Plénière : Infractions sexuelles : que dit la loi ?

L’année 2022 a vu naitre le nouveau code pénal sexuel, en avant plan d’une réforme complète du Code (entrant en vigueur le 08 avril 2026) et qui s’adapte enfin à notre époque. Cette réforme apporte des changements majeurs, renforce des peines et surtout simplifie et rend plus clair… En bref, cette réforme a amené de nombreuses modifications bienvenues pour protéger davantage les jeunes, premières victimes des infractions sexuelles. Une réforme inscrite dans celle du nouveau Code pénal dans son entièreté datée du 29 février 2024 en entrant en vigueur ce 08 avril 2026. Quelle est la philosophie derrière tout cela ?

Si nul·le n’est censé·e ignorer la loi, peu de jeunes ont pleinement conscience de l’ensemble de leurs droits et obligations. Et en matière de droit pénal sexuel, les conséquences d’une telle méconnaissance peuvent se révéler dramatiques… Il est donc essentiel d’informer les jeunes, d’éveiller leur esprit critique et de leur permettre de poser leurs propres limites, dans le respect de soi et d’autrui.

C’est dans cette optique que cette formation propose aux encadrant·es jeunesse d’appréhender le code pénal sexuel, le système pénal belge afin de savoir à quoi il faut être attentif et mieux comprendre les grands principes et mécanismes. Aussi, la juriste-formatrice commencera par clarifier les notions-clés que sont le consentement, l’intégrité sexuelle et la majorité sexuelle. Ensuite, les différentes infractions sexuelles seront présentées, avec un focus sur celles qui sont apparues suite à l’émergence des réseaux sociaux (revenge porn, grooming, sextortion…), et le parcours d’un·e jeune auteur·e d’infraction sexuelle sera envisagé.

Il sera question d’identifier les étapes, les procédures à activer, les peines encourues ainsi que les services compétents pour une prise en charge adéquate. Pour conclure, un carnet d’adresses utilises sera présenté aux participant·es pour orienter au mieux les jeunes.

Programme :

Notions clés : intégrité sexuelle, consentement, majorité sexuelle

Infractions de base :

• Atteinte à l’intégrité sexuelle
• Voyeurisme
• Diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel
• Viol

Les infractions aggravées

Les infractions spécifiques

Dispositions communes aux différentes infractions

Services compétents et leurs rôles

Objectifs :

Appréhender les notions clés

Comprendre les aménagements législatifs concernant la majorité sexuelle

Découvrir les infractions pénales sexuelles, leurs éléments constitutifs et les dispositions communes

Identifier les services compétents et leurs rôles

Compétences acquises :

Maitriser la terminologie et le cadre juridique du code pénal sexuel

Identifier une infraction sexuelle

Informer, orienter et accompagner un·e jeune concerné·e par une infraction sexuelle

Carnet d’adresses utiles

Supports :

PowerPoint

Fiches-outils

Nombre de participants :

15 participants

Informations générales :

Format : Présentiel

Adresse : Rue Armée Grouchy 20 à 5000 Namur

Horaire : 9h30-16h30

Coût : (boissons et lunch compris)

Vous êtes …

• Un centre affilié ou un PIJD (Point d’Information Jeunesse Décentralisé) : 100 € par jour de formation
• Acteurs d’info* : 150€ par jour de formation *(cliquez sur ce lien pour plus d’explication) 
• Non-membres : 180€ par jour de formation

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre à l’aide du formulaire ci-dessous.

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec le pôle formation :

E-mail : formation@fijwb.be ;

Téléphone : 081/13 92 28