Lorsque la procédure d’exclusion définitive est terminée et que tu ne peux plus te rendre dans ton école, on doit te trouver un nouvel établissement. En effet, en tant que mineur, tu es toujours soumis à l’obligation scolaire. Que tu viennes de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’une école subventionnée, une nouvelle école devra t’être proposée dans la mesure du possible.
Par contre, si tu es majeur, aucune école n’a l’obligation de t’accueillir car tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.
Particularités pour le 3ème degré :
Si tu es exclu(e) de l’école en cours de 5ème ou 6ème année de l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, il risque d’être plus difficile (et donc plus long) de te trouver une école puisqu’elle doit proposer la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et la même orientation d’études. Il faut donc retrouver la même grille horaire, avec la/les même(s) option(s), que celle(s) que tu as suivie(s) jusqu’au moment de l’exclusion. En 5ème, tu peux néanmoins changer ton/tes option(s) sous certaines conditions :
- Tu dois remplir les conditions de l’année concernée ;
- Tu dois faire la demande avant le 15 novembre ;
- Tu dois obtenir un avis favorable du conseil d’Admission de l’école.