Nationalité et droit de séjour

Le droit de posséder une nationalité a été érigé en droit fondamental de l’individu par plusieurs déclarations, conventions et traités fondamentaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989). Il appartient à chaque État de déterminer par sa législation quels sont ses ressortissants. En Belgique, le droit à la nationalité est un droit constitutionnel.

Outre quelques dispositions générales et pratiques, le Code de la nationalité belge présente quatre grands chapitres : l’attribution, l’acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité belge.

Ces dossier traite notamment de ces chapitres.