Travail étudiant

Oui !

Rien n’est prévu dans la loi à ce sujet. Pour te protéger, et que tu aies quand même droit à une indemnité, on applique les règles normalement valables durant ta période d’essai (à savoir, les trois premiers jours de ton contrat de travail). L’employeur a le droit de résilier ton contrat sans préavis durant ces trois premiers jours. Il doit cependant te payer pour la journée prestée. Dans le cas où il mettrait fin à ton contrat avant son début, on considérera que tu te trouves dans la première journée d’essai et que tu as donc droit à une indemnité d’une journée comme si tu avais commencé à travailler.

 

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le 11 avril dernier, les autorités ont annoncé qu’elles neutralisaient les heures prestées par TOUS les étudiants jobistes pendant la période du second trimestre 2020, afin de renforcer la main-d’œuvre des secteurs dits critiques (par exemple : le secteur alimentaire). En d’autres termes, les heures prestées pendant la période d’avril-mai-juin n’entreront pas en compte dans le calcul de tes 475 heures annuelles. Pour t’en assurer, tu peux régulièrement consulter ton quota d’heures en te connectant sur le site : student@work.

Avec la neutralisation des 475 heures, de nouvelles mesures ont été prises pour les allocations familiales et les impôts. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : « Si mes 475 heures sont suspendues, est-ce aussi le cas pour mes allocations familiales et impôts ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le 11 avril dernier, les autorités ont annoncé qu’elles neutralisaient les heures prestées par les étudiants jobistes pendant la période du second trimestre 2020, afin de renforcer la main-d’œuvre des secteurs dits critiques (par exemple : le secteur alimentaire). En d’autres termes, les heures prestées pendant la période d’avril-mai-juin n’entreront pas en compte dans le calcul de tes 475 heures annuelles.

Deux semaines plus tard, la caisse publique d’allocations familiales (Famiwal) a annoncé qu’au vu de la situation actuelle où les jeunes étaient amenés à travailler davantage, elle suspendait la condition des 240 heures par trimestre nécessaire pour maintenir son droit aux allocations familiales. Cette suspension concerne TOUS les étudiants, peu importe qu’ils soient nés avant ou après le 1er janvier 2001 et ce, jusqu’à septembre inclus.

Cet avantage ne vise bien sûr que les étudiants sous contrat d’occupation étudiant. Les étudiants salariés ou indépendants restent soumis à la limite des 240 heures.

En ce qui concerne tes impôts pour les revenus de 2020, tu es soumis à la limite des 12.842,85 € brut de rémunération annuelle. En d’autres termes, il s’agit du plafond à ne dépasser si tu ne veux pas payer des impôts. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : « Dois-je payer des impôts si je travaille comme étudiant ? ».

Toutefois, au regard de la situation sanitaire actuelle, tes revenus d’avril, mai et juin ne sont pas pris en compte dans le plafond des 12.842,85 € brut.Tes revenus peuvent également avoir un impact sur les impôts de tes parents. De la même manière, les revenus que tu as perçus pour les mois d’avril, mai et juin ne seront pas pris en compte.

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Il est clairement indiqué sur le site du SPF Emploi que « Comme le coronavirus est très contagieux et que les médicaments n’existent pas encore, les employeurs doivent se conformer strictement aux mesures gouvernementales. Les employeurs qui ne respectent pas ces mesures s’exposent à de lourdes sanctions ».

Dès lors, si tu as l’impression que ton employeur n’a pas correctement appliqué les différentes mesures imposées par les autorités pour limiter la propagation du virus (par exemple : ne pas avoir organisé du télétravail alors que cela était possible, ne pas assurer un cadre de travail sain et hygiénique), tu peux dénoncer cette situation aux services compétents. Mais avant de le faire, tu dois d’abord en parler à ton employeur, si possible par écrit afin de conserver des preuves.

S’il ne t’écoute pas, tu peux toujours prendre contact avec le Contrôle du bien-être au travail qui se charge de faire respecter les règles de sécurité et de bien-être au travail. Il est également possible de dénoncer cette situation en remplissant un formulaire mis en ligne par le Service d’Information et de Recherche Sociale.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Bien sûr.

1. Le CPAS compétent

En règle générale, le CPAS compétent est celui de la commune dans laquelle tu te trouves habituellement (ta résidence effective). Dès lors, si tu vis chez ton compagnon/ta compagne mais que tu es toujours domicilié chez tes parents, ce sera le CPAS de la commune où tu résides avec ton compagnon/ta compagne.

Attention, il y a une exception pour les étudiants. Si tu es étudiant, le CPAS compétent est celui de la commune où tu es inscrit au service population (ton domicile). Dans l’exemple précédent, c’est sera le CPAS de la commune où tes parents habitent.

2. Les aides possibles

Le CPAS peut t’offrir deux types d’aide :
– Le droit à l’intégration sociale qui peut prendre la forme soit d’un revenu soit d’un emploi ;
– L’aide sociale dont la forme varie suivant le type de besoin (aide au logement, aide aux études, aide juridique, aide médicale, etc.). De même, lorsqu’une personne est confrontée à un besoin financier « exceptionnel » (par exemple : hospitalisation), le CPAS peut lui apporter une aide financière.

Pour en savoir plus sur les différentes aides et leurs conditions, nous t’invitons à consulter les FAQ : « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale ? » et « Qu’est-ce que l’aide sociale ? ».

3. Les formalités

Malgré les mesures de confinement, les CPAS doivent continuer à maintenir une permanence par mail ou téléphone, pour répondre aux demandes. Une enquête sociale aura donc lieu, si possible à distance, pour déterminer si tu rentres effectivement dans les conditions d’aide du CPAS.

Le CPAS a en outre reçu une aide financière suite à la crise sanitaire actuelle qui se présente sous la forme d’un fond Covid-19. Si ta situation financière s’est aggravée suite au coronavirus, tu peux bénéficier de l’aide sociale sans être obligé d’avoir un dossier déjà ouvert au CPAS pour introduire une première demande.

Le CPAS devra te rendre une décision dans les 30 jours qui suivent ta demande, sans qu’il puisse invoquer un retard suite aux mesures de confinement.

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Non !

Tu as le droit de demander du télétravail à ton employeur mais ce dernier n’est pas obligé de l’accepter. Toutefois, les autorités recommandent aux employeurs d’organiser cet aménagement de travail pour toute fonction qui le permet.

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Le chômage temporaire concerne les travailleurs dont les prestations de travail sont temporairement suspendues ou réduites.

Face à la pandémie actuelle, il faut distinguer deux types de chômage temporaire :
– Pour cause de force majeure qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (par exemple : fermeture forcée de l’entreprise) ;
– Pour raisons économiques qui rendent impossible le maintien du rythme de travail existant dans l’entreprise (par exemple : diminution du nombre de commande ou de clientèle).

En cas de suspension ou de réduction de tes prestations, tu peux prétendre aux allocations de chômage temporaire. C’est employeur qui doit introduire la demande auprès de l’ONEM.

Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et qu’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations. Pour en savoir plus, consulte la FAQ « Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?« .

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui mais ton employeur doit respecter les règles habituelles de préavis.

Il doit donc t’informer de la fin de ton contrat d’occupation étudiant par courrier recommandé. Dans ce cas, tu dois prester un préavis, c’est-à-dire que tu dois te rendre sur le lieu de ton travail pendant :
3 jours si tu as travaillé pour ton employeur depuis moins d’un mois ;
7 jours si tu as travaillé pour lui depuis plus d’un mois.

Bien sûr, tu seras donc encore payé pendant ces 3 ou 7 jours.

Attention, ces mesures ne valent pas si tu étais en période d’essai. Dans ce cas, ton employeur peut mettre fin à ton contrat sans préavis ni indemnités.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Malheureusement, oui !

Les entreprises sont directement touchées par la propagation du coronavirus et les restrictions gouvernementales, ce qui a pour conséquence une diminution de la clientèle, de la production et de leur chiffre d’affaires. Ton employeur n’a donc peut-être plus assez de travail pour toi ou n’est plus en mesure de te payer. Il peut donc légitimement réduire ton horaire de travail ou tout simplement le suspendre.

Pour compléter cette perte financière, tu n’as malheureusement pas droit au chômage temporaire. Le chômage temporaire est une aide financière qui est uniquement octroyée aux travailleurs salariés, ouvriers, intérimaires et apprentis qui subissent une diminution ou une suspension de leur temps de travail.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pas à l’heure actuelle malheureusement. 

En principe, les étudiants ne peuvent pas être mis en chômage temporaire aussi longtemps qu’ils suivent des études de plein exercice. Par exception, tu peux avoir droit au chômage temporaire si les cours sont situés principalement le samedi ou après 17 heures.

Tu peux également en bénéficier durant les mois de juillet, d’août et de septembre si :

  • Tu es majeur ;
  • Tu n’as plus l’intention de poursuivre tes études ;
  • Tu es toujours lié par ton contrat étudiant pendant l’été.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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