Infractions environnementales : quelles sanctions ?

Ça devrait aller de soi pour n’importe quel citoyen : brûler et/ou abandonner des déchets dans la nature, jeter un mégot en rue, etc., c’est interdit ! ☹️ Et ces agissements qui détériorent l’environnement peuvent être sanctionnés puisqu’il s’agit d’infractions environnementales. Dans ce billet, on t’éclaire sur cette notion et on t’explique les sanctions possibles. ♻️🚫

Quelles sont les infractions concernées ?

Parmi les infractions environnementales, on peut retrouver, par exemple :

• L’abandon de déchets dans l’environnement ;
• L’incinération de déchets ménagers en plein air ;
• L’absence de raccordement à l’égout ;
• Le déversement de gaz polluants ou de liquides interdits dans l’eau ;
• …

Et les sanctions possibles pour ces infractions environnementales ?

Tout dépend du degré de gravité de l’infraction. Certaines infractions graves feront l’objet de sanctions pénales (c’est-à-dire des sanctions prononcées par le tribunal) ou de sanctions administratives (c’est-à-dire des sanctions prises par les autorités administratives, par exemple, une commune). D’autres infractions, s’approchant plus d’incivilités pourront uniquement faire l’objet de sanctions administratives, on les appelle les « infractions déclassées ».

• S’il s’agit d’une infraction grave, l’affaire sera transmise au Procureur du Roi qui estimera si, oui ou non, des poursuites pénales doivent être engagées.
  • Si le Procureur du Roi estime que oui : l’affaire passe alors entre ses mains, il fera une enquête et poursuivra l’auteur de l’infraction devant les cours et tribunaux. Le juge décidera ensuite d’une sanction pénale (peine de prison et/ou amende).
  • Si le Procureur du Roi estime que non : l’affaire arrive dans les mains de la commune. La commune pourra alors décider de prononcer une sanction administrative.
• S’il s’agit d’une infraction déclassée (c’est-à-dire, d’une infraction moins grave) : seules des poursuites administratives peuvent être entreprises.

De 1€ à 200.000€ d’amende pour les infractions environnementales !

Si la commune entreprend des poursuites administratives, voici ce que risque l’auteur :

• Une amende (en fonction de la gravité de l’infraction, l’amende peut aller de 1€ à 200.000€) ;
• Une prestation citoyenne (c’est-à-dire, une prestation fournie par l’auteur de l’infraction et qui profite à la collectivité comme le fait de suivre une formation ou de faire du bénévolat dans une ASBL ou au sein de la commune) ;
• Une médiation.

Un pouvoir principalement entre les mains des communes

On le voit, un certain pouvoir est donné à la commune pour sanctionner les infractions environnementales (soit parce que le procureur du Roi n’engage pas de poursuites, soit parce qu’il s’agit d’une infraction déclassée). Puisque les tribunaux sont très souvent surchargés, les infractions environnementales passent régulièrement à la trappe. Vu l’urgence climatique et le changement des mentalités par rapport à l’environnement, il est devenu nécessaire de pouvoir surveiller et sanctionner les dégradations environnementales. Le fait de donner ces pouvoirs à la commune permet de se rapprocher de cet objectif et de veiller au respect de l’environnement.

Sources :

• Vanhuffel, A. et Havet, B., « Le régime applicable à la lutte contre la délinquance environnementale en Région wallonne depuis le 1^er juillet 2022 », Rev. dr. pén. entr., 2022/3, p. 205-225.
• UVCW, « La répression des atteintes à l’environnement », Fiche focus, 1^er décembre 2022, disponible sur : https://www.uvcw.be/environnement/focus/art-2368.
• La Maison de l’Urbanisme et de l’Environnement, « Des moyens efficaces pour réprimer la petite délinquance », 1^er juillet 2022, disponible sur : https://www.lamaisondelenvironnement.be/wp-content/uploads/2022/07/incivilie%CC%81s-MAJ-2022-3-BD.pdf.