Infractions sexuelles : que dit la loi ?

L’année 2022 a vu naitre le nouveau code pénal sexuel qui s’adapte (enfin) à notre époque et apporte des changements majeurs : protection de l’intégrité sexuelle, droit à l’autodétermination sexuelle, définition légale du consentement, reconnaissance de nouvelles infractions sexuelles, renforcement des peines… En bref, cette réforme a amené de nombreuses modifications bienvenues pour protéger davantage les jeunes, premières victimes des infractions sexuelles.

Si nul·le n’est censé·e ignorer la loi, peu de jeunes ont pleinement conscience de l’ensemble de leurs droits et obligations. Et en matière de droit pénal sexuel, les conséquences d’une telle méconnaissance peuvent se révéler dramatiques… Il est donc essentiel d’informer les jeunes, d’éveiller leur esprit critique, de leur permettre de poser leurs propres limites, dans le respect de soi et d’autrui.

C’est dans cette optique que cette formation propose aux encadrant·es jeunesse d’appréhender le code pénal sexuel. Aussi, la juriste-formatrice commencera par clarifier les notions-clés que sont le consentement, l’intégrité sexuelle et la majorité sexuelle. Ensuite, les différentes infractions sexuelles seront présentées, avec un focus sur celles qui sont apparues suite à l’émergence des réseaux sociaux (revenge porn, grooming, sextortion…), et le parcours d’un·e jeune auteur·e d’infraction sexuelle sera envisagé. Il sera question d’identifier les étapes, les procédures à activer, les peines encourues ainsi que les services compétents pour une prise en charge adéquate. Pour conclure, des pistes seront suggérées aux participant·es pour mener des actions de prévention.

Objectifs

• Appréhender les notions d’intégrité sexuelle, de consentement et de majorité sexuelle
• Comprendre les aménagements législatifs concernant la majorité sexuelle
• Découvrir les infractions pénales sexuelles, leurs éléments constitutifs et les dispositions communes
• Identifier les services compétents et leurs rôles

Compétences acquises

• Maitriser la terminologie et le cadre juridique du code pénal sexuel
• Identifier une infraction sexuelle et les infractions aggravées
• Informer, orienter et accompagner un·e jeune concerné·e par une infraction sexuelle

Supports 

• PowerPoint
• Fiches-outils

Programme

• Notions clés : intégrité sexuelle, consentement, majorité sexuelle
• Infractions de base :
  • Atteinte à l’intégrité sexuelle
  • Voyeurisme
  • Diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel
  • Viol 
• Les infractions aggravées
• Exploitation sexuelle de mineurs
• Outrage public aux bonnes mœurs
• Dispositions communes aux différentes infractions
• Services compétents et leurs rôles
• Outils et services Infor Jeunes

Nombre de participants

15 participants

Informations générales

Format : Présentiel

Adresse : Rue Armée Grouchy 20 à 5000 Namur

Horaire : 9h30-16h30

Coût : 125€* (boissons et lunch compris)

*Cette formation est éligible au financement du Fonds 4S pour les travailleurs salariés issus de la Commission paritaire 329.02 ou 329.03. Ainsi, son coût peut être pris en charge à hauteur de 15€/heure.

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre à l’aide du formulaire ci-dessous.

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec le pôle formation :

E-mail : formation@fijwb.be ;

Téléphone : 081/13 92 28