Seules tes propres ressources sont prises en considération si les deux conditions suivantes sont réunies :
- Tu disposes de revenus : ceux-ci doivent être attestés par l’avertissement-extrait de rôle délivré par l’administration fiscale relatif à l’avant dernière année civile précédant l’année scolaire ou académique envisagée ;
- Tu ne bénéficies pas de ressources extérieures.
Lorsque tes propres ressources sont inférieures à la moitié du montant minimum imposable pour l’année de référence des revenus pris en compte (soit 4.635€ net pour l’exercice d’imposition 2023, revenus de 2022), l’administration assure, dans un délai de 30 jours, un examen approfondi de ton dossier et vérifie avec toi s’il ne peut être tenu compte d’autres revenus ou allocation.
Au terme de ce délai, si l’ensemble des ressources reste inférieur au montant précité et qu’il n’est pas possible d’identifier la ou les personne(s) qui contribue(nt) à ton entretien, les ressources prises en considération seront celles de(s) personne(s) qui déclarai(en)t le candidat fiscalement à charge et qui figurent sur l’avertissement extrait de rôle et sur la composition de ménage relatifs à l’avant-dernière année civile avant l’année scolaire ou académique envisagée.
Après le contrôle de l’administration, si les ressources de ces personnes n’ont pas pu être identifiées, les ressources prises en compte sont tes ressources propres.
Attention, pour bénéficier d’une allocation d’études, tu dois également remplir des conditions pédagogiques et d’autres conditions financières. Pour plus d’informations, consulte nos autres FAQ.