La législation sur les drones

2 décembre 2016 (Modifié le 18 juillet 2018) Divers

Ces « petits hélicoptères télécommandés » ont fait leur apparition il y a quelques années et ont aujourd’hui beaucoup de succès: des dizaines de drones sont vendus chaque jouren Belgique!
Tu envisages de t’en procurer un afin d’épater tes amis? Lis attentivement ces quelques lignes afin de ne pas commettre d’impair dans l’utilisation de cet engin, certes amusant, mais non sans risque.

 

Un drone, c’est quoi exactement?

Un drone est un « aéronefnon habité », d’une masse maximale au décollage inférieure à 150kg et piloté à partir d’un poste de télépilotage.

A la base, les drones étaient surtout utilisés par l’armée et la police, pour contrôler la circulation ou observer des positions stratégiques. Actuellement, ils peuvent aussi servir à transporter des objets ou tout simplement à se divertir.

Il existe différentes sortes de drones:

  • les drones de classe 1;
  • les drones de classe 2;
  • les drones réservés à l’usage privé.

Le drone de classe 1

Le drone de classe 1 est celui qui dont l’activité est susceptible de présenter un risque modéré ou accru pour la sécurité aérienne et/ou les personnes et les biens au sol.

Si tu désires piloter un drone de classe 1, tu dois être titulaire d’une licence télépilote. Celle-ci peut être obtenue à partir de 18 ans, après avoir suivi plusieurs formations, réussi un examen théorique et un test pratique.

Ce drone doit être enregistré et peut voler jusqu’à 90m d’altitude.

Le drone de classe 2

Il s’agit d’un drone ayant une masse maximale au décollage inférieure à 5kg, utilisé pour des activités telles que la photographie aérienne, l’arpentage et l’observation et présentant un risque faible pour la sécurité aérienne, les personnes et les biens au sol.

Pour piloter un drone de classe 2, la licence télépilote n’est pas obligatoire; une attestation de télépilote suffit. Elle peut être obtenue à partir de 16 ans, après avoir suivi une formation théorique et réussi un examen pratique.

Ce drone doit également être enregistré et peut voler jusqu’à 45m d’altitude.

 

Le drone réservé à l’usage privé

Si tu te procures un drone pour t’amuser, tu ne dois pas être titulaire d’une attestation ou d’une licence, ni le faire enregistrer, à condition que le drone :

  • soit utilisé en dehors de tout espace public, à des fins personnelles et récréatives ;
  • pèse moins d’un kilo (masse maximale au décollage);
  • vole à une hauteur au-dessus du sol n’excédant pas 10m ;
  • ne vole pas dans un rayon de 3km autour des aéroports ou des aérodromes civils et militaires;
  • ne vole pas au-dessus des complexes industriels, des prisons, du terminal GNL de Zeebrugge, des installations nucléaires, ou d’un rassemblement de personnes en plein air.

De plus, tu dois veiller à ne pas compromettre la sécurité des autres aéronefs ou des personnes et des biens au sol.

Enfin, n’oublie pas de respecter le droit à la vie privée de chacun. En effet, il est interdit de filmer ou de photographier des personnes sans leur accord à l’aide de ton drone. Hors de question, par exemple, d’espionner ta voisine en train de prendre sa douche, par la fenêtre de sa salle de bain!

 

Derniers conseils pour la route

Même si utilises ton drone uniquement dans la sphère privée, il est recommandé de suivre une formation via un club ou une association d’aéromodélisme.

Contacte ton assurance familiale afin de vérifier qu’elle couvre la responsabilité civile liée aux activités d’un drone.

 

Plus d’infos

Ces règles sont valables sur le territoire belge. Si tu pars en vacances à l’étranger et que tu emportes ton drone, renseigne toi d’abord sur les règles applicables dans ce pays avant de l’utiliser…

Sources:

 

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