Reconduction automatique du bail étudiant : ne te laisse pas surprendre !

28 mai 2020 (Modifié le 6 juillet 2020) Logement

Le contrat de bail étudiant dispose de sa propre législation, ce qui entraine quelques particularités auxquelles il faut prêter attention. Par exemple, on espère que tu connais le principe de la reconduction automatique du bail ? Non ? Oups ! Heureusement, on est là pour t’expliquer !

Malgré que ton contrat ait une durée bien définie (un an ou moins), cela ne signifie pas qu’il se termine automatiquement après cette période. En effet, dans le cas où ni toi ni ton propriétaire ne notifiez à l’autre votre volonté de rompre le bail, il sera effectivement reconduit automatiquement !

  • Si tu avais signé un contrat de bail d’un an, il sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions et pour la même durée, donc un an.
  • Si tu avais signé un contrat d’une durée inférieure à un an, il sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions mais pour une durée d’un an à partir de la date d’entrée du bail initial.
    Exemple : Tu as conclu un contrat de 6 mois allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020. Si ton propriétaire et toi acceptez la reconduction du bail, il faut partir de la date d’entrée du bail initial (= le 1er janvier) pour calculer la nouvelle échéance du contrat, qui aura obligatoirement une durée d’un an cette fois. Le contrat se terminera donc le 31 décembre 2020 (= 1er janvier + 1 an).

Pour éviter la reconduction automatique, tu dois alors prévenir ton propriétaire par lettre recommandée au plus tard un mois avant « l’échéance » prévue du contrat. C’est ce que l’on appelle un préavis et il s’agit d’un délai lui permettant d’anticiper ton départ. Bien sûr, ton propriétaire doit lui aussi te prévenir, dans les mêmes délais, s’il ne souhaite pas que le contrat soit renouvelé.

La plupart des contrats ont pour « échéance » le 31 août, ce qui signifie qu’il faut notifier le propriétaire avant le 31 juillet !

Retrouve ce genre d’infos (et UN TAS d’autres !) dans notre brochure Kot & Coloc’, le meilleur moyen de t’informer sur tes droits et devoirs AVANT d’avoir des ennuis 🙂

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