L’étudiant indépendant

3 février 2017 (Modifié le 18 juillet 2018) Emploi

Tu as toujours rêvé de te lancer comme indépendant tout en continuant tes études ? Tu es freiné(e) par le paiement des cotisations sociales, des impôts,… bref, le statut d’indépendant te semble trop risqué ? Cette nouvelle risque de t’intéresser : depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut particulier, créé spécialement pour les étudiants entrepreneurs. Alors lis ce billet et puis, n’hésite plus : lance-toi !

Le nouveau statut

Pour bénéficier du nouveau statut, tu dois :
  1. avoir entre 18 et 25 ans. Tu ne pourras plus bénéficier du statut à partir du dernier trimestre de l’année civile au cours de laquelle tu atteins 25 ans.
  2. être inscrit(e) à titre principal (minimum 27 crédits ou 17h de cours) dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique. Tu remplis aussi cette condition si tu effectues un stage obligatoire ou si tu prépares ton mémoire de fin d’études (période de maximum 1 an et jusqu’à la remise de ton mémoire).
  3. suivre régulièrement les cours et être en mesure de le prouver, via une attestation spécifique rédigée par l’établissement (ou un justificatif si, par force majeure, tu n’as pu suivre régulièrement les cours ou te présenter aux examens).
  4. exercer une activité professionnelle pour laquelle tu es assujetti(e) au statut des indépendants.

La procédure

Si tu remplis ces conditions, introduis une demande d’assujettissement auprès d’une caisse d’assurances sociales, par écrit ou par voie électronique. Tu dois y joindre l’attestation d’inscription établie par l’établissement, ainsi qu’une déclaration par laquelle tu t’engages à suivre régulièrement les cours. Ces deux documents doivent parvenir à la caisse au plus tard le 31 mars de l’année civile au cours de laquelle l’année académique prend fin. Sinon, tu perds ton statut d’étudiant indépendant pour tous les trimestres de cette année académique!

Début et fin du statut

Ton statut débute à partir du trimestre au cours duquel tu as introduit ta demande ou, à partir d’un autre trimestre mentionné dans ta demande.
Tu perds ton statut si :
  • tu ne réponds plus aux quatres conditions vues ci-avant;
  • tu effectues une renonciation.

Les cotisations sociales

Si tu perçois :
  • moins de 6.505,33 € nets/an, tu es exonéré(e) du paiement des cotisations sociales ;
  • entre 6.505,33 et 13.010,66 €, seule la partie supérieure à 6.505,33 € sera soumise aux cotisations sociales (au taux de 21%) ;
  • plus de 13.010,66 €, tu deviens un(e) indépendant(e) à part entière et tu paies des cotisations sociales en conséquence.

Les impôts

Ton régime fiscal est calqué sur celui des jobistes ‘classiques’. Tu devras donc remplir une déclaration fiscale! Il en est de même pour tes
parents qui peuvent te garder à leur charge fiscale à condition que, en fonction de leur situation, tu ne gagnes pas plus que certains
montants.
Plus d’infos?
www.inforjeunes.be, rubrique FAQ – Emploi ‘Quel revenu ne dois-je pas dépasser pour rester à la charge fiscale de mes parents?’

 

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