Les discriminations dans les kots

8 septembre 2017 (Modifié le 18 juillet 2018) Logement
Télécharger le pdf

Tu souhaiterais emménager dans un kot mais le propriétaire s’y oppose parce que tu es un garçon? Parce que tu es homosexuel(le) ? Parce que tu te déplaces en chaise roulante? Ou encore parce que tu es aidé(e) par le CPAS? Alors tu es victime de discrimination! Que peux-tu faire dans ce cas et vers qui te tourner ? Quels sont les droits du propriétaire dans sa recherche de locataire(s)?

 

La discrimination, c’est quoi exactement ?

Selon l’institution publique belge indépendante “UNIA”, la discrimination est définie comme un traitement injuste ou inégal réalisé à l’égard d’une personne sur base de caractéristiques personnelles.

En Belgique, un texte “anti-discrimination” a été légiféré pour définir non seulement les différentes formes de discrimination mais également les 19 caractéristiques personnelles prises en compte, appelées ” les critères protégés “.

La loi interdit donc la discrimination sur la race, la couleur de peau, la nationalité, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge, les ressources financières, l’état civil, l’état de santé, les caractéristiques physiques ou génétiques, l’origine sociale, la naissance, les convictions philosophiques ou religieuses, les convictions politiques, les convictions syndicales, le sexe et la langue.

 

Discriminationdirecte ou indirecte?

Selon UNIA, deux types de discrimination peuvent exister: “On parle de discrimination directe lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre en raison d’une caractéristique qui est protégée par la loi”. C’est par exemple le cas si ta candidature pour un logement étudiant est refusée en raison de ton sexe (kot pour filles exclusivement).

“D’autre part, il se peut aussi qu’une mesure à première vue neutre entraîne des effets discriminatoires. On parle alors de discrimination indirecte”. C’est le cas par exemple si l’on interdit les animaux dans des lieux publics, comme les supermarchés alors que les personnes malvoyantes accompagnées d’un chien d’assistance doivent y avoir accès.

 

La discrimination, c’est aussi…

  • L’injonction de discriminer: c’est-à-dire, demander à une autre personne de discriminer. Par exemple, lorsqu’un proprio demande à son agent immobilier de refuser les personnes d’origine étrangère;
  • Le harcèlement: par exemple, un proprio qui insulte en permanence son locataire parce qu’il a découvert son homosexualité;
  • La discrimination par association: par exemple, un proprio ne veut pas louer à un couple de locataires parce que leur enfant a un handicap mental.

Qu’est-ce que le propriétaire est en droit de faire?

En principe, les parties peuvent conclure ce qu’elles veulent entre elles, et le propriétaire est libre de fixer les conditions de location de son bien. Mais il doit le faire dans les limites légales et respecter la législation de lutte contre les discriminations!

Il peut donc tenir compte d’éléments objectifs comme la solvabilité (le locataire doit disposer de revenus pour payer le loyer) et l’affectation du bien (l’usage que le locataire en fera) qui sont des critères légitimes pour juger du sérieux d’une candidature.

Le propriétaire sélectionne également son locataire. Tant qu’il choisit de ne pas retenir un candidat pour un motif autre qu’un des critères protégés, il n’y aura pas de comportement discriminatoire.

En cas de discrimination, vers qui te tourner ?

Unia, cette institution est compétente pour toutes les questions et problèmes relatifs aux discriminations hormis celles liées au sexe qui sont du ressort de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, et à la langue. Unia a également mis en place plusieurs points de contact locaux.

Plus d’infos?

Sources:

 

Sur le même sujet