Quelles sont les conséquences d’une démission ?

14 février 2020 (Modifié le 18 février 2020) Emploi

Tu as commencé à travailler depuis peu et tu veux déjà quitter ton nouveau travail ? Les raisons peuvent être diverses : mauvaise ambiance avec tes collègues ou mésentente avec ton employeur ou tout simplement, des tâches professionnelles qui ne correspondent pas à tes aspirations. Tu souhaiterais démissionner, mais tu ne sais pas si tu pourras bénéficier d’aides financières comme les allocations de chômage ? Infor Jeunes fait le point pour toi.

Conditions d’octroi du chômage

Il existe deux conditions essentielles pour avoir droit au chômage :
Premièrement, il faut que tu aies travaillé un certain temps soit au minimum 312 jours (une année complète sans les dimanches) au cours des 21 mois qui précèdent ta demande.

Deuxièmement, tu dois être au chômage pour des raisons indépendantes de ta volonté, ce qui est le cas pour un licenciement.

À l’inverse, lorsque tu es au chômage par ton propre fait, c’est-à-dire si tu as démissionné ou été licencié pour faute grave (par exemple : vol), tu risques d’être exclu du chômage. Tu ne seras toutefois pas sanctionné si tu parviens à prouver qu’en réalité, tu as quitté un emploi non convenable. Attention, cette notion est à apprécier strictement. Il ne suffit pas de dire que tu n’aimais pas ton job ou que l’ambiance au travail n’était pas agréable. Il faut davantage prouver des infractions au droit du travail comme une rémunération insuffisante, des horaires de travail non conformes à la réglementation en vigueur…

Arrangement avec l’employeur

Pour éviter des sanctions au niveau du chômage, certains travailleurs s’arrangent avec leur employeur pour obtenir une rupture de commun accord. Sache que cette solution ne te garantit pas pour autant le droit au chômage puisque généralement, la rupture d’un commun accord est traitée comme une démission puisqu’elle requiert également ton accord.

De même, tu peux également convenir avec ton employeur que tu te fasses licencier avec comme motif « ne convient pas » (généralement, cela se fait dans les 6 premiers mois). Reste également vigilant face à cette « solution » puisqu’il va falloir que tu expliques correctement les motifs de ton licenciement lors de l’entretien auprès de l’agent de l’ONEM (Office National de l’Emploi).

Sanctions

Dans le cas où tu démissionnes, l’ONEM dispose d’une grande marge d’appréciation. En effet, tu risques d’être exclu des allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Cette sanction peut toutefois être remplacée par un avertissement.

Informations complémentaires

Si tu souhaites avoir plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB) ou avec l’ONEM. Tu peux également demander à l’ONEM une procédure de ruling, qui te permet de connaître à l’avance la décision que le bureau de l’ONEM prendra face à ta situation. Tu devrais recevoir une réponse de l’organisme dans les deux semaines suivants ta demande.

Sources

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