Le statut d’étudiant indépendant, c’est quoi ?

3 février 2017 (Modifié le 29 mars 2022) Job étudiant
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Tu as toujours rêvé de te lancer comme indépendant tout en continuant tes études ? Tu es freiné(e) par le paiement des cotisations sociales, des impôts,… bref, le statut d’indépendant te semble trop risqué ? Cette nouvelle risque de t’intéresser : depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut particulier, créé spécialement pour les étudiants entrepreneurs. Alors lis ce billet et puis, n’hésite plus : lance-toi !

Un statut créé en 2017 pour te faciliter la vie

Pour bénéficier du statut d’étudiant indépendant, tu dois :
  1. Avoir entre 18 et 25 ans. Tu ne pourras plus bénéficier du statut à partir du dernier trimestre de l’année civile au cours de laquelle tu atteins 25 ans.
  2. Être inscrit(e) à titre principal (minimum 27 crédits ou 17h de cours) dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique. Tu remplis aussi cette condition si tu effectues un stage obligatoire ou si tu prépares ton mémoire de fin d’études (période de maximum 1 an et jusqu’à la remise de ton mémoire).
  3. Suivre régulièrement les cours et être en mesure de le prouver, via une attestation spécifique rédigée par l’établissement (ou un justificatif si, par force majeure, tu n’as pu suivre régulièrement les cours ou te présenter aux examens). Il t’est également possible de rendre une attestation prouvant que tu es accompagné par ton établissement d’enseignement pour un projet entrepreneurial.
  4. Exercer une activité professionnelle pour laquelle tu es assujetti(e) au statut des indépendants. Pour ce faire, il te suffit d’entamer les démarches administratives nécessaires pour être reconnu comme indépendant. Pour plus d’informations, consulte notre FAQ : « Quelles sont les démarches que je dois entreprendre pour me lancer comme indépendant ? ».

La procédure

Si tu remplis ces conditions, introduis une demande d’assujettissement auprès d’une caisse d’assurances sociales, par écrit ou par voie électronique (soit auprès d’une caisse d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants, soit auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants).
Tu dois y joindre l’attestation d’inscription établie par l’établissement, ainsi qu’une déclaration par laquelle tu t’engages à suivre régulièrement les cours. Ces deux documents doivent parvenir à la caisse au plus tard le 31 mars de l’année civile au cours de laquelle l’année académique prend fin. Sinon, tu perds ton statut d’étudiant indépendant pour tous les trimestres de cette année académique!

Début et fin du statut

Ton statut débute à partir du trimestre au cours duquel tu as introduit ta demande ou, à partir d’un autre trimestre mentionné dans ta demande.
Tu perds ton statut si :
  • Tu ne réponds plus aux quatre conditions vues ci-avant;
  • Tu effectues une renonciation.

Les cotisations sociales

Si ton revenu est inférieur à 14.658,44 euros, tu bénéficies d’un régime de cotisations avantageux:

  • un revenu inférieur à 7.329,22 euros par an: pas de cotisations sociales;
  • un revenu entre 7.329,22 euros et 14.658,44 euros: une cotisation réduite, calculée sur le revenu qui excède 7.329,22  euros.

Tu paies des cotisations sociales comme tout travailleur indépendant à titre principal si ton revenu est égal ou supérieur à 14.658,44 euros.

Les impôts

Ton régime fiscal est calqué sur celui des jobistes ‘classiques’. Tu devras donc remplir une déclaration fiscale! Il en est de même pour tes
parents qui peuvent te garder à leur charge fiscale à condition que, en fonction de leur situation, tu ne gagnes pas plus que certains
montants.
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