84,68€ par jour, ni être inférieure à 64,97 € par jour.

Par exemple : ton salaire journalier brut s’élève à 75 €.  Ton indemnité d’incapacité primaire s’élève donc à 45€ (60 % de votre salaire journalier brut). Ton indemnité d’incapacité primaire supplémentaire s’élèverait normalement à 13,47€ (10 % de 75€, soit 7,5€ + 5,97€). Elle sera toutefois augmentée à 19,97€ (64,97€ – 45€) pour ne pas descendre sous le montant total minimum garanti de 64,97€. Au total, tu percevras 64,97€ (45€ + 19,97€).

Cette mesure vaut pour les périodes d’incapacité de travail allant du 1^er mars 2020 au 31 mars 2022 inclus.

Depuis le 1er janvier 2021, une mesure de limitation est toutefois d’application. La somme de ton indemnité d’incapacité de travail primaire et de ton indemnité supplémentaire ne peut pas dépasser ton salaire journalier brut. Si c’est le cas, ton indemnité supplémentaire est alors limitée au montant de ton salaire journalier brut.

Retrouve toutes ces informations, ainsi que les montants valables pour les périodes antérieures au 28 février 2022, sur le site de l’INAMI.

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Oui, à certaines conditions.

Le test PCR ou antigénique est remboursé dans certaines situations :

• Si le test est effectué selon les directives de Sciensano ;
• ET si tu as soit une prescription d’un médecin, soit un code CTP valide (coronatest prescription code).

Actuellement, tu respectes les conditions si :

• Tu présentes des symptômes du covid ;
• Tu fais un test PCR ou antigénique, pour confirmer un autotest positif ;
• Tu es contact à haut risque ET soit tu risques de développer une forme sévère de la maladie et ton médecin juge le dépistage utile; soit on soupçonne l’existence d’un cluster au sein de populations vulnérables et à risque de maladie grave ;
• Tu es admis à l’hôpital ou en maison de repos.

Précisons que les tests effectués dans le cadre d’un voyage ne sont pas remboursés. Ils peuvent être facturés au tarif minimum de 40,44 euros. Il est dès lors possible que l’organisation qui effectuera ton test le facture à un montant plus élevé.

Attention : depuis le 10 janvier 2022, si tu es « contact à haut risque » mais que tu es asymptomatique, tu ne dois plus te faire tester. Pour cette raison, si tu n’as pas de symptôme, un test PCR fait à partir du 10 janvier 2022 ne sera plus remboursé.

Si tu entres dans les conditions pour être remboursé, en principe, le laboratoire envoie la facture directement à ta mutuelle, et tu ne dois donc rien payer. N’hésite pas à téléphoner à ton médecin ou à consulter le site de l’INAMI pour en savoir plus.

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Pour la période comprise entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 inclus, il a été décidé que les jours de chômage temporaire liés à la crise du coronavirus comptaient comme des jours effectifs de travail pour le calcul des jours de vacances annuelles et du pécule de vacances légal pour 2022. Cela signifie que, même si tu n’as pas travaillé pendant plusieurs semaines, on considérera que tu as travaillé lors du calcul de la durée de tes vacances et de ton pécule.

Pour tenir compte de ces jours de chômage temporaire pour cause de force majeure Corona dans le calcul du pécule de vacances, il faut néanmoins que tu remplisses deux conditions :

• Les jours de chômage pour force majeure Corona doivent être attestés par l’ONEM
•  Tu dois être  engagé dans les liens d’un contrat de louage de travail ou d’apprentissage le jour durant lequel un travail effectif normal est censé être accompli précédant la période de chômage temporaire (par exemple tu travailles 3 jours/semaine, du lundi au mercredi. Si ta dernière occupation se termine le mercredi 11 mars et que la période de chômage commence le lundi 16 mars, tu étais bien engagé dans les liens d’un contrat durant le jour de travail effectif qui précède la période de chômage temporaire. Le chômage pour force majeure Corona pourra donc être assimilé pour le calcul de la durée de vacances et du montant du pécule de vacances.)

Cette mesure pourrait être prolongée en fonction de l’évolution de la pandémie.

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Une aide temporaire forfaitaire supplémentaire a été octroyée à tout bénéficiaire du revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente. Cette aide, appelée “prime corona” fut octroyée pour les mois où tu bénéficiais du RIS ou de l’aide équivalente entre les mois de juillet 2020 et de mars 2022. Jusqu’au 30 septembre 2021, cette aide était de 50€/mois. Au mois d’octobre 2O21, elle est passée à 25€/mois.  La mesure n’a pas été prolongée au-delà du 31 mars 2022.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Bien sûr.

1. Le CPAS compétent

En règle générale, le CPAS compétent est celui de la commune dans laquelle tu te trouves habituellement (ta résidence effective). Dès lors, si tu vis avec ton compagnon/ta compagne mais que tu es toujours domicilié chez tes parents, ce sera le CPAS de la commune où tu résides avec ton compagnon/ta compagne.

Attention, il y a une exception pour les étudiants. Si tu es étudiant, le CPAS compétent est celui de la commune où tu es inscrit au registre population (ton domicile). Dans l’exemple précédent, ce sera le CPAS de la commune où tes parents habitent.

2. Les aides possibles

Le CPAS peut t’offrir deux types d’aide :

• Le droit à l’intégration sociale qui peut prendre la forme soit d’un revenu soit d’un emploi ;
• L’aide sociale dont la forme varie suivant le type de besoin (aide au logement, aide aux études, aide juridique, aide médicale, etc.). De même, lorsqu’une personne est confrontée à un besoin financier « exceptionnel » (par exemple : hospitalisation), le CPAS peut lui apporter une aide financière.

Pour en savoir plus sur les différentes aides et leurs conditions, nous t’invitons à consulter les FAQ : « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale ? » ; « Qu’est-ce que l’aide sociale ? » et “Le CPAS a-t-il mis en place une aide sociale spécifique ?”.

3. Les formalités

Les CPAS doivent continuer à maintenir une permanence par mail ou téléphone, pour répondre aux demandes, même en période de mesures sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19. Une enquête sociale aura donc lieu, si besoin à distance, pour déterminer si tu entres effectivement dans les conditions d’aide du CPAS.

Le CPAS a en outre reçu une aide financière suite à la crise sanitaire actuelle qui se présente sous la forme d’un fond Covid-19. Si ta situation financière s’est aggravée suite au coronavirus, tu peux bénéficier de l’aide sociale sans être obligé d’avoir un dossier déjà ouvert au CPAS pour introduire une première demande.

Le CPAS devra te rendre une décision dans les 30 jours qui suivent ta demande, sans qu’il puisse invoquer un retard suite aux mesures de confinement.

Jusqu’au 30 septembre 2021, une prime de 50 € était octroyée à tous les bénéficiaires du RIS ou de l’aide équivalente. Entre le mois d’octobre 2021 et le 31 mars 2022, la prime est passée à 25 €. Elle n’a ensuite plus été prolongée.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tout dépend de ta situation.

Le chômage pour raisons économiques est accessible aux :

• Salariés (employés et ouvriers) du secteur privé et public ;
• Travailleurs intérimaires ;
• Apprentis qui suivent une formation en alternance.

Afin de pouvoir bénéficier du chômage temporaire pour raisons économiques, le travailleur doit être admissible au chômage complet. Pour en savoir plus, consulte la FAQ : « À quelles conditions ai-je droit aux allocations de chômage ? ». Il revient à ton employeur d’introduire la demande en suivant les démarches détaillées sur le site de l’ONEM.

Si tu désires obtenir plus d’informations sur le chômage temporaire, consulte la FAQ : « qu’est-ce que le chômage temporaire ? » .

Jusqu’au 30 juin 2022, une application flexible de la force majeure était acceptée par l’ONEM. Ainsi, toutes les formes de chômage temporaire imputables au coronavirus pouvaient être déclarées comme du chômage temporaire pour cause de force majeure “corona”, et ce, même s’il s’agissait, à strictement parler, de chômage économique.

Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et soit:

• s’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations;
• s’ils suivent un enseignement à horaire réduit;
• s’ils suivent un enseignement qui se déroule principalement le samedi et en soirée (après 17h).

Pour en savoir plus, consulte la FAQ “Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?”

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tout dépend de ta situation.

Le chômage pour force majeure est accessible aux :

• Salariés (employés et ouvriers) des secteurs privé et public ;
• Travailleurs intérimaires ;
• Apprentis qui suivent une formation en alternance.

Pour ces trois cas, aucune condition d’admissibilité n’est requise pour ouvrir ton droit au chômage temporaire pour cause de force majeure. En d’autres termes, tu pourras en bénéficier directement si la force majeure est bien prouvée (par exemple : fermeture forcée de l’entreprise). Il revient à ton employeur d’introduire la demande en suivant les démarches détaillées sur le site de l’ONEM.

Si tu désires obtenir plus d’informations sur le chômage temporaire, consulte la FAQ : « qu’est-ce que le chômage temporaire ? ».

L’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus pouvait être considéré jusqu’au 30.06.2022 comme du chômage temporaire pour force majeure corona.

Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et soit :

• s’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations;
• s’ils suivent un enseignement à horaire réduit;
• s’ils suivent un enseignement qui se déroule principalement le samedi et en soirée (après 17h).

Pour en savoir plus, consulte la FAQ “Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?”

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.