Tu réalises des bijoux, de la poterie, de la pâtisserie ou tout autre produit qui pourrait être qualifié d’artisanat ? Savais-tu que, depuis le 1er juin 216, il existe enfin un statut pour les artisans ? Si tu es sous ce statut, tu peux dorénavant apposer un logo en gage de la fabrication artisanale de tes produits. Intéressé? Infor Jeunes t’en dit plus !
Mais qu’est-ce qu’un artisan au juste ?
L’artisan est une personne active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d’objets ou la prestation de services. Les activités d’un artisan doivent être essentiellement manuelles, avoir un caractère authentique et développer un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation.
N’est pas artisan qui veut !
Dans un premier temps et avant toute autre chose, tu dois être inscrit(e) à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé pour l’exercice d’une ou de plusieurs activités artisanales. Si tu es considéré(e) comme entreprise, celle-ci doit compter moins de 20 travailleurs.
Pour la reconnaissance du statut, tu dois remplir et signer un formulaire de renseignements (disponible sur le site du SPF Economie) et l’envoyer par courrier recommandé ou électronique à la Commission « Artisans ».
La Commission examinera ta demande dans les deux mois de la réception de ton dossier. Si tu n’as aucune nouvelle à la fin de ce délai, ton dossier sera accepté et tu seras reconnu(e) comme « artisan ». Ce délai de deux mois peut être prolongé de 30 jours si le président de la Commission « Artisans » demande une enquête sur place. Lors de cette enquête, différents documents peuvent t’être demandés et les locaux de ton activité peuvent être visités.
L’attribution du statut a une durée de 6 ans. Pour le prolonger, il faut en faire la demande (ce n’est pas prolongé automatiquement) maximum 1 an et minimum 3 mois avant l’expiration de celui-ci.
Si la Commission se rend compte (suite à une plainte déposée chez elle par toute personne intéressée) qu’un artisan ne présente plus les qualités du label, le statut peut être retiré.
Attention aux fraudeurs !
Si tu abuses de ce logo, en l’utilisant sans avoir obtenu le statut d’artisan, tu seras soumis(e) à un examen de la Direction Générale de l’Inspection économique du SPF Economie. Tu pourras également avoir une amende pouvant s’élever à 10 000€.
Sources:
- Loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan, M.B. le 15 avril 2014 ;
- Arrêté royal du 26 mai 2016 visant à établir les modalités de contrôle du respect de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi, M.B. 31 mai 2016 ;
- Arrêté ministériel du 26 mai 2016 relatif au logo pouvant être utilisé par les artisans pour renseigner leur qualité d’artisan, M.B. 07 juin 2016
- Le site du SPF Economie
