Obligation scolaire

Ce dossier juridique a pour objet l’obligation scolaire à laquelle les jeunes doivent se soumettre, au nom de leur droit à l’instruction qui est un droit fondamental.

La première partie décrit les deux phases de l’obligation scolaire (temps plein et temps partiel) ainsi que ce qu’elles engendrent comme contraintes et responsabilités pour l’élève et ses parents (ou responsables légaux).

La seconde partie est, quant à elle, consacrée aux contrôles prévus pour le respect de l’obligation scolaire et aux aides et sanctions prévues en cas de non-inscription, d’absences injustifiées et de décrochage scolaire.