Conditions générales de vente

Dispositions générales

Article 1 – Droits d’auteur

Les supports produits par la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles (FIJWB) sont couverts par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être vendus à des tiers. Leur usage est strictement réservé au cadre professionnel ou familial. Il est également interdit de les dupliquer et/ou de les transmettre à des tiers, à l’exception des brochures Infor Jeunes si le public visé est âgé de 12 à 26 ans.

La reproduction partielle (extraits) de ces supports est autorisée, pour autant que cette reproduction, écrite en italique ou entre guillemets, mentionne la source et ne dépasse pas le contenu de trois pages. Le logo Infor Jeunes devra également apparaitre dans les partenaires identifiés à la publication.

Article 2 – Modifications des conditions générales de vente

La Fédération Infor Jeunes se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de vente à tout moment. Si tel est le cas, le client en sera averti par courriel ou courrier au minimum un mois avant la mise en application effective de la ou des modification(s).

Article 3 – Protection des données personnelles

Dans ses relations contractuelles avec la Fédération Infor Jeunes, le client est amené à communiquer ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la FIJWB s’engage à protéger la vie privée du client et veille à la confidentialité des données récoltées. La FIJWB agit conformément aux dispositions de la réglementation belge et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Si le client souhaite avoir davantage d’informations à ce sujet, il lui suffit de consulter la déclaration de confidentialité disponible sur le site internet de la FIJWB.

Dispositions spécifiques

Dossiers Infor Jeunes : Abonnement

Les conditions générales de vente s’appliquent à la souscription d’un abonnement aux Dossiers Infor Jeunes.

Article 1 – Le contrat

Le contrat est conclu entre la Fédération Infor Jeunes, dénommée la FIJWB et le client pour une durée d’un an. Il est renouvelé automatiquement, chaque année, à la date anniversaire de la souscription.

Article 2 – Existence du contrat

Le contrat existe dès que la commande est parvenue à la FIJWB et que celle-ci l’a confirmée.

Article 3 – Livraison du produit

Dès réception du paiement, la FIJWB fait parvenir au client les codes d’accès aux Dossiers Infor Jeunes (abonnement en ligne) à l’adresse électronique ou postale communiquée par le client dans un délai de 7 jours ouvrables.

Article 4 – Paiement

Le client s’engage à payer sa redevance par virement sur le compte de la Fédération Infor Jeunes BE13 0010 3107 5139, rue Armée Grouchy, 20 – 5000 Namur avec la communication structurée dans le délai mentionné sur sa facture.

Le prix est de 125 € par an pour l’abonnement « Classic » au format en ligne (mise à jour continue et permanence juridique). À la demande du client, l’ensemble des dossiers peut être imprimé en plus d’être consultable en ligne pour le prix de 250 € (abonnement « All In » avec mise à jour en fonction de l’impression et permanence juridique). Enfin, le prix des abonnements par thèmes (« Package ») varie entre 10 € et 50 € par an pour la version en ligne exclusivement.

Article 5 – Résiliation du contrat

Pour résilier son contrat, le client doit en faire la demande par écrit, soit par courriel (compta@fijwb.be), soit par courrier (Fédération Infor Jeunes, rue Armée Grouchy, 20 – 5000 Namur) au minimum un mois avant la date anniversaire de la souscription.

Article 6 – Renouvellement du contrat

En l’absence de résiliation dans le délai prévu à l’article 5, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d’un an. Une nouvelle facture sera alors envoyée au client qui devra s’en acquitter aux conditions prévues par l’article 4. En cas de non-paiement à la date anniversaire, l’accès aux Dossiers Infor Jeunes en ligne lui sera refusé jusqu’à régularisation de la situation.

Article 7 – Services compris dans l’abonnement en ligne « All In » et « Classic »

Un accès à l’ensemble des Dossiers Infor Jeunes où que vous soyez ;
Une mise à jour réalisée de façon continue par notre équipe de juristes ;
Une information juridique dans un langage clair ;
Une approche transversale dans chaque dossier ;
Un annuaire des services publics et privés en lien avec les thématiques abordées ;
Une permanence téléphonique continue auprès de notre équipe de juristes qualifiés ;
Une newsletter bimensuelle avertissant des changements législatifs ;
Une formation visant à expliquer l’utilisation optimale des Dossiers Infor Jeunes ;
Impression de l’ensemble des dossiers pour la formule « All In ».

Article 8 – Services compris dans l’abonnement « Package »

Un accès à l’ensemble des Dossiers Infor Jeunes où que vous soyez ;
Une mise à jour réalisée de façon continue par notre équipe de juristes ;
Une information juridique dans un langage clair ;
Une approche transversale dans chaque dossier du package ;
Un annuaire des services publics et privés en lien avec les thématiques abordées ;
Une newsletter bimensuelle avertissant des changements législatifs ;

Dossier Infor Jeunes : Achat à la pièce

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’achat à la pièce de Dossier Infor Jeunes.

Article 1 – Le contrat

Le contrat est conclu entre la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles, dénommée la FIJWB, et le client dans le cadre de la vente de Dossier(s) Infor Jeunes à la pièce, par voie électronique (format PDF) ou par voie postale (format papier).

Article 2 – Existence du contrat

Le contrat existe dès que la commande est parvenue à la FIJWB et que celle-ci l’a confirmée.

Article 3 – Livraison du produit

Dès réception du paiement, la FIJWB envoie au client le(s) Dossier(s) Infor Jeunes commandé(s) soit à l’adresse électronique soit par voie postale communiquée par le client dans un délai de 7 jours ouvrables. La FIJWB n’est pas responsable des délais de distribution de la poste.

Article 4 – Paiement

Le client s’engage à payer sa redevance par virement sur le compte de la Fédération Infor Jeunes BE13 0010 3107 5139, rue Armée Grouchy,20 – 5000 Namur avec la communication structurée dans le délai mentionné sur sa facture.

Le prix est de 6 €/dossier pour le format PDF et de 9 €/dossier pour le format papier. Le montant de la commande est fixé en fonction du produit commandé, du nombre d’exemplaires et des frais d’envoi liés à l’achat.

Article 5 – Mise à jour

Dans ce cas-ci, la mise à jour est en fonction de la date d’achat du/des dossier(s) par le client.

Frais d’envoi : Brochures

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes demandes de brochures produites par la FIJWB.

Article 1 – Le contrat

Le contrat est conclu entre la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles, dénommée la FIJWB, et le client dans le cadre de la livraison de brochures produites par la FIJWB.

Article 2 – Existence du contrat

Le contrat existe dès que la commande est parvenue par mail à la FIJWB.

Article 3 – Livraison du produit

Dès réception du paiement, la FIJWB envoie au client les exemplaires des brochures commandés à l’adresse postale communiquée par celui-ci dans un délai de 7 jours ouvrables. La FIJWB n’est pas responsable des délais de distribution de la poste.

Article 4 – Frais de livraison

Le client s’engage à payer les frais d’envoi relatif à la livraison des brochures par virement sur le compte de la Fédération Infor Jeunes BE13 0010 3107 5139, rue Armée Grouchy, 20 – 5000 Namur avec la communication structurée dans le délai mentionné sur sa facture.

Le montant de la commande est fixé en fonction du nombre d’exemplaires et des frais d’envoi liés à la livraison.

Service logement

Le service logement a pour objectif de favoriser l’accès à tout jeune sans discrimination aucune à un logement décent. Chaque partenaire de ce règlement partage cet objectif.
En raison des spécificités territoriales et des prestations proposées, chaque centre Infor Jeunes est libre d’instaurer une politique de prix adaptée à ses services. Pour en savoir plus, il suffit de contacter le centre compétent.
La Fédération Infor Jeunes ne peut être tenue responsable des disparités qui pourraient exister entre les différents centres.
Par ailleurs, la Fédération Infor Jeunes ne devient l’organisme de référence que dans l’hypothèse où le bien se situe en dehors des zones d’action couvertes par les centres Infor Jeunes.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent uniquement la relation entre la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles, dénommée la FIJWB et le bailleur recourant aux services de la FIJWB.

Article 2 – Obligations du bailleur

Le bailleur s’engage à :

Compléter l’inscription en ligne pour chaque logement qu’il souhaite mettre en location et à garantir la validité des informations.
Respecter la législation et les normes en vigueur notamment en matière de permis de location, de salubrité, d’enregistrement du bail, d’état des lieux et de détecteurs d’incendie.
S’acquitter des frais d’inscription qui marquent tacitement l’accord du bailleur au présent règlement. Quelle que soit la date de publication de l’annonce, les frais d’inscription s’élèvent à un montant forfaitaire de 20 euros par immeuble et par année académique (une année de publication s’étend du 1^er septembre au 31 août), payables sur le compte bancaire de la Fédération Infor Jeunes BE13 0010 3107 5139 avec la communication structurée mentionnée sur la facture.
Informer sans délai Infor Jeunes dès qu’un de ses biens est loué.

Article 3 – Obligations de la Fédération Infor Jeunes

La Fédération Infor Jeunes s’engage à :

Publier l’offre de logement pour laquelle le bailleur s’est acquitté des droits d’inscription sur son site www.inforjeunes.be.
Transmettre gratuitement, à la demande des bailleurs, la documentation relative aux permis de location, de salubrité, d’enregistrement du bail et de détecteurs d’incendie, ainsi qu’un modèle de bail type.

Article 4 – Résiliation

La Fédération Infor Jeunes se réserve le droit de retirer du fichier sans remboursement des droits d’inscription les offres de logement qui font l’objet de plaintes répétées auprès du service logement et pour lesquelles celui-ci ne pourra trouver un terrain d’entente entre les parties.
La décision sera notifiée par écrit ou par mail au bailleur.

Formation

Article 1 – Généralités

La Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles, ci-après dénommée « FIJWB », dispense diverses formations sur des thématiques jeunesse, à l’initiative ou à la demande.

Toute prestation accomplie par la FIJWB implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1.1. Formations organisées à l’initiative de la FIJWB

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations organisées à l’initiative de la FIJWB dans le cadre de son programme annuel de formations. Le catalogue de formations en vigueur est disponible sur le site internet de la FIJWB, dans la rubrique formation. Pour chaque formation, une fiche pédagogique précise l’intitulé ainsi que le contenu dispensé, les objectifs poursuivis, les compétences développées et les modalités pratiques (format, date, horaire, supports, prix…).
La dénomination « le participant » désigne toute personne qui s’inscrit à une formation.
Le format utilisé pour la prestation est précisé dans la fiche pédagogique de chaque formation :

Lors d’une formation organisée en présentiel, la FIJWB prend en charge le coût des boissons, des collations et du lunch offerts aux participants.
Les formations à distance sont dispensées sous forme de visioconférences, depuis la plateforme Zoom. L’inscription à une telle formation implique donc que le participant possède le matériel requis pour y prendre part (un ordinateur, une connexion internet et éventuellement une caméra et un micro). En aucun cas la FIJWB ne pourra être tenue responsable des difficultés de connexion potentiellement rencontrées par le participant.

Spécificités Covid-19

Si les conditions sanitaires le justifient, la FIJWB est en droit de basculer en distanciel une formation initialement prévue au format présentiel. Le prix de la formation s’en trouvera inchangé du fait de la charge de travail inhérentes aux adaptations à opérer (supports en version électronique, coût des abonnements à la plateforme de visioconférence et aux outils numériques…).

1.2. Formations organisées à la demande de tiers

Des prestations de formations peuvent être réalisées à la demande de toute personne morale ou physique, dénommée « le commanditaire », pour un groupe de 8 à 20 participants.

Toute demande de formation décentralisée doit être adressée au pôle formation, par téléphone au 081/139.228 ou par e-mail via formation@fijwb.be.

Une remise de prix est alors transmise au commanditaire, sur base des informations communiquées (thématique de la formation, objectifs poursuivis, nombre de participants, format, lieu de la prestation, supports…). L’acceptation du bon de commande par le commanditaire implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente et aux modalités préalablement définies.

Dans le cas d’une formation en présentiel, le choix du local revient au commanditaire qui devra assumer le coût d’une location éventuelle. Les frais de catering seront également à sa charge.

Spécificités Covid-19

En raison de la crise sanitaire, le commanditaire est dans l’obligation de choisir un local permettant de garantir une distanciation sociale suffisante entre les personnes présentes.

Article 2 – Inscription

L’inscription à une formation peut être réalisée en complétant le formulaire d’inscription figurant au bas de la page internet de la formation sélectionnée. Il est également possible de prendre directement contact avec le pôle formation, par téléphone au 081/139.228 ou par e-mail via formation@fijwb.be.

Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail dès que la demande a été traitée. Le participant est alors invité à communiquer les informations nécessaires pour établir la facturation, afin de valider définitivement son inscription. Les informations utiles, telles que le lieu et l’horaire de la formation, seront également précisées au cours de cet échange.

Une semaine avant la formation, un e-mail est envoyé par le pôle formation en guise de rappel. En outre, dans le cas d’une formation à distance, le lien d’accès et les supports sont transmis par voie électronique au participant.
La FIJWB se réserve le droit de refuser l’inscription d’une personne ou d’une organisation/entreprise qui ne se serait pas acquittée des coûts de formations suivies antérieurement.

Article 3 – Attestation de présence

Au terme de chaque journée de formation, une attestation de participation est transmise au participant.

Article 4 – Modalités de règlement

4.1. Financement à titre individuel

Le règlement du coût de la formation est à charge du participant qui aura communiqué préalablement au pôle formation son souhait d’assumer lui-même les frais. La FIJWB adressera au participant la facture qui l’informa des modalités spécifiques de règlement.

4.2. Financement par l’employeur

Il appartient au participant d’effectuer une demande de prise en charge financière auprès de son employeur, avant de s’inscrire à une formation. L’accord de financement doit donc être connu du participant au moment de l’inscription. Dans le cas contraire, le participant prend le risque de devoir assumer lui-même le coût de la formation, s’il devait essuyer un refus de la part de son employeur.

La FIJWB adressera à l’employeur la facture qui l’informa des modalités spécifiques de règlement.

Article 5 – Conditions d’annulation

5.1. Annulation par la FIJWB

La FIJWB se réserve le droit d’annuler une formation si les circonstances le justifient (par exemple, un nombre insuffisant de participants) ou en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le prix de la formation sera intégralement remboursé.

Si la FIJWB n’est pas en mesure d’assurer une prestation à la demande d’un commanditaire, deux choix s’offrent à ce dernier : un report à une date ultérieure ou une annulation sans frais.

5.2. Annulation par le participant

Si le participant se trouve dans l’incapacité d’assister à une formation à laquelle il est officiellement inscrit (c’est-à-dire pour laquelle il a reçu une confirmation d’inscription), il doit en informer le pôle formation, par e-mail ou téléphone, le plus rapidement possible.

En effet, ne pas prendre part à une formation sans en avoir avisé la FIJWB n’est pas un motif valable pour se soustraire à la facturation. En cas d’absence sans avertissement préalable, le coût de la formation restera dû intégralement.

En cas de désistement, trois alternatives s’offrent au participant :

Soit il se fait remplacer par l’un de ses collègues.
Soit il déplace son inscription à une autre formation, organisée lors du même cycle (par année académique).

Si le participant désire s’inscrire à une formation dont le prix est supérieur à celui de la formation initialement choisie, il devra payer la différence, au plus tard trois jours avant sa participation effective (à la nouvelle formation). À l’inverse, si le prix de la formation est inférieur à celui de la première formation choisie, la FIJWB s’engage à rembourser la différence, au plus tard trois jours avant sa participation effective (à la nouvelle formation).

Soit il annule son inscription.

Dans ce dernier cas, le participant sera exonéré du prix de la formation à condition qu’il communique son désistement au moins 15 jours ouvrables avant la date de la formation. Un forfait de 15 euros sera automatiquement prélevé pour couvrir les frais inhérents aux formalités administratives que ce désistement engendre. À défaut, la FIJWB ne remboursera pas le prix de la formation. Celui-ci reste dû malgré le désistement et ce même s’il n’a pas encore été versé.

Spécificités Covid-19

Lors d’une formation organisée en présentiel, le participant qui présente un certificat de quarantaine peut annuler sa participation sans frais. Aucun autre cas d’absentéisme ne rompt le contrat et n’exonère le participant ou son employeur du paiement du coût de la formation.

5.3. Annulation par le commanditaire

Si le commanditaire se trouve dans l’incapacité d’organiser la formation demandée, deux choix s’offrent à lui :

Reporter la formation à une date ultérieure, selon les modalités préalablement définies. Si la demande de report intervient moins de 10 jours ouvrables avant la date de la formation, sauf cas de force majeure, un supplément équivalent à 10% du prix sera facturé.
Annuler la formation, sans aucun report. Dans ce cas, 10% du prix total seront facturés pour couvrir les frais inhérents aux formalités administratives que cette annulation engendre. Si l’annulation intervient moins de 20 jours ouvrables avant la prestation, 25% du prix total seront dus pour couvrir les frais liés aux travaux déjà réalisés.

Article 6 – Droits d’auteur

Les supports produits par la FIJWB et transmis lors d’une formation sont couverts par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être vendus à des tiers. Leur usage est strictement réservé au cadre professionnel ou familial. Il est également interdit de les dupliquer et/ou de les transmettre à des tiers.

Article 7 – Protection des données personnelles

Dans ses relations avec la Fédération Infor Jeunes, le participant ou le commanditaire est amené à communiquer des données à caractère personnel. Dans ce cas, la FIJWB s’engage à protéger la vie privée du(des) participant(s) et à veiller à la confidentialité des données récoltées. La FIJWB agit conformément aux dispositions de la réglementation belge et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Si le participant ou le commanditaire souhaite obtenir davantage d’informations à ce sujet, il lui suffit de consulter la déclaration de confidentialité, disponible sur le site internet de la FIJWB.