Premiers pas en kot : que faut-il faire/savoir ?

28 août 2019 (Modifié le 29 août 2019) Logement

Ça y est, tu es en route pour ta première entrée officielle dans ton kot et/ou la signature du contrat de bail. La voiture est déjà chargée à bloc pour aménager ton nid, tes parents sont émus de voir leur bébé prendre son indépendance, tu trépignes d’impatience … Mais si on prenait quand même 5 minutes pour rappeler quelques points important de cette grande étape ?

La preuve de ton statut d’étudiant

Pour être en règle par rapport à la législation du logement étudiant, tu dois remettre à ton propriétaire une attestation d’inscription régulière, remise par ton établissement scolaire, qui prouve ton statut d’étudiant.

Si tu l’as déjà au moment de la signature du contrat, parfait : remets-la à ton propriétaire le plus vite possible et tu seras tranquille avec ça ! Si tu ne l’as pas encore reçue, remets-lui alors une copie de ta demande d’inscription ou rédige une lettre dans laquelle tu expliques que tu as fait une demande d’inscription. Tu as ensuite 3 mois maximum pour lui remettre l’attestation.

Sache déjà, pour plus tard, qu’à chaque renouvellement de contrat tu devras remette l’attestation à ton proprio 1 mois avant l’échéance du contrat précédent (exemple : ton contrat se termine le 31 août et est reconduit à partir du 1er septembre, tu dois alors remettre l’attestation le 31 juillet au plus tard).

Tu te demandes peut-être : pourquoi s’embêter avec ça si le propriétaire ne semble pas se préoccuper de ton statut ? Et bien parce que sans ça, tu ne pourras pas bénéficier des règles particulières relatives au contrat de bail étudiant, qui vont pourtant en faveur des étudiants. Par exemple, si tu abandonnes tes études, tu ne pourras pas partir avant la fin de ton contrat sans payer d’indemnités.

L’état des lieux : obligatoire et crucial

Si ce n’est pas déjà fait, sache que la réalisation d’un état des lieux avant ton entrée dans le kot est obligatoire. D’ailleurs, ne prends pas cette étape à la légère et note bien toutes les anomalies que tu remarques (même de petits trous dans un mur, par exemple), afin qu’on ne te reproche pas d’en être à l’origine lorsque tu feras ton état des lieux de sortie !

Si ton proprio n’a pas organisé d’état des lieux, il est en faute puisque c’est obligatoire. En conséquence, il ne peut en principe te reprocher aucun dégât à la fin de ton bail, à moins d’avoir une preuve solide de ta responsabilité.

Autrement dit, s’il essaie de te mettre sur le dos des dégâts qui existaient pourtant déjà avant ton arrivée, sois tranquille : c’est bel et bien à lui de prouver ses accusations (ce qu’il devrait donc avoir du mal à faire), ce n’est pas à toi de te défendre !

Ton proprio n’est pas un Dieu tout puissant

En tant que locataire, on se sent plutôt en situation d’infériorité face à un propriétaire et le risque est d’accepter tout ce qu’il dit et fait sans trop se poser de question. Erreur !

Ton proprio n’a évidemment pas tous les droits sous prétexte qu’il s’agit de son bien, il doit aussi respecter des obligations, et notamment envers toi.
Un exemple important : il n’a pas le droit d’entrer chez toi comme bon lui semble. Et surtout, il n’a pas le droit d’inscrire dans le contrat de bail une clause qui l’autorise à le faire ! C’est tout simplement interdit, il s’agit d’un principe de base : le respect de la vie privée. Avant d’entrer chez toi, ton propriétaire doit donc obtenir ton autorisation et convenir avec toi du jour et de l’heure. En plus de cela, il ne peut exercer ce droit de visite que pour des motifs légitimes, comme : contrôler une ou deux fois par an que tu respectes bien tes obligations de locataire, organiser des visites en fin de bail ou effectuer des réparations urgentes.

En cas de doute sur un comportement de ton propriétaire, sur quelque chose qu’il te demande de faire ou ne pas faire, renseigne-toi bien afin de savoir ce qui est légal ou non. Tu peux bien sûr nous contacter pour ce genre de questions 🙂

Le petit +

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On t’en a déjà dit pas mal dans cet article, mais sache que tu peux nous poser toutes les questions qui te viennent en tête par rapport à ton kot, et qu’on y répond peut-être déjà par ici :

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