Kot / Habitat & Famille

Oui ! 

Depuis le 18 mai, les visites d’un logement à louer ou à vendre sont autorisées.

Cependant, plusieurs mesures générales de sécurité doivent être respectées. Pour en savoir plus, consultez le site des autorités.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

Si tu as signé un contrat de bail étudiant et que le bien se situe en Wallonie, tu peux bénéficier des nouvelles mesures adoptées par les autorités wallonnes, pour autant que tu respectes les conditions (par exemple : au niveau de la perte de revenus, on ne fait pas de distinction selon que tu habites en Belgique ou en France).

Pour savoir quelles sont les démarches à réaliser pour résilier ton contrat, rends-toi à la FAQ : « Puis-je résilier mon contrat de bail étudiant à cause du confinement ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Malheureusement, non.

Les nouvelles mesures adoptées par les autorités wallonnes ne concernent que le bail étudiant.

Toutefois, vérifie la nature du contrat que tu as signé. En effet, vivre avec d’autres personnes sous le même toit ne signifie pas automatiquement que tu as signé un contrat de colocation. Pour en avoir la certitude, relis bien ton contrat de bail. Celui-ci doit mentionner sa nature (bail étudiant ou de colocation).

Si tu es le seul à être repris dans le contrat, tu as signé un bail étudiant. Dans ce cas, tu peux le résilier anticipativement moyennant le respect des conditions. Pour plus d’informations à propos de ces dernières, consulte la FAQ : « Puis-je résilier mon contrat de bail étudiant à cause du confinement ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le préavis est en quelque sorte la période qui commence après que le propriétaire/le locataire a manifesté sa volonté de rompre le bail (ce qu’on appelle d’ailleurs « donner son préavis ») et qui se termine lorsque le contrat prend fin. Ce délai a pour but de permettre au propriétaire/au locataire d’avoir le temps de se retourner et de ne pas se retrouver sans logement du jour au lendemain ou de ne pas perdre soudainement un locataire (et donc, des revenus locatifs). Tout au long de la durée du préavis, le contrat est donc maintenu (par exemple : le locataire peut rester dans le bien) et les parties doivent respecter leurs obligations (par exemple : payer le loyer et les charges).

L’indemnité, quant à elle, est une somme d’argent que le locataire doit verser au propriétaire à la fin de la période de préavis. Même si la compensation est équivalente à un ou plusieurs mois de loyer, il ne s’agit là que d’une compensation financière pour le « dommage » causé, cela ne donne pas le droit au locataire de continuer à occuper le bien.

Concrètement, dans le cadre du coronavirus, les autorités wallonnes ont abaissé la période de préavis à un mois (au lieu de deux) et le montant de l’indemnité à l’équivalent d’un mois de loyer (au lieu de trois), le tout à condition que tu puisses prouver que tu subis une perte d’au moins 15% de revenus. Pour en savoir plus, consulte la FAQ : « Puis-je résilier mon contrat de bail étudiant à cause du confinement ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il se peut que tu ne t’entendes plus avec tes parents, au point que tu veuilles quitter le domicile familial (par exemple : disputes, violences). Tu peux envisager les démarches suivantes pour t’aider dans ta quête d’indépendance.

Sache que si tu es mineur, ces démarches sont plus difficiles car tu es toujours sous l’autorité de tes parents. Consulte donc d’abord la FAQ : « Je suis mineur et je souhaite quitter la maison familiale, est-ce possible ? ».

1. L’obligation alimentaire

Même si tu es en conflit avec tes parents, ils ont l’obligation de continuer à t’entretenir aussi longtemps que tu es considéré dans un « état de besoin », c’est-à-dire tant que tu ne sais pas subvenir seul à tes propres besoins (par exemple : tu es aux études ou à la recherche d’un emploi). Pour en savoir plus à propos de ce droit, rends-toi à la FAQ : « Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? ».

L’obligation alimentaire est évaluée en fonction de tes besoins mais aussi des ressources financières de tes parents. Ils ne sont donc pas obligés d’intervenir financièrement dans la location d’un logement, autre que le domicile familial, s’ils n’en ont pas les moyens.

Si tes parents ne respectent pas l’obligation alimentaire, tu peux soit :
– Être accompagné par un médiateur familial qui tentera de vous aider à trouver une solution ;
– Agir directement en justice, devant le tribunal de la famille, pour réclamer ton droit.

2. Le CPAS

En plus de l’obligation alimentaire, tu peux prétendre à l’intervention du CPAS (par exemple : si tes parents ont très peu de revenus). Il existe deux types d’aide possibles, moyennant le respect de plusieurs conditions :
– Le revenu d’intégration sociale qui est une aide financière mensuelle pour te permettre de vivre ;
– L’aide sociale qui est une aide ponctuelle (par exemple : pour t’aider à payer tes frais d’études, une facture).

Tu trouveras plus d’informations en consultant les FAQ : « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale ? » et « Qu’est-ce que l’aide sociale ? ».

3. Allocations familiales

Dans certains cas, tu peux percevoir toi-même tes allocations familiales. Renseigne-toi davantage grâce à la FAQ : « Puis-je percevoir moi-même mes allocations familiales ? ».

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L’enfermement en cette période de confinement peut avoir des effets dévastateurs sur les victimes de violence familiale. Celle-ci peut prendre de nombreuses formes telles que la violence économique (contrôler les dépenses ou empêcher l’autre d’avoir de l’argent), verbale (insulter, crier), physique (frapper, gifler), psychologique (humilier, menacer) et sexuelle (avoir des rapports sexuels non consentis ou humiliants).

Si tu te sens concerné par l’une (ou plusieurs) de ces violences, nous ne pouvons que trop te conseiller d’en parler à l’un de tes proches ou à un professionnel. Dans ce dernier cas, il existe différents services qui peuvent te venir en aide :

Pour les mineurs :

– Les services d’aides à la jeunesse (SAJ) qui viennent notamment en aide aux jeunes qui rencontrent des difficultés familiales. Tu peux prendre contact avec le SAJ le plus proche de chez toi ;
SOS-Enfant qui apporte son aide aux enfants victimes de maltraitance. Ils sont disponibles tous les jours, en téléphonant au 103.

Pour les majeurs :

Centre de prévention des violences conjugales et familiales qui propose un accompagnement spécialisé à toute personne concernée par les violences conjugales et/ou intrafamiliales. Tu peux leur téléphoner tous les jours au 02/539.27.44 ;
SOS-Viol qui peut t’écouter si tu es victime de violence sexuelle. Tu peux les contacter au 0800/98 100.

Si tu sens qu’en parler n’est pas suffisant et que fuir te semble être la seule solution pour garantir ta sécurité, n’hésite pas ! La période de confinement a pour but d’assurer une sécurité générale mais si cette mesure te met en danger, tu peux bien évidemment quitter le domicile familial.

Si tu souhaites partir de chez toi de façon temporaire, tu peux toujours te rendre chez l’un de tes proches, en attendant la fin de la période de confinement. De même, tu peux prendre contact avec des refuges susceptibles d’accueillir des victimes, suivant le nombre de places disponibles et la dangerosité de la situation. Exceptionnellement, un centre d’urgence a été créé en Wallonie, suite aux mesures de confinement, pour accueillir toutes les femmes victimes de violence conjugale.

Pour quitter le domicile de façon définitive, nous t’invitons par contre à consulter notre FAQ : « Je souhaite quitter définitivement le domicile de mes parents, comment faire ? ».

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En principe, tu dois d’abord essayer de trouver un accord avec ton propriétaire.

En effet, il est prévu dans la loi qu’un étudiant ne peut rompre son contrat unilatéralement, c’est-à-dire sans l’accord du propriétaire, que s’il a donné son préavis avant le 15 mars. N’hésite toutefois pas à jeter un coup d’œil à ton contrat de bail, peut-être qu’il prévoit des dispositions plus avantageuses.

Toutefois, les autorités wallonnes ont adopté de nouvelles mesures par arrêté en matière de logement étudiant. L’arrêté en question est disponible ici. Ainsi, si aucun accord n’est trouvé avec ton propriétaire, tu peux résilier le contrat si tu parviens à prouver une perte de revenus de minimum 15% en raison du confinement. La perte concerne la ou les personnes qui supportent régulièrement la charge du paiement du loyer (par exemple : tes parents qui sont au chômage temporaire, toi si tu as perdu ton job étudiant et que tu contribues au loyer). La preuve de la perte de revenus peut être apportée par tout type de justificatif (fiche de paie pour les employés et jobistes, numéro de TVA et recensement des rentrées financières pour les indépendants, etc.).

Si tu remplis cette condition de perte de revenus, tu dois adresser un courrier recommandé à ton propriétaire dans lequel tu précises ton intention de mettre fin au contrat. Tu trouveras un modèle de lettre de résiliation pour cause du Covid-19 dans la malle à documents de notre rubrique « Kots ».

Le délai de préavis dure un mois et commence à courir le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel tu remets ton préavis (par exemple : si tu remets ton préavis avant la fin du mois de juin, il débute le 1er juillet et se termine le 31 juillet).

En plus, le propriétaire a droit à une indemnité d’un montant équivalent à un mois de loyer.

Cette mesure est donc plus intéressante si ton contrat se termine plus tard que le 1er septembre. En effet, s’il prend fin à cette date, tu paieras sensiblement le même montant (un mois de préavis et l’indemnité d’un mois de loyer) que si tu vas jusqu’à terme. Qui plus est, tu devras éventuellement retrouver un logement pour la rentrée prochaine.

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1. Contacte ton propriétaire par écrit

L’objectif est de voir si un arrangement à l’amiable n’est pas possible (réduction du loyer, report ou fractionnement du paiement du loyer). Mais n’attends pas d’être en retard pour faire les premières démarches !

S’il marque son accord sur l’une des solutions que tu proposes, garde une preuve écrite (document signé, mails, sms, etc.). S’il refuse, tu dois lui payer ton loyer normalement ou le maximum que tu peux mettre si tu subis de véritables difficultés financières (mais il faudra rembourser le complément par la suite).

Si ton propriétaire introduit un recours devant le juge de paix, tu peux toujours te défendre en démontrant que tu as fait preuve de bonne foi pour trouver un arrangement et qu’il te faut un délai plus long pour le paiement. Dans tous les cas, il ne peut pas t’expulser. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : « Peut-on m’expulser pendant le confinement ? ».

2. Contacte le CPAS

En cas de difficultés financières, le CPAS peut octroyer des aides variées dont une aide au logement. Pour savoir à quel CPAS t’adresser ainsi que les modalités de ta demande, rends-toi sur notre FAQ : « Je suis en difficulté financière, puis-je demander une aide du CPAS ? ».

3. Obtiens un prêt à taux zéro de la Société wallonne du crédit social

En tant que locataire, tu peux bénéficier d’un prêt sans frais pour payer ton loyer et ce, pour une période de maximum 6 mois. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Pour plus d’informations, rends-toi sur ce site.

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Bien sûr.

1. Le CPAS compétent

En règle générale, le CPAS compétent est celui de la commune dans laquelle tu te trouves habituellement (ta résidence effective). Dès lors, si tu vis chez ton compagnon/ta compagne mais que tu es toujours domicilié chez tes parents, ce sera le CPAS de la commune où tu résides avec ton compagnon/ta compagne.

Attention, il y a une exception pour les étudiants. Si tu es étudiant, le CPAS compétent est celui de la commune où tu es inscrit au service population (ton domicile). Dans l’exemple précédent, c’est sera le CPAS de la commune où tes parents habitent.

2. Les aides possibles

Le CPAS peut t’offrir deux types d’aide :
– Le droit à l’intégration sociale qui peut prendre la forme soit d’un revenu soit d’un emploi ;
– L’aide sociale dont la forme varie suivant le type de besoin (aide au logement, aide aux études, aide juridique, aide médicale, etc.). De même, lorsqu’une personne est confrontée à un besoin financier « exceptionnel » (par exemple : hospitalisation), le CPAS peut lui apporter une aide financière.

Pour en savoir plus sur les différentes aides et leurs conditions, nous t’invitons à consulter les FAQ : « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale ? » et « Qu’est-ce que l’aide sociale ? ».

3. Les formalités

Malgré les mesures de confinement, les CPAS doivent continuer à maintenir une permanence par mail ou téléphone, pour répondre aux demandes. Une enquête sociale aura donc lieu, si possible à distance, pour déterminer si tu rentres effectivement dans les conditions d’aide du CPAS.

Le CPAS a en outre reçu une aide financière suite à la crise sanitaire actuelle qui se présente sous la forme d’un fond Covid-19. Si ta situation financière s’est aggravée suite au coronavirus, tu peux bénéficier de l’aide sociale sans être obligé d’avoir un dossier déjà ouvert au CPAS pour introduire une première demande.

Le CPAS devra te rendre une décision dans les 30 jours qui suivent ta demande, sans qu’il puisse invoquer un retard suite aux mesures de confinement.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non, pas sans l’accord de ton propriétaire.

Dans un premier temps, il faut que tu aies bien en tête le type de charges auxquelles tu es soumis car nous ne visons ici que les charges dites « forfaitaires ». Pour en savoir plus, nous t’invitons à consulter notre FAQ : « Quelle est la différence entre les charges réelles et forfaitaires ? ».

S’il semble en effet logique que tu ne sois plus obligé de payer les charges (eau, gaz, électricité) étant donné que tu n’habites plus dans le bien, tu ne peux pas décider seul de ne plus les payer, sauf si une telle hypothèse est prévue dans ton contrat de bail.

Tu dois d’abord contacter ton propriétaire pour qu’il marque son accord. S’il refuse, tu peux toujours l’avertir que tu introduiras un recours devant le juge de paix après la période de confinement (où tu as de grande chance de gagner).

À l’inverse, si tu décides de ne plus payer tes charges et que le propriétaire réclame leur remboursement devant le juge de paix, tu risques d’être considéré comme fautif.

Enfin, sache que les autorités wallonnes ont adopté de nouvelles mesures en matière de logement étudiant. Pour plus d’informations, rends-toi à la FAQ : « Puis-je résilier mon contrat de bail étudiant à cause du confinement ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Les charges locatives ont soit un caractère provisionnel soit forfaitaire, qui est précisé dans ton contrat de bail.

1) Charges réelles

Dans ce cas, tu paies une provision à ton propriétaire, c’est-à-dire une somme d’argent versée en tant qu’avance sur le paiement des charges réelles. Chaque année, la différence entre le montant total des provisions versées et des dépenses réelles est calculée. En fonction de ce décompte qui se fait généralement en fin d’année, tu récupères ou complètes le montant des charges provisionnées afin de correspondre à ta consommation réelle.

Afin de t’assurer du calcul, tu es en droit de demander les factures (d’eau, de gaz et d’électricité) à ton propriétaire.

2) Charges forfaitaires

À l’inverse des charges provisionnelles, Il se peut que ton contrat prévoit des charges forfaitaires. Dans ce cas, tu paies le montant fixé dans le contrat (par exemple : 50 €). Ce montant correspond à une appréciation globale et ne varie pas d’un mois à l’autre. Aucun décompte de charges n´est effectué. Par conséquent, ton propriétaire et toi assumez le risque de payer trop ou pas assez de charges.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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