Il s’agit d’un contrat, distinct du bail principal, par lequel tu peux donner toi-même en location, avec l’accord écrit de ton bailleur, à un sous-locataire, tout ou une partie du bien que tu loues. Si ton bailleur n’accepte pas, tu ne pourras pas sous-louer ton logement.
Tu deviens donc à ton tour, bailleur d’une nouvelle personne, ce qui implique qu’aucune relation juridique ne lie ton propre bailleur à ton sous-locataire. Tu es donc le seul responsable si ton sous-locataire cause des dommages au bien loué ou refuse de payer son loyer.
Pour se prémunir contre de tels risques, il vaut toujours mieux rédiger un écrit qui est d’ailleurs obligatoire si ton contrat de bail est conclu ou renouvelé à partir du 1er septembre 2018. Dans ce cas, n’hésite pas à reprendre les mêmes termes du contrat que tu as signé avec ton bailleur. Cela peut t’éviter des ennuis étant donné que tu ne peux pas donner à ton sous-locataire plus de droits que tu n’en as.
Si tu as signé un contrat de bail étudiant, dans l’hypothèse où tu pars pour une période supérieure à un mois dans le but de poursuivre tes études (par exemple : Erasmus), tu peux sous-louer ton bien si tu as l’accord écrit (donc exprès) ou présumé de ton bailleur. Son accord est présumé si tu l’as averti de ton intention de sous-louer et qu’il n’a pas manifesté de refus dans les 2 mois suivants. Dans ce cas, le bien ne peut être sous-loué qu’à un autre étudiant.