Kot / Habitat & Famille

Non !

En Wallonie comme à Bruxelles, les propriétaires ne peuvent plus expulser leur(s) locataire(s) pendant le confinement, à moins de justifier d’un péril grave pour la sécurité. L’interdiction court jusqu’au 8 janvier en Wallonie, et jusqu’au 1er mars à Bruxelles.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, il se peut que cette mesure soit prolongée. Nous ne manquerons pas de t’en tenir informé !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Les autorités ont donné plusieurs recommandations à suivre dans la situation où un membre de ton foyer est infecté par le virus :

  • Isoler la personne contaminée dans une pièce qui peut se fermer, si c’est possible.
  • Veiller à bien aérer cette pièce plusieurs fois par jour afin de faire circuler l’air potentiellement infecté vers l’extérieur.
  • Si elle doit se déplacer au sein de la maison, la personne positive doit porter un masque.
  • Nettoyer régulièrement les poignées de porte, les rampes d’escaliers, etc.

Cet isolement doit durer 10 jours minimum.

N’oublie pas que dans le cas où tu as eu un contact rapproché avec une personne positive, ce qui est le cas lorsque vous vivez sous le même toit, tu dois toi-même respecter une quarantaine de 10 jours. Tu devras également te faire tester :

  • Après avoir reçu un appel téléphonique du centre de contact, si tu reçois l’appel dans les 3 jours qui suivent ton dernier contact avec la personne positive
  • Le 7ème jour après ton dernier contact avec cette personne

Si ton test au 7ème jour est négatif, ta quarantaine est levée mais tu dois encore rester particulièrement prudent pendant les 7 jours suivants. Si ton test est positif, tu dois te placer en isolement et rester encore 10 jours à la maison.

Si tu ne te fais pas tester, tu dois rester en quarantaine pendant 10 jours et rester encore particulièrement prudent pendant les 4 jours suivants.

Cela veut aussi dire que vous ne pouvez recevoir personne chez vous durant cette période.

Tu souhaites en savoir plus sur la quarantaine ou l’isolement ? Consulte le site info-coronavirus.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Outre l’intervention du CPAS développée dans notre FAQ « Je suis en difficulté financière, puis-je demander une aide du CPAS ? », sache que si tu rencontres des difficultés financières, tu peux bénéficier d’autres types d’aides.

Le Gouvernement wallon a mis en place une aide pour certaines catégories de consommateurs rencontrant des difficultés pour payer leur facture d’énergie. Si tu te trouves dans cette situation, tu auras le statut de « client protégé conjoncturel ».

Ce statut te permettra de :

  • bénéficier du tarif social pendant 12 mois maximum ;
  • arrêter l’éventuelle procédure de défaut de paiement (= procédure qui se met en place quand tu ne payes pas tes factures d’énergie)  et de placement de compteur à budget ;
  • négocier un plan de paiement raisonnable avec le fournisseur d’énergie.

Pour bénéficier du statut de « client protégé conjoncturel », toi ou un des membres qui constituent ton ménage devez entrer dans l’une de ces deux catégories :

  • Bénéficier d’une attestation du CPAS (ou tout autre service social agréé) qui reconnait les difficultés financières à payer les factures d’énergie.
  • Des factures d’énergie impayées, une déclaration de défaut de paiement réalisée par le fournisseur ET :
    • Une situation de chômage complet indemnisé ;
      OU
    • Le bénéfice de l’intervention majorée auprès de la mutuelle (statut BIM = Bénéficiaire de l’Intervention Majorée). Si tu souhaites connaitre les conditions pour bénéficier de cette intervention majorée, rends-toi sur ce site ;
      OU
    • La perception des des allocations de chômage temporaire pour force majeure en raison du Covid-19, pendant au moins 14 jours de chômage temporaire;
      OU
    • La perception du droit passerelle en 2020 en tant que travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant.

Le statut de « client protégé conjoncturel » peut être demandé  jusqu’au 31 mars 2021. Ce statut prend fin d’office à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de son octroi, ou à la demande de son bénéficiaire.

Pour obtenir plus d’information, rends-toi sur le site d’Energie Info Wallonie.

Si tu as des difficultés à payer ton loyer, tu peux t’adresser à la Société wallonne du crédit social pour recevoir un prêt à taux 0 (« Locaprêt »). Si cela t’intéresse, c’est par ici. Les demandes peuvent être introduites jusqu’au 30 juin 2021.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui et non.

Tu peux toujours mettre fin à ton contrat de bail de manière anticipée, soit d’un commun accord avec ton propriétaire, soit moyennant le respect d’un préavis et le paiement d’une indemnité. Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésite pas à consulter la FAQ : «  ».

Par contre, alors qu’en avril dernier les autorités avaient décidé d’assouplir les règles afin de permettre aux jeunes kotteurs de rompre leur contrat de bail plus facilement, aucune décision n’a été prise en ce sens à l’heure actuelle. Pour rappel, lors du confinement, si l’étudiant parvenait à prouver au propriétaire une perte de 15% des revenus des personnes qui contribuaient au paiement du kot, il pouvait rompre le contrat moyennant un préavis d’un mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.

Des décisions étant toutefois prises régulièrement, reste à l’affut de toute nouvelle information à cet égard. Nous ne manquerons pas de te les relayer !

Sache en outre que ton propriétaire ne peut t’expulser pendant la durée du confinement. Plus d’infos à ce sujet par ici !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Selon la position actuelle des autorités, les personnes qui souhaitent louer ou acheter une propriété sont autorisées à visiter celle-ci uniquement si aucune autre personne n’est présente dans la propriété à ce moment-là. Ni l’agent immobilier, ni les vendeurs, ni les locataires ou les occupants actuels ne sont donc autorisés à être présents lors de la visite.

Par contre, il reste possible d’accomplir certains obligations légales comme un état des lieux.

Pour en savoir plus, consultez le site des autorités.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le préavis est en quelque sorte la période qui commence après que le propriétaire/le locataire a manifesté sa volonté de rompre le bail (ce qu’on appelle d’ailleurs « donner son préavis ») et qui se termine lorsque le contrat prend fin. Ce délai a pour but de permettre au propriétaire/au locataire d’avoir le temps de se retourner et de ne pas se retrouver sans logement du jour au lendemain ou de ne pas perdre soudainement un locataire (et donc, des revenus locatifs). Tout au long de la durée du préavis, le contrat est donc maintenu (par exemple : le locataire peut rester dans le bien) et les parties doivent respecter leurs obligations (par exemple : payer le loyer et les charges).

L’indemnité, quant à elle, est une somme d’argent que le locataire doit verser au propriétaire à la fin de la période de préavis. Même si la compensation est équivalente à un ou plusieurs mois de loyer, il ne s’agit là que d’une compensation financière pour le « dommage » causé, cela ne donne pas le droit au locataire de continuer à occuper le bien.

Tu souhaites savoir ce qui est prévu en raison de la crise sanitaire ? Consulte notre FAQ « Je loue un kot mais la plupart de mes cours sont dispensés en ligne, puis-je mettre fin anticipativement à mon bail étudiant ?« .

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il se peut que tu ne t’entendes plus avec tes parents, au point que tu veuilles quitter le domicile familial (par exemple : disputes, violences). Tu peux envisager les démarches suivantes pour t’aider dans ta quête d’indépendance.

Sache que si tu es mineur, ces démarches sont plus difficiles car tu es toujours sous l’autorité de tes parents. Consulte donc d’abord la FAQ : « Je suis mineur et je souhaite quitter la maison familiale, est-ce possible ? ».

1. L’obligation alimentaire

Même si tu es en conflit avec tes parents, ils ont l’obligation de continuer à t’entretenir aussi longtemps que tu es considéré dans un « état de besoin », c’est-à-dire tant que tu ne sais pas subvenir seul à tes propres besoins (par exemple : tu es aux études ou à la recherche d’un emploi). Pour en savoir plus à propos de ce droit, rends-toi à la FAQ : « Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? ».

L’obligation alimentaire est évaluée en fonction de tes besoins mais aussi des ressources financières de tes parents. Ils ne sont donc pas obligés d’intervenir financièrement dans la location d’un logement, autre que le domicile familial, s’ils n’en ont pas les moyens.

Si tes parents ne respectent pas l’obligation alimentaire, tu peux soit :

2. Le CPAS

En plus de l’obligation alimentaire, tu peux prétendre à l’intervention du CPAS (par exemple : si tes parents ont très peu de revenus). Il existe deux types d’aide possibles, moyennant le respect de plusieurs conditions :

  • Le revenu d’intégration sociale qui est une aide financière mensuelle pour te permettre de vivre ;
  • L’aide sociale qui est une aide ponctuelle (par exemple : pour t’aider à payer tes frais d’études, une facture).

Tu trouveras plus d’informations en consultant les FAQ : « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale ? » et « Qu’est-ce que l’aide sociale ? ».

3. Allocations familiales

Dans certains cas, tu peux percevoir toi-même tes allocations familiales. Renseigne-toi davantage grâce à la FAQ : « Puis-je percevoir moi-même mes allocations familiales ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il arrive que des violences soient commises au sein même du cercle familial. Celles-ci peuvent prendre de nombreuses formes telles que la violence économique (contrôler les dépenses ou empêcher l’autre d’avoir de l’argent), verbale (insulter, crier), physique (frapper, gifler), psychologique (humilier, menacer) et sexuelle (avoir des rapports sexuels non consentis ou humiliants).

Si tu te sens concerné par l’une (ou plusieurs) de ces violences, nous ne pouvons que trop te conseiller d’en parler à l’un de tes proches ou à un professionnel. Dans ce dernier cas, il existe différents services qui peuvent te venir en aide :

Pour les mineurs :

  • Les services d’aides à la jeunesse (SAJ) qui viennent notamment en aide aux jeunes qui rencontrent des difficultés familiales. Tu peux prendre contact avec le SAJ le plus proche de chez toi ;
  • SOS-Enfant qui apporte son aide aux enfants victimes de maltraitance. Ils sont disponibles tous les jours, en téléphonant au 103.

Pour les majeurs :

  • Centre de prévention des violences conjugales et familiales qui propose un accompagnement spécialisé à toute personne concernée par les violences conjugales et/ou intrafamiliales. Tu peux leur téléphoner tous les jours au 02/539.27.44 ;
  • SOS-Viol qui peut t’écouter si tu es victime de violence sexuelle. Tu peux les contacter au 0800/98 100.

Ce n’est pas tout ! Il est encore possible de contacter la ligne d’écoute gratuite au 0800/30 030 ou les centres de Télé-Accueil au 107.

Si tu souhaites partir de chez toi de façon temporaire, tu peux également toujours te rendre chez l’un de tes proches, par exemple. De même, tu peux prendre contact avec des refuges susceptibles d’accueillir des victimes, suivant le nombre de places disponibles et la dangerosité de la situation.

Pour quitter ton domicile de façon définitive, nous t’invitons à consulter notre FAQ : « Je souhaite quitter définitivement le domicile de mes parents, comment faire ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Bien sûr.

1. Le CPAS compétent

En règle générale, le CPAS compétent est celui de la commune dans laquelle tu te trouves habituellement (ta résidence effective). Dès lors, si tu vis chez ton compagnon/ta compagne mais que tu es toujours domicilié chez tes parents, ce sera le CPAS de la commune où tu résides avec ton compagnon/ta compagne.

Attention, il y a une exception pour les étudiants. Si tu es étudiant, le CPAS compétent est celui de la commune où tu es inscrit au service population (ton domicile). Dans l’exemple précédent, ce sera le CPAS de la commune où tes parents habitent.

2. Les aides possibles

Le CPAS peut t’offrir deux types d’aide :

  • Le droit à l’intégration sociale qui peut prendre la forme soit d’un revenu soit d’un emploi ;
  • L’aide sociale dont la forme varie suivant le type de besoin (aide au logement, aide aux études, aide juridique, aide médicale, etc.). De même, lorsqu’une personne est confrontée à un besoin financier « exceptionnel » (par exemple : hospitalisation), le CPAS peut lui apporter une aide financière.

Pour en savoir plus sur les différentes aides et leurs conditions, nous t’invitons à consulter les FAQ : « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale ? » et « Qu’est-ce que l’aide sociale ? ».

3. Les formalités

Malgré les mesures de confinement, les CPAS doivent continuer à maintenir une permanence par mail ou téléphone, pour répondre aux demandes. Une enquête sociale aura donc lieu, si possible à distance, pour déterminer si tu rentres effectivement dans les conditions d’aide du CPAS.

Le CPAS a en outre reçu une aide financière suite à la crise sanitaire actuelle qui se présente sous la forme d’un fond Covid-19. Si ta situation financière s’est aggravée suite au coronavirus, tu peux bénéficier de l’aide sociale sans être obligé d’avoir un dossier déjà ouvert au CPAS pour introduire une première demande.

Le CPAS devra te rendre une décision dans les 30 jours qui suivent ta demande, sans qu’il puisse invoquer un retard suite aux mesures de confinement.

Actuellement et jusqu’au mois de décembre inclus, une prime de 50 euros est octroyée à tous les bénéficiaires du RIS ou de l’aide équivalente.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu n'as pas trouvé toutes les réponses
à tes questions ?

Pose-nous directement ta question ou trouve le centre le plus proche de chez toi...