Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il existe un recours externe auprès du Conseil de recours. Attention, l’épuisement du recours interne est une condition de recevabilité du recours externe.
Tu peux (ou tes parents, si tu es encore mineur) introduire ce recours externe sous deux formes:
Par voie électronique via le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Mon Espace)
Pour introduire un recours via cette voie, il est nécessaire de s’identifier aux services de l’administration en ligne. Il suffit ensuite de suivre les étapes indiquées. En cas de difficultés relatives à « Mon Espace », il est possible de contacter le Service de la Sanction des études via l’adresse électronique suivante : recours.externes.sec@cfwb.be ou via le numéro de téléphone suivant : 02/690.87.00.
Par lettre recommandée
Tu dois adresser (ou tes parents, si tu es mineur) ton recours par lettre recommandée à l’Administration de l’enseignement obligatoire (avec copie adressée, également par envoi recommandé, au chef d’établissement le même jour) à l’adresse suivante:
Service de la Sanction des Etudes
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
Quel que soit le mode d’introduction du recours, il peut être introduit:
- jusqu’au 10ème jour ouvrable qui suit le dernier jour de l’année scolaire pour les décisions de première session ; et
- jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne pour les décisions de seconde session.
En ce qui concerne les décisions rendues par le conseil de classe de janvier de la 3ème année de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », le recours peut être introduit :
- jusqu’au 10 février, ou jusqu’au 1er jour ouvrable qui le suit, si celui-ci est un dimanche ;
Et pour les décisions rendues par le conseil de classe de fin d’année scolaire :
- jusqu’au 10 juillet, ou jusqu’au 1er jour ouvrable qui le suit, si celui-ci est un dimanche.
Bon à savoir:
- Le recours concerne une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Attention, il n’est donc pas possible de contester une décision du Conseil de classe qui octroie une seconde session à un élève. Lorsque le Conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n’est encore délivrée. En conséquence, aucun recours ne peut encore être introduit.
- Le recours comprend une motivation précise : il doit mentionner ce qui est contesté et ce qui est souhaité.
- Il peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
- Pour ton information, le conseil de recours ne peut pas demander à ton école de t’accorder des examens de repêchage, ni d’examiner une décision de ton jury de qualification.
Tu peux retrouver toutes les informations liées au recours externe devant le Conseil de recours sur le site internet Enseignement.be et dans la circulaire 8956.