
Interview – La vie en internat
23 avril 2021Pour toi aussi la vie en internat semble être une expérience traumatisante ou au contraire att...
Depuis le 1er janvier à Bruxelles et au 1er septembre en Wallonie, si tu signes ou renouvelles un contrat de bail pour louer un logement étudiant, tu bénéficieras d’un cadre légal plus avantageux qui te permettra de rompre plus facilement ton contrat bail. Attention, si ton bail a été signé avant une de ces deux dates en fonction de ta région, tu restes sous l’ancien régime des baux étudiants.
Lors de la signature du bail, tu devras communiquer au propriétaire, l’attestation de ton inscription dans une école . Si tu n’en disposes pas, tu pourras rendre une copie de ta demande d’inscription ou une attestation sur l’honneur MAIS rendre au plus tard dans les 3 mois en Wallonie et 2 mois à Bruxelles de ton emménagement , l’attestation d’inscription.
? À la date de fin convenue :
En Wallonie, si le bail vient à échéance et que toi ou le propriétaire décidez de mettre un terme à ce contrat, vous devez donner un préavis d’1 mois. Si tu ne rends pas ce préavis, le contrat pourrait être considéré comme reconduit.
À Bruxelles, tu peux y mettre un terme sans préavis. Par contre, si c’est le bailleur qui te demande de quitter le logement, il devra te rendre un préavis d’au moins 3 mois
Lorsque ton bail d’une durée d’1 an ou inférieure à 1 an arrive à échéance, et que tu continues à occuper le logement sans que le propriétaire ne s’y oppose, le contrat de bail sera reconduit automatiquement pour une durée d’1 an aux mêmes conditions. Pour les baux de moins d’1 an : le bail sera considéré comme conclu pour une période d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du bail initial.
Exemple : Si tu as signé un bail étudiant pour une durée de 6 mois le 1er janvier 2018. Ce bail vient donc à échéance le 30 juin 2018. Si tu restes dans les lieux loués après le 30 juin 2018 sans que le bailleur ne s’y oppose, le bail est considéré comme conclu pour 1 an à partir du 1er janvier 2018 et expire donc le 31 décembre 2019. En cas de second renouvellement, le bail sera prolongé pour une période d’1 an.
? Avant la date de fin convenue :
En Wallonie, si tu souhaites mettre fin à ton bail avant l’échéance de celui-ci, tu devras respecter un préavis d’au moins 2 mois ; et verser une indemnité de 3 mois de loyer au propriétaire. Sauf si tu te retrouves dans une des conditions suivantes :
Attention, le préavis ne peut pas être donné après le 15 mars sauf dans la dernière hypothèse. Le délai de préavis prend cours le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.
À Bruxelles, si tu souhaites mettre fin à ton bail avant l’échéance de celui-ci, tu devras respecter un préavis d’au moins 2 mois et ce, sans indemnité .
Tu pourras demander ta domiciliation si la commune où se trouve ton logement étudiant reçoit la preuve que tu y as bel et bien établi ton lieu de résidence principale . Tu devras aussi obtenir l’autorisation écrite du bailleur pour établir ta résidence principale dans ton kot.
Attention, en cas d’accord, tu ne seras plus soumis(e) aux règles du bail étudiant mais aux règles du bail de résidence principale. Tu pourras te référer au bail étudiant uniquement pour :
Dans le cas où tu envisages de partir pour une période supérieure à un mois en vue de la poursuite de tes études, il sera possible de sous-louer ton logement avec l’accord du bailleur.
? En Wallonie et à Bruxelles :
? En Wallonie uniquement et à partir de septembre :
Sources
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L’ambiance à la maison laisse à désirer ? Tu sub...
Originaire de New-York et ensuite transposé à Tokyo, Berlin et maintenant chez nous, le colivi...