Domicile et résidence, une double adresse pour les jeunes en garde alternée

18 février 2016 (Modifié le 17 juillet 2018) Logement

Depuis le 15 février, les enfants de parents séparés peuvent avoir deux adresses officielles : un domicile et un lieu de résidence. Pourquoi ce changement ? Qu’est-ce que cela implique concrètement pour le jeune ? Et pour ses parents ?

Auparavant, les enfants en garde alternée ne pouvaient être domiciliés de manière officielle que chez un seul des deux parents, et ce, peu importe le régime d’alternance choisi (une semaine sur deux, les weekends chez l’un/la semaine chez l’autre, etc.). Un tel système engendrait souvent des problèmes lorsque les parents habitaient dans des communes différentes.

Ainsi, le parent « hébergeur » (chez qui le jeune n’était pas domicilié) pouvait voir l’accès aux infrastructures locales (centre sportif, plaine de jeux…) refusé à son enfant. Pour l’administration communale, il était aussi très difficile d’obtenir les informations réelles sur l’identité des personnes vivant au domicile du parent « hébergeur ».

Un registre de résidence pour plus de facilité

Sur base d’un nouvel arrêté (26 décembre 2015), les enfants peuvent donc à présent être inscrits dans un registre national de résidence. Concrètement, le parent « hébergeur » peut faire ajouter au registre de la population, l’identité de l’enfant (ou des enfants) qui réside(nt) chez lui.

Une telle mention permet à l’enfant de bénéficier des mêmes avantages dans sa commune de résidence que dans celle où il est domicilié. Elle permet aussi aux services de secours, si nécessaire, de connaitre le nombre de personnes potentiellement présentes dans le logement. Enfin, l’administration communale peut aussi réévaluer la situation du parent « hébergeur », notamment pour l’attribution d’un logement social.

Attention toutefois, ce registre ne donne aucun droit supplémentaire en matière d’avantages fiscaux ou sociaux. Par exemple, les réductions du précompte immobilier liées à la charge d’un enfant resteront uniquement valable pour le parent chez qui l’enfant est domicilié (et non uniquement résident).

Sources : Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d’enregistrer une information relative à l’hébergement partagé, Article de la RTBF

 

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