Tu as peut-être entendu parler de la réforme du droit pénal sexuel qui, notamment, accordait une place centrale à la notion de consentement. Il n’y a pas qu’Angèle avec sa chanson « Balance ton quoi » qui était sensible au fait d’apporter plus de clarté à ce terme apparemment méconnu par certains. D’autres changements ont également vu le jour concernant un certains nombre d’infractions. Nous te faisons un petit topo ici ! 😉⤵️
La notion de consentement
Un acte sexuel suppose nécessairement l’obtention d’un consentement de la part de chacun des partenaires. Il est dès lors évident que tu ne peux pas conclure à un accord de la part de l’autre personne si ce dernier est endormi, inconscient, a pris de l’alcool ou des drogues ne lui permettant plus de réfléchir à ses actes, etc.
Dès lors, avant tout rapport, assure-toi que ton partenaire soit bien conscient de l’implication et qu’il en a envie également. Le fait qu’il ne marque pas de résistance ne signifie pas qu’il souhaite avoir un ébat avec toi. Certaines personnes sont en effet paralysées par la peur.
Sache également que cette personne a le droit de retirer son consentement à n’importe quel moment de la relation. Si elle t’a dit oui avant de commencer et qu’elle te fait comprendre qu’elle n’en a plus envie un peu plus tard, tu dois t’arrêter immédiatement. « Non, c’est non ».
L’âge de la majorité sexuelle
Il s’agit de l’âge à partir duquel tu peux avoir des relations sexuelles. Cet âge est actuellement de 16 ans.
Cependant, des aménagements ont eu lieu afin de permettre à un mineur âgé de 14 ans accomplis de consentir librement à une relation sexuelle avec un autre mineur d’au moins 14 ans ou avec lequel la différence d’âge n’est pas supérieure à 3 ans. Concrètement, si tu as 14 ans, tu peux consentir à une relation sexuelle avec un autre mineur qui a minimum 14 ans et maximum 17 ans.
Cela te paraitra certainement évident mais à aucun moment un mineur n’est supposé avoir consenti lorsque la relation sexuelle implique :
- que l’autre partenaire a un lien de parenté avec lui ;
- que l’autre partenaire est un cohabitant ayant une autorité ;
- que l’autre partenaire a une position de confiance, d’autorité ou d’influence ;
- un acte de débauche ou de prostitution.
Le viol
Le viol, c’est-à-dire tout acte de pénétration sexuelle quel que soit la nature de celui-ci ou le moyen utilisé pour ce faire envers une personne qui n’y consent pas – est dorénavant puni plus sévèrement. En effet, l’auteur de cette infraction risque une sanction pouvant s’étendre de 10 à 15 ans d’emprisonnement.
Le grooming
Ce terme te dit peut-être quelque chose. Il s’agit d’une infraction par laquelle une personne (qu’elle soit majeure ou mineure) propose une rencontre à un mineur à des fins de prédation.
Prenons l’exemple d’une personne que tu rencontres sur internet, avec laquelle tu échanges des informations de plus en plus intimes te concernant et qui aboutit finalement à une proposition de rencontre. Si cette personne est en fait un adulte qui t’a caché son âge en vue d’avoir un rapport sexuel avec toi lors de votre rencontre, il s’agit de grooming.
La prostitution
La prostitution de personne majeure n’est dorénavant plus punie par la loi. Il en va cependant différemment en ce qui concerne la prostitution de mineurs, le proxénétisme (c’est-à-dire l’exploitation de cette prostitution) ou encore la publicité de la prostitution, qui sont toujours bien interdits !
Conclusion
En modifiant le Code pénal, la volonté était d’être un maximum en adéquation avec les réalités actuelles. Si tu te poses des questions plus précises sur l’un des termes abordés, n’hésite pas à prendre contact avec le centre Infor jeunes le plus proche de chez toi, nous nous ferons un plaisir de te répondre.
Crédit image de couverture : Campagne de sensibilisation « Sans oui, c’est non! » de la Fédération des associations étudiantes de l’Université de Montréal (FAÉCUM).
