Coronavirus
Je suis en secondaire, dois-je continuer à aller à l’école ?
Oui !
Pour l’instant, les écoles secondaires sont toujours en « code jaune », ce qui signifie que l’obligation scolaire doit être respectée. Tu trouveras plus d’informations au sujet des mesures mises en place en code jaune en consultant la FAQ : Je suis en secondaire, comment va se dérouler mon année scolaire 2020-2021 ?
Toutefois, au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les autorités prennent fréquemment de nouvelles dispositions afin de lutter contre la propagation du coronavirus. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé que les vacances d’automne, qui devaient initialement se terminer le 6 novembre, prendront fin le 11 novembre.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ai-je le droit de consommer de l’alcool sur la voie publique ?
Cela dépend !
Certaines provinces ont en effet décidé d’interdire la consommation d’alcool sur la voie publique. Cette interdiction peut être soit totale, soit partielle, s’étendant alors sur une tranche horaire limitée. Ainsi, par exemple, la province de Liège a interdit la consommation d’alcool dans ses rues, chemins, places et autres boulevards entre 23h et 6h du matin.
Attention, n’oublie pas qu’il est de toute façon désormais interdit de sortir de chez soi entre minuit et 5h du matin, sauf en cas de déplacement essentiel.
Il est donc utile de te renseigner sur les décisions prises dans ta province à cet égard pour ne pas risquer de te voir infliger une amende ! Dans tous les cas, sache que l’ivresse sur la voie publique, quant à elle, est et a toujours été interdite.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis en secondaire et quelqu’un de ma classe est positif au coronavirus. Que dois-je faire ?
Je suis étranger hors UE et poursuis des études en Belgique. Un établissement peut-il refuser mon inscription suite à un nombre insuffisant de crédits ?
Cela dépend de ta situation.
Il ne faut pas confondre deux critères qui s’appliquent aux étudiants étrangers hors Union européenne : celui de la finançabilité et celui du droit au séjour sur le territoire belge.
Dans l’enseignement supérieur de plein exercice, pour pouvoir t’inscrire, tu dois remplir certaines conditions, dont une condition de finançabilité. Rends-toi sur notre FAQ « Dans quelles situations ne suis-je plus finançable ? » si tu souhaites obtenir des informations complémentaires à ce propos. Si tu n’es pas finançable, l’établissement peut légalement refuser de t’inscrire. Dans tous les cas, les ressortissants d’un pays hors Union européenne et qui ne peuvent pas être « assimilés » à un étudiant ressortissant de l’UE sont non-finançables.
Il n’en ira cependant pas de même sur base du deuxième critère. En tant qu’étudiant étranger, il te faut maintenir un certain nombre de crédits chaque année afin de pouvoir conserver ton titre de séjour en qualité d’étudiant sur le territoire belge. Tu ne peux en effet prolonger tes études de manière excessive. Ainsi, par exemple, tu dois obtenir :
- Au moins 45 crédits à l’issue de tes deux premières années d’études et 90 crédits à l’issue de ta troisième année d’études si tu es inscrit en bachelier ;
- Au moins 60 crédits à l’issue de ta deuxième année d’études ou 120 crédits à l’issue de ta troisième année d’études si tu es inscrit en master.
Toutefois, si tu n’as pas obtenu les crédits requis, l’établissement ne peut pas refuser de t’inscrire au motif que tu vas devoir quitter le territoire. En effet, cette décision de quitter ou non le territoire revient à l’Office des étrangers et n’est pas inflexible. Il se peut que tu n’aies pas les crédits nécessaires mais que l’Office des étrangers se montre clément avec toi compte-tenu de ta situation. De plus, l’établissement de plein exercice ne peut refuser ton inscription pour d’autres motifs que ceux définis par la loi. Tu peux donc envisager un recours contre ce refus d’inscription. En promotion sociale, vérifie ce que prévoit le règlement interne des études à ce sujet.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis étudiant en supérieur et je dois me faire tester pour le coronavirus afin de pouvoir effectuer mon stage. Dois-je le payer ?
Je suis étudiant en supérieur et un autre étudiant est positif au coronavirus, quelles mesures doivent être prises ?
L’année académique 2019-2020 sera-t-elle prise en compte dans le calcul de finançabilité de mes prochaines inscriptions ?
Cela dépend de ta situation. Les autorités ont pris des mesures pour que la crise liée au coronavirus ait le moins d’impact possible sur le parcours des étudiants. Il a donc été décidé que :
- Si les crédits que tu as réussis pendant l’année 2019-2020 te permettent de rester ou redevenir finançable, alors on en tiendra compte ;
- À l’inverse, si l’année 2019-2020 ne t’est pas favorable (par exemple, parce que tu n’as pas acquis beaucoup de crédits), on ne la prendra pas en considération dans le calcul. On fera donc comme si cette année n’existait pas ;
- Si tu t’es réorienté lors de l’année 2019-2020, cela ne t’empêchera pas de te réorienter par la suite : on considérera en effet que tu n’as pas encore fait jouer la carte de la réorientation, à nouveau comme si cette année n’existait pas.
Si tu souhaites en savoir plus sur les mesures prises par les autorités en matière de finançabilité, rends-toi sur notre FAQ « Je suis étudiant dans le supérieur, qu’en est-il de ma finançabilité l’année prochaine ? ».
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Mon employeur a-t-il le droit de me licencier alors que je suis au chômage temporaire ?
Oui !
Sache toutefois que si tu es au chômage temporaire pour raisons économiques, ton préavis ne débutera que lorsque tu reprendras le travail.
Par contre, si tu es au chômage temporaire pour force majeure, le délai pour effectuer ton préavis débute que tu reprennes ou non le travail.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ai-je le droit de démissionner alors que je suis au chômage temporaire ?
Oui !
Sache également que si tu es au chômage temporaire pour raisons économiques, tu ne devras prester aucun préavis. En d’autres termes, tu seras directement libéré du contrat.
Par contre, si tu es au chômage temporaire pour force majeure, les règles concernant la durée du préavis restent inchangées. Tu devras donc le prester normalement. Sa durée varie selon ton ancienneté.
Tu trouveras toutes les informations nécessaires sur le site du SPF Emploi.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis en promotion sociale, comment va se dérouler ma rentrée académique ?
Je suis soumis à l’obligation scolaire et je reviens d’une zone orange, que faire ?
Si tu reviens d’une zone orange, tu dois prendre contact avec ton médecin généraliste qui déterminera s’il est nécessaire que tu te soumettes à un test de dépistage et que tu respectes une « quarantaine » de 7 jours avant ton retour à l’école.
Si c’est le cas, celui-ci te fournira un « certificat de quarantaine », grâce auquel ton absence durant ces 7 jours sera comptabilisée comme une absence justifiée et, ce, même si tu n’es pas effectivement malade. Attention, sans ce certificat, ton absence sera considérée comme injustifiée !
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis soumis à l’obligation scolaire et je reviens d’une zone rouge, que faire ?
Si tu reviens d’une zone rouge, la direction de ton établissement sera en droit de te demander de lui présenter les résultats d’un test de dépistage prouvant que tu n’es pas atteint du Coronavirus. Il pourra également t’être demandé de respecter une « quarantaine » de 7 jours.
En effet, même si les enfants sont considérés comme moins à risques face à la maladie, et moins vecteurs de celle-ci, ils doivent respecter les mêmes règles sanitaires que les adultes en cas de retour d’une zone rouge.
Dans un tel cas, ton médecin généraliste te fournira un « certificat de quarantaine », grâce auquel ton absence durant ces 7 jours sera comptabilisée comme une absence justifiée et, ce, même si tu n’es pas effectivement malade. Attention, sans ce certificat, ton absence sera considérée comme injustifiée !
Sache que ce test doit être effectué le 5ème jour de ton retour de vacances. Par exemple, si tu rentres le 1er novembre, tu devras faire le test le 5 novembre. Si ce test est négatif, tu pourras revenir à l’école le 7ème jour.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je travaille dans le secteur culturel et je souffre des effets de la crise, ai-je droit à une aide ?
Alors que certaines mesures étaient déjà en vigueur depuis plusieurs mois (par exemple : le gel de dégressivité des allocations de chômage pour 5 mois), un texte a dernièrement été adopté dans le but d’améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel.
Celui-ci met en place :
– La possibilité de cumul entre l’allocation de chômage et les revenus de droits d’auteur et voisins pendant toute la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 ;
– La neutralisation des périodes de référence pour l’acquisition et le maintien du statut artistique pour la période allant du 13 mars au 31 décembre ;
– Le maintien du statut d’artiste jusqu’au 31 décembre 2020 si l’artiste ou le technicien bénéficiait déjà de ce statut mais que celui-ci devait arriver à échéance entre le 13 mars et le 31 décembre 2020 ;
– Le gel de la période de référence pour la constatation du droit à refuser une offre d’emploi en dehors du secteur artistique ;
– L’assouplissement temporaire de l’accès aux allocations de chômage.
Ainsi, si tu travailles dans le secteur culturel, tu pourras bénéficier des allocations de chômage en démontrant avoir presté, entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020 soit :
• Au moins 10 activités artistiques pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues ;
• Au moins 10 activités techniques dans le secteur artistique pour lesquelles des cotisations sociales ont été retenues ;
• Des activités artistiques et/ou techniques dans le secteur artistique équivalents à au moins 20 journées d’activité au sens de l’article 37, §1, alinéa 3 de l’arrêté royal chômage.
Si tu te trouves dans les conditions pour bénéficier des mesures décrites ci-dessus, tu peux introduire une demande d’accès ou de révision de tes droits. N’hésite donc pas à t’adresser à ton organisme de paiement (CAPAC ou l’un des 3 syndicats : FGTB, CSC ou CGSLB).
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis en dernière année de Master et ma session de septembre a été prolongée à cause de la crise. Puis-je encore exercer un job étudiant ?
Oui !
La loi ne définit pas la notion d’étudiant. Le SPF Emploi considère quant à lui que pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant, étudier doit être ton activité principale et jobber, ton activité accessoire !
À cet égard, tant que cela continue d’être le cas, tu conserves ce statut et peux exercer un job étudiant.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis en secondaire, comment va se dérouler mon année scolaire 2020-2021 ?
Pour l’instant, le code jaune reste d’application dans les écoles secondaires, ce qui veut dire qu’on demande à chacun d’être vigilant car on constate une transmission limitée du virus.
Plus concrètement, tu devras respecter les mesures suivantes :
- Être présent tous les jours à l’école ;
- T’asseoir à la cantine uniquement avec les autres élèves de ta classe ;
- Te laver les mains et veiller à aérer la classe régulièrement ;
- Porter le masque si la distance physique (1,5 mètre) ne peut pas être respectée (par exemple : en classe ou dans la cour de récréation).
Des activités en dehors de l’école peuvent par contre être organisées (par exemple : une excursion) pour des groupes de maximum 50 personnes.
Pour plus d’informations, n’hésite pas à te rendre sur la FAQ de la Ministre de l’Education.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis rentré de vacances et je dois me mettre en quarantaine. Mon employeur va-t-il me payer mon salaire ?
Cela dépend de la situation.
Si tu reviens d’une zone orange, le test et la quarantaine ne sont plus obligatoires. Tu n’es donc pas obligé de t’y soumettre si ton employeur te le demande. Sans certificat d’incapacité de travail du médecin, ton employeur ne pourra pas non plus te refuser l’accès à ton lieu de travail ; cela équivaudrait en effet à un refus d’emploi et il devra alors t’indemniser. Ton employeur peut toutefois convenir avec toi de t’isoler temporairement en te demandant de faire du télétravail. Il te payera dans ce cas ton salaire normal.
Dans le cas inverse, si tu acceptes de te soumettre à la quarantaine, tu aura droit au salaire garanti ou à une allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure. Dans ce dernier cas, tu bénéficieras donc de 70% de ton salaire, montant plafonné à 2.754,76 €.
N’hésite pas à consulter notre FAQ : « Ai-je droit au chômage temporaire pour force majeure ? » afin de vérifier si tu entres bien dans les conditions pour obtenir ce chômage temporaire.
Si tu reviens de zone rouge (qui était verte ou orange lors de ton départ), tu dois te mettre immédiatement en quarantaine et te faire tester le 5ème jour sauf si tu as rempli un document d’auto-évaluation et que tu as reçu l’accord des autorités après analyse du questionnaire. Dans le cas où le test est :
- négatif, ta quarantaine prend fin au bout de 7 jours,
- positif, tu devras poursuivre ta quarantaine encore 7 jours.
Si tu n’es pas malade, demande à ton médecin un certificat de quarantaine. Tu seras alors apte au travail mais tu ne pourras pas venir travailler. Si le télétravail est possible, ton employeur te payera ton salaire normal. Si ce n’est pas possible, ton employeur peut te mettre en chômage temporaire pour cause de force majeure. Tu recevras alors 70% de ton salaire via l’Onem.
Depuis le 25 septembre, les voyages non essentiels vers une zone rouge ne sont plus strictement interdits, mais fortement déconseillés. Dès lors, l’Onem estime que dans ce cas tu n’entres pas dans le cas d’une force majeure et tu perds ton droit à l’allocation de chômage temporaire.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Puis-je voyager à l’étranger ?
Oui.
Depuis le 15 juin, les frontières des pays de l’UE et d’autres pays proches, sont ouvertes. Toutefois, certaines règles particulières peuvent s’appliquer (par exemple : présentation d’un certificat médical à l’arrivée). Renseigne-toi donc bien à l’avance via le site des affaires étrangères. Les pays y sont classés par couleur :
- Vert = voyages possibles ;
- Orange = voyages possibles sous conditions ;
- Rouge = voyages possibles mais déconseillés.
Un outil a également été mis en place afin de t’aider à planifier tes voyages cet été : la plateforme web « Re-open EU ». Il te suffit d’y indiquer ton pays de destination et de vérifier dans l’encadré tout ce qui est autorisé ou interdit !
Sache également qu’à partir du 1er août :
- Tout voyageur (peu importe sa zone de voyage) devra remplir obligatoirement un formulaire dans les 48h avant son retour en Belgique et ce, si tu reviens en avion ou en bateau. Attention, en cas de non-respect de cette règle, tu risques une amende de 250 € ! Sois donc vigilant. Ce formulaire est disponible via ce lien (ne doivent pas le remplir : les voyageurs qui utilisent un autre moyen de transport que l’avion ou le bateau, ont passé moins de 48h à l’étranger et ceux qui viennent en Belgique pour moins de 48h) ;
- En cas de retour d’une zone orange : il est conseillé de faire un dépistage et une quarantaine préventive ;
- En cas de retour d’une zone rouge : il est obligatoire de faire un dépistage le 5è jour de son retour et une quarantaine.
En panne d’idées de destination ? N’hésite pas à te rendre sur notre article « Où s’évader cet été ? » !
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Un restaurant peut-il m’obliger à donner mes coordonnées ?
Oui, à certaines conditions.
Vu l’évolution négative de la situation sanitaire dernièrement, les autorités ont estimé qu’il était important de pouvoir contacter les clients en cas d’apparition de nouveaux foyers épidémiologiques (= lieux où de nombreux cas de coronavirus sont détectés).
Pour permettre ce tracing, il est demandé aux clients de l’Horeca de laisser un moyen de contact (par exemple : une adresse mail ou un numéro de téléphone) à l’établissement dans lequel ils se rendent. L’objectif est de pouvoir être prévenus rapidement en cas de nécessité de dépistage ou de mise en quarantaine. En plus de l’Horeca, les coordonnées doivent désormais être données dans les lieux suivants :
- Les centres de bien-être ;
- Les cours collectifs de sport ;
- Les piscines ;
- Les casinos et les salles de jeux automatiques ;
- Les salles de réception et de fêtes.
Sache toutefois que les données confiées aux établissements doivent être supprimées après 14 jours, et ne pourront en aucun cas être utilisées à d’autres fins que le contrôle de l’épidémie ! Il en va du respect de ta vie privée.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis indépendant et me trouve en incapacité de travail pendant la crise. À quelles indemnités ai-je droit ?
Une indemnité complémentaire temporaire va être octroyée à certains travailleurs indépendants en situation d’incapacité de travail durant la crise. Cette indemnité, versée par la mutuelle, vient en supplément de celle déjà existante s’élevant à 990,60 € (taux cohabitant). Cela permet de garantir à ces travailleurs un montant total mensuel de 1.291 € qui sera ainsi identique à celui du droit passerelle.
Cette mesure ne s’applique que dans deux situations particulières :
- Le travailleur indépendant a été reconnu en incapacité de travail au plus tôt le 1er mars 2020 et indemnisé au taux cohabitant ;
- Le travailleur indépendant a été reconnu en incapacité de travail (indemnisé au taux cohabitant) et a dû (ou doit) interrompre son activité autorisée à partir du 1er mars 2020. Les indépendants visés sont ceux qui percevaient une indemnisation et avaient repris une activité dans les limites fixées par le médecin conseil.
Cette mesure prend effet rétroactivement au 1er mars 2020 et continuera de produire ses effets aussi longtemps que les mesures temporaires de crise du droit passerelle resteront d’application (c’est-à-dire au moins jusqu’au 31 décembre 2020).
Par exemple : tu as été reconnu en incapacité de travail le 10 mars 2020. Tu recevras une indemnisation complémentaire à partir du 10 mars 2020 et, ensuite, pour chaque mois durant lesquels tu as été en incapacité.
Afin d’obtenir des informations complémentaires à cet égard, n’hésite pas à prendre contact avec ta mutualité.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis tombé en incapacité de travail pendant la période de coronavirus. À quelles indemnités ai-je droit ?
Où dois-je obligatoirement porter le masque ?
Le gouvernement a décidé d’assouplir l’obligation du port du masque.
Dorénavant, le port du masque devient obligatoire dans les lieux particulièrement fréquentés (déterminés par les autorités locales) ainsi que dans les lieux couverts (cinémas, magasins,…) et dans les transports en commun.
Chaque commune est cependant libre de fixer ses propres règles. Renseigne-toi dès-lors auprès des autorités locales. Certaines provinces imposent également que leurs citoyens détiennent en permanence un masque sur eux (dans leur poche, dans leur sac, etc.).
Le port du masque n’est toujours pas obligatoire pour les enfants en dessous de 12 ans.
Attention, si tu ne respectes pas ces mesures, tu es susceptible d’être sanctionné pénalement.
Si tu souhaites obtenir plus d’informations concernant le port du masque, tu peux te rendre sur le site des autorités.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis en alternance, qu’en est-il de mes cours ?
Que tu sois en formation en apprentissage ou en formation de chef d’entreprise, tu dois savoir que le centre de formation agréé a décidé d’organiser des cours supplémentaires en présentiel pour l’année de formation 2019-2020. Ces cours :
- Auront lieu entre le 17 août et le 30 septembre 2020 ;
- Portent sur des compétences considérées comme essentielles ;
- Ont pour but de te permettre de poursuivre tes apprentissages dans les années suivantes ou de préparer ton examen C.
Si tu es en dernière année de formation de chef d’entreprise, les cours de gestion sont maintenus à distance sauf si tu te trouves en difficulté. Dans ce cas, tu peux suivre des cours en présentiel au centre de formation agréé. Il en va de même pour tes cours généraux si tu es en 3ème année de formation en apprentissage.
Dans tous les cas, les cours professionnels et intégrés seront dispensés en partie en présentiel et en partie à distance.
Si tu souhaites connaître les mesures prises par rapport à tes examens, rends-toi sur notre FAQ « Je suis une formation d’entreprise, qu’en est-il de mes examens ? » ou « Je suis une formation en apprentissage, qu’en est-il de mes examens ?
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis une formation de chef d’entreprise, qu’en est-il de mes examens ?
En ce qui concerne les formations de chef d’entreprise, les matières vues en présentiel jusqu’au 13 mars 2020 peuvent être évaluées pour :
- Les connaissances de gestion (examen A) ;
- Les connaissances professionnelles théoriques (examen B) ;
- Les connaissances intégrées (examen I).
Contrairement aux évaluations en cours de formation de chef d’entreprise, les évaluations en fin de formation peuvent porter sur de la nouvelle matière vue durant les cours dispensés à distance, si ces matières portent sur des compétences considérées comme essentielles. Dans ce cas, l’évaluation se fait sous forme de bilan des connaissances.
Les première et seconde sessions pour les examens A, B et I se déroulent entre le 1er juin et le 30 septembre 2020.
Pour les évaluations des connaissances professionnelles pratiques (examen C), la session se tient entre le 1er juin et le 30 novembre 2020. Sache qu’en raison de la crise sanitaire, même si ton stage a été suspendu, tu peux être inscrit à cet examen sans devoir justifier une expérience pratique suffisante.
Ces règles sur les évaluations sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.
Si tu veux savoir ce qu’il en est de tes cours, rends-toi sur notre FAQ « Je suis en alternance, qu’en est-il de mes cours ? ».
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis une formation en apprentissage, qu’en est-il de mes examens ?
En ce qui concerne les formations en apprentissage, les matières vues en présentiel jusqu’au 13 mars 2020 sont évaluées pour :
- Les connaissances générales (examen A) ;
- Les connaissances professionnelles théoriques (examen B) ;
- Les connaissances intégrées (examen I).
Contrairement aux évaluations en cours d’apprentissage, les évaluations de fin d’apprentissage peuvent porter sur de la nouvelle matière vue durant les cours dispensés à distance, si ces matières portent sur des compétences considérées comme essentielles. Dans ce cas, l’évaluation se fait sous forme de bilan des connaissances.
Les première et seconde sessions pour ces examens ont lieu entre le 1er juin et le 30 septembre 2020.
Pour les évaluations des connaissances professionnelles pratiques (examen C), la session se tient entre le 1er juin et le 30 novembre 2020. Tu peux t’inscrire à cet examen si tu as suivi au moins 2/3 des cours organisés jusqu’au 13 mars 2020.
Ces règles sur les évaluations sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.
Si tu veux savoir ce qu’il en est de tes cours, rends-toi sur notre FAQ « Je suis en alternance, qu’en est-il de mes cours ? ».
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis étudiant dans le supérieur et ma session est prolongée jusqu’à l’année prochaine. Qu’en est-il de ma réinscription ?
En principe, lorsque les évaluations d’une année académique sont prolongées à l’année académique suivante pour cas de force majeure, la date limite d’inscription est reportée au 30 novembre pour les étudiants soumis à cette prolongation.
Toutefois, au regard de la crise actuelle, la délibération de l’année académique 2019-2020 peut avoir lieu après le 30 novembre 2020. Dans tel cas, les étudiants visés par cette délibération tardive sont autorisés à s’inscrire ou, le cas échéant, à se réinscrire à l’année académique 2020-2021 jusqu’au 15 février 2021 au plus tard. Les frais d’inscription relatifs à cette nouvelle année académique doivent également être payés pour cette même date.
Par exemple : tu es en 1ère année de master et ton 3ème quadrimestre est prolongé jusqu’au 30 janvier 2021 car tu n’as pas pu suivre/poursuivre ton stage obligatoire. Si tu es délibéré en janvier 2021, tu devras alors t’inscrire pour l’année 2020-2021 et payer les frais d’inscription pour le 15 février au plus tard.
Cette règle vaut aussi bien pour les universités que les hautes écoles et les écoles supérieures des arts. Si tu suis des études dans l’enseignement de promotion sociale, rends-toi à la FAQ : « Je suis en promotion sociale et je n’ai pas pu passer mes examens à cause du coronavirus. Dois-je payer des droits d’inscription ? ».
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis en promotion sociale et je n’ai pas pu passer mes examens à cause du coronavirus. Dois-je payer des droits d’inscription ?
Je suis étudiant en supérieur, comment va se dérouler l’année académique 2020-2021 ?
Ce jeudi 15 octobre, des décisions ont été prises concernant l’enseignement supérieur pour l’année 2020-2021. A partir du lundi 19 octobre, les six universités et les hautes écoles francophones passent en « code orange ». Place donc au « campus sans contact » !
Voici concrètement à quoi t’attendre :
- Dans les auditoires, un siège sur 5 pourra être occupé, sauf pour les BAC1 qui seront toujours installés 1 siège sur 2. La priorité est donc accordée aux nouveaux étudiants, qui restent en « code jaune » ;
- Alors que jusqu’à présent, 25% des cours seulement étaient dispensés à distance, la décision prise ce jeudi inverse la tendance. En effet, 20% des cours se feront désormais en présentiel, le reste à distance. Là aussi, les BAC 1 sont préservés : pour eux, 75% des cours se feront en présentiel ;
- Concernant les stages et les travaux pratiques, en haute école, les modalités pratiques sont encore à évaluer ;
- Est mise en place une limite stricte des mouvements de groupe au sein des établissements d’enseignement supérieur ;
- Dans les locaux, il faudra que 4 m2 soit consacré par étudiant, et 8 m2 par enseignant, avec une aération maximale ;
- Les activités étudiantes extra-académiques seront proscrites.
De nouvelles mesures devraient être prises (notamment en ce qui concerne les travaux pratiques) suite au prochain comité de concertation.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis étudiant dans le supérieur, qu’en est-il de ma finançabilité pour l’année 2020-2021 ?
Si tu étais finançable et régulièrement inscrit à l’année académique 2019-2020, tu es réputé finançable pour l’année académique 2020-2021 et ce, peu importe les résultats que tu as obtenus. L’objectif des mesures est de te replacer dans la situation dans laquelle tu te trouvais au début de l’année académique 2019-2020. Sont donc exclus de ces mesures, les étudiants inscrits sur dérogation en 2019-2020.
Par exemple : tu es en dernière année de master et suite au Covid-19, tu n’as validé que 15 crédits sur 60. Tu recommences ton année en étant d’office réputé finançable. Ton établissement n’effectuera donc pas de calcul de finançabilité en se basant sur tes trois années précédentes, etc. comme c’est normalement le cas en vertu des critères de finançabilité habituels.
Par exemple : tu as bénéficié d’une inscription sur dérogation car tu n’étais plus finançable en 2019-2020. Cette règle ne s’applique malheureusement pas à toi, ce qui fait que tu n’es pas automatiquement considéré comme finançable en 2020-2021 et tu devras répondre aux critères habituels de finançabilité.
Cette dérogation ne concerne pas non plus les étudiants qui étaient inscrits pour la deuxième fois en master lors de l’année académique 2019-2020 et qui n’ont pas réussi le nombre de crédits requis pour redevenir finançables. Les autorités les ont en effet « oubliés » lors de l’adoption des nouvelles mesures.
Par exemple : en 2018-2019, tu étais inscrit en master 1, et tu n’as réussi que 15 crédits/60. Tu t’es réinscrit en master 1 en 2019-2020, mais tu n’as à nouveau réussi que 20 crédits/60. Comme tu n’as acquis ni 75 % de ton programme annuel d’études, ni 50 % des crédits des 2 années académiques précédentes, tu ne seras pas automatiquement finançable l’année prochaine. Par contre, si tu avais acquis 30 crédits/60 en 2018-2019, et 30 crédits/60 en 2019-2020, tu aurais été finançable pour l’année 2020-2021 car tu aurais acquis 50% des crédits de tes PAE avec un minimum de 45 crédits.
Enfin, les étudiants hors UE et non assimilés ne seront pas automatiquement finançables s’ils se réorientent ou changent de cycle d’études.
Cette dérogation ne s’étendra pas au-delà de l’année académique 2020-2021. En d’autres termes, à partir de l’année académique 2021-2022, les critères habituels seront à nouveau d’application. Si tu souhaites plus d’informations à ce sujet, n’hésite pas à consulter notre FAQ : « Dans quelles situations ne suis-je plus finançable ? ».
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Mon employeur peut-il mettre fin à mon contrat de travail malgré qu’il soit suspendu ?
Oui, pour autant que le licenciement soit justifié.
Ton employeur qui invoque un motif valable (par exemple : restructuration, faute grave) a le droit de rompre le contrat de travail même s’il est suspendu en raison du coronavirus.
Toutefois, le délai de préavis ne commencera que lorsque tu pourras reprendre le travail, sauf s’il avait déjà débuté avant le 1er mars.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Puis-je mettre fin à mon contrat de travail malgré qu’il soit suspendu ?
Oui !
Tu as le droit de rompre le contrat de travail même s’il est suspendu en raison du coronavirus.
Sache également que le délai de préavis débute/se poursuit pendant la suspension. En d’autres termes, il commence le lundi qui suit la semaine au cours de laquelle tu notifies à ton employeur ton intention de partir même si tu es en chômage temporaire.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Mon employeur met fin à mon contrat étudiant avant son début. Ai-je droit à une indemnité ?
Oui !
Rien n’est prévu dans la loi à ce sujet. Pour te protéger, et que tu aies quand même droit à une indemnité, on applique les règles normalement valables durant ta période d’essai (à savoir, les trois premiers jours de ton contrat de travail). L’employeur a le droit de résilier ton contrat sans préavis durant ces trois premiers jours. Il doit cependant te payer pour la journée prestée. Dans le cas où il mettrait fin à ton contrat avant son début, on considérera que tu te trouves dans la première journée d’essai et que tu as donc droit à une indemnité d’une journée comme si tu avais commencé à travailler.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je souhaite me faire tester pour le coronavirus. Puis-je être remboursé par mon assurance soins de santé ?
Je suis au chômage temporaire, cela a-t-il un impact sur le calcul de la durée de mes vacances et de mon pécule ?
Pour la période comprise entre le 1er février et le 31 août 2020 inclus, il a été décidé que les jours de chômage temporaire liés à la crise du coronavirus comptaient comme des jours effectifs de travail. Cela signifie que, même si tu n’as pas travaillé pendant plusieurs semaines, on considérera que tu as travaillé lors du calcul de la durée de tes vacances et de ton pécule.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Un membre de ma famille habite à l’étranger. Puis-je lui rendre visite ?
Oui.
Depuis le 15 juin, les frontières des pays de l’UE et d’autres pays proches, sont ouvertes. Toutefois, certaines règles particulières peuvent s’appliquer (par exemple : présentation d’un certificat médical à l’arrivée). Renseigne-toi donc bien à l’avance via le site des affaires étrangères. Les pays y sont classés par couleur :
- Vert = voyages possibles ;
- Orange = voyages possibles sous conditions ;
- Rouge = voyages possibles mais déconseillés.
Un outil a également été mis en place afin de t’aider à planifier tes voyages cet été : la plateforme web « Re-open EU ». Il te suffit d’y indiquer ton pays de destination et de vérifier dans l’encadré tout ce qui est autorisé ou interdit !
Sache également qu’à partir du 1er août :
- Tout voyageur (peu importe sa zone de voyage) devra remplir obligatoirement un formulaire dans les 48h avant son retour en Belgique et ce, si tu reviens en avion ou en bateau. Attention, en cas de non-respect de cette règle, tu risques une amende de 250 € ! Sois donc vigilant. Ce formulaire est disponible via ce lien (ne doivent pas le remplir : les voyageurs qui utilisent un autre moyen de transport que l’avion ou le bateau, ont passé moins de 48h à l’étranger et ceux qui viennent en Belgique pour moins de 48h) ;
- En cas de retour d’une zone orange : il est conseillé de faire un dépistage et une quarantaine préventive ;
- En cas de retour d’une zone rouge : il est obligatoire de faire un dépistage le 5è jour de son retour et une quarantaine.
En outre, sache que les personnes dont le partenaire vit hors de l’Europe ou dans une zone rouge ont le droit de se rendre chez celui-ci à condition qu’elles puissent prouver qu’elles entretiennent une relation amoureuse durable.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Puis-je intenter un recours externe contre la décision du conseil de classe en deuxième session ?
Oui, pour autant que tu aies d’abord introduit une demande de conciliation interne. Pour plus d’informations, consulte la FAQ : « Puis-je contester la décision de mon école ? ».
Le recours externe, en cas de deuxième session, doit être introduit au plus tard le 5ème jour ouvrable qui suit la décision prise à l’issue de la conciliation interne.
Il doit être adressé par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère confessionnel/ non confessionnel (à préciser selon ton établissement)
Bureau 1F140 Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES
Le courrier contient :
- Une lettre qui précise le motif et les raisons de la contestation ;
- La copie des documents délivrés par l’école au cours et à l’issue de la procédure de conciliation interne ;
- Tout document pouvant jouer en ta faveur (par exemple : un certificat médical).
Pour ton information, le conseil de recours ne peut pas demander à ton école de t’accorder des examens de repêchage, ni d’examiner une décision de ton jury de qualification.
Ta demande sera examinée entre le 16 septembre et le 10 octobre pour celles relatives aux délibérations de septembre.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis étudiant boursier et bénéficiaire du RIS, ai-je droit à une aide ?
Sous quelles conditions peut-on prolonger ma session ?
Ta session ne peut être prolongée jusqu’au 30 janvier 2021 que si tu remplis trois conditions :
– Tu es dans ta dernière année d’études d’un bachelier de type court, d’un master, d’une année d’agrégation, d’un master ou un bachelier de spécialisation ;
– C’est le dernier recours possible (puisqu’il y a une impossibilité de prendre des mesures pour que tu réalises un stage ou une évaluation à distance) ;
– La décision de prolongation doit être motivée par l’établissement. Cette justification doit t’être communiquée.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Mon établissement peut-il modifier la description d’un cours ?
Si la situation l’impose, l’établissement peut modifier la description des cours pour le 2ème et 3ème quadrimestre. Il a cependant l’obligation de t’informer de ce changement.
Par exemple : si l’examen, initialement prévu à l’oral, passe à l’écrit.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Puis-je visiter un bien à louer/vendre ?
Oui !
Depuis le 18 mai, les visites d’un logement à louer ou à vendre sont autorisées.
Cependant, plusieurs mesures générales de sécurité doivent être respectées. Pour en savoir plus, consultez le site des autorités.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Quelle est la différence entre préavis et indemnité ?
Le préavis est en quelque sorte la période qui commence après que le propriétaire/le locataire a manifesté sa volonté de rompre le bail (ce qu’on appelle d’ailleurs « donner son préavis ») et qui se termine lorsque le contrat prend fin. Ce délai a pour but de permettre au propriétaire/au locataire d’avoir le temps de se retourner et de ne pas se retrouver sans logement du jour au lendemain ou de ne pas perdre soudainement un locataire (et donc, des revenus locatifs). Tout au long de la durée du préavis, le contrat est donc maintenu (par exemple : le locataire peut rester dans le bien) et les parties doivent respecter leurs obligations (par exemple : payer le loyer et les charges).
L’indemnité, quant à elle, est une somme d’argent que le locataire doit verser au propriétaire à la fin de la période de préavis. Même si la compensation est équivalente à un ou plusieurs mois de loyer, il ne s’agit là que d’une compensation financière pour le « dommage » causé, cela ne donne pas le droit au locataire de continuer à occuper le bien.
Concrètement, dans le cadre du coronavirus, les autorités wallonnes ont abaissé la période de préavis à un mois (au lieu de deux) et le montant de l’indemnité à l’équivalent d’un mois de loyer (au lieu de trois), le tout à condition que tu puisses prouver que tu subis une perte d’au moins 15% de revenus. Pour en savoir plus, consulte la FAQ : « Puis-je résilier mon contrat de bail étudiant à cause du confinement ? ».
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Mes 475 heures vont-elles être suspendues suite aux mesures gouvernementales ?
Le 11 avril dernier, les autorités ont annoncé qu’elles neutralisaient les heures prestées par TOUS les étudiants jobistes pendant la période du second trimestre 2020, afin de renforcer la main-d’œuvre des secteurs dits critiques (par exemple : le secteur alimentaire). En d’autres termes, les heures prestées pendant la période d’avril-mai-juin n’entreront pas en compte dans le calcul de tes 475 heures annuelles. Pour t’en assurer, tu peux régulièrement consulter ton quota d’heures en te connectant sur le site : student@work.
Avec la neutralisation des 475 heures, de nouvelles mesures ont été prises pour les allocations familiales et les impôts. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : « Si mes 475 heures sont suspendues, est-ce aussi le cas pour mes allocations familiales et impôts ? ».
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Si mes 475 heures sont suspendues, est-ce aussi le cas pour mes allocations familiales et impôts ?
Le 11 avril dernier, les autorités ont annoncé qu’elles neutralisaient les heures prestées par les étudiants jobistes pendant la période du second trimestre 2020, afin de renforcer la main-d’œuvre des secteurs dits critiques (par exemple : le secteur alimentaire). En d’autres termes, les heures prestées pendant la période d’avril-mai-juin n’entreront pas en compte dans le calcul de tes 475 heures annuelles.
Deux semaines plus tard, la caisse publique d’allocations familiales (Famiwal) a annoncé qu’au vu de la situation actuelle où les jeunes étaient amenés à travailler davantage, elle suspendait la condition des 240 heures par trimestre nécessaire pour maintenir son droit aux allocations familiales. Cette suspension concerne TOUS les étudiants, peu importe qu’ils soient nés avant ou après le 1er janvier 2001 et ce, jusqu’à septembre inclus.
Cet avantage ne vise bien sûr que les étudiants sous contrat d’occupation étudiant. Les étudiants salariés ou indépendants restent soumis à la limite des 240 heures.
En ce qui concerne tes impôts pour les revenus de 2020, tu es soumis à la limite des 12.842,85 € brut de rémunération annuelle. En d’autres termes, il s’agit du plafond à ne dépasser si tu ne veux pas payer des impôts. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : « Dois-je payer des impôts si je travaille comme étudiant ? ».
Toutefois, au regard de la situation sanitaire actuelle, tes revenus d’avril, mai et juin ne sont pas pris en compte dans le plafond des 12.842,85 € brut.Tes revenus peuvent également avoir un impact sur les impôts de tes parents. De la même manière, les revenus que tu as perçus pour les mois d’avril, mai et juin ne seront pas pris en compte.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je souhaite quitter définitivement le domicile de mes parents, comment faire ?
Il se peut que tu ne t’entendes plus avec tes parents, au point que tu veuilles quitter le domicile familial (par exemple : disputes, violences). Tu peux envisager les démarches suivantes pour t’aider dans ta quête d’indépendance.
Sache que si tu es mineur, ces démarches sont plus difficiles car tu es toujours sous l’autorité de tes parents. Consulte donc d’abord la FAQ : « Je suis mineur et je souhaite quitter la maison familiale, est-ce possible ? ».
1. L’obligation alimentaire
Même si tu es en conflit avec tes parents, ils ont l’obligation de continuer à t’entretenir aussi longtemps que tu es considéré dans un « état de besoin », c’est-à-dire tant que tu ne sais pas subvenir seul à tes propres besoins (par exemple : tu es aux études ou à la recherche d’un emploi). Pour en savoir plus à propos de ce droit, rends-toi à la FAQ : « Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? ».
L’obligation alimentaire est évaluée en fonction de tes besoins mais aussi des ressources financières de tes parents. Ils ne sont donc pas obligés d’intervenir financièrement dans la location d’un logement, autre que le domicile familial, s’ils n’en ont pas les moyens.
Si tes parents ne respectent pas l’obligation alimentaire, tu peux soit :
– Être accompagné par un médiateur familial qui tentera de vous aider à trouver une solution ;
– Agir directement en justice, devant le tribunal de la famille, pour réclamer ton droit.
2. Le CPAS
En plus de l’obligation alimentaire, tu peux prétendre à l’intervention du CPAS (par exemple : si tes parents ont très peu de revenus). Il existe deux types d’aide possibles, moyennant le respect de plusieurs conditions :
– Le revenu d’intégration sociale qui est une aide financière mensuelle pour te permettre de vivre ;
– L’aide sociale qui est une aide ponctuelle (par exemple : pour t’aider à payer tes frais d’études, une facture).
Tu trouveras plus d’informations en consultant les FAQ : « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale ? » et « Qu’est-ce que l’aide sociale ? ».
3. Allocations familiales
Dans certains cas, tu peux percevoir toi-même tes allocations familiales. Renseigne-toi davantage grâce à la FAQ : « Puis-je percevoir moi-même mes allocations familiales ? ».
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Que faire si je suis victime de violence intrafamiliale ?
Il arrive que des violences soient commises au sein même du cercle familial. Celles-ci peuvent prendre de nombreuses formes telles que la violence économique (contrôler les dépenses ou empêcher l’autre d’avoir de l’argent), verbale (insulter, crier), physique (frapper, gifler), psychologique (humilier, menacer) et sexuelle (avoir des rapports sexuels non consentis ou humiliants).
Si tu te sens concerné par l’une (ou plusieurs) de ces violences, nous ne pouvons que trop te conseiller d’en parler à l’un de tes proches ou à un professionnel. Dans ce dernier cas, il existe différents services qui peuvent te venir en aide :
Pour les mineurs :
– Les services d’aides à la jeunesse (SAJ) qui viennent notamment en aide aux jeunes qui rencontrent des difficultés familiales. Tu peux prendre contact avec le SAJ le plus proche de chez toi ;
– SOS-Enfant qui apporte son aide aux enfants victimes de maltraitance. Ils sont disponibles tous les jours, en téléphonant au 103.
Pour les majeurs :
– Centre de prévention des violences conjugales et familiales qui propose un accompagnement spécialisé à toute personne concernée par les violences conjugales et/ou intrafamiliales. Tu peux leur téléphoner tous les jours au 02/539.27.44 ;
– SOS-Viol qui peut t’écouter si tu es victime de violence sexuelle. Tu peux les contacter au 0800/98 100.
Si tu souhaites partir de chez toi de façon temporaire, tu peux également toujours te rendre chez l’un de tes proches, par exemple. De même, tu peux prendre contact avec des refuges susceptibles d’accueillir des victimes, suivant le nombre de places disponibles et la dangerosité de la situation.
Pour quitter ton domicile de façon définitive, nous t’invitons à consulter notre FAQ : « Je souhaite quitter définitivement le domicile de mes parents, comment faire ? ».
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Puis-je récupérer mes congés si mes vacances sont annulées ?
En principe, si tu as déjà fixé tes congés à l’avance, tu dois les prendre aux dates convenues, même si les motifs de ta demande de congé n’existent plus (par exemple : vacances à l’étranger annulées). Tu peux toutefois t’arranger avec ton employeur pour savoir s’il est possible de les annuler ou les reporter à une date ultérieure. S’il est d’accord, gardes-en la preuve écrite.
Il reste toutefois en droit de refuser de déplacer tes congés car, contrairement à d’autres pays, la Belgique n’a pas prévu de mesures pour que les travailleurs puissent reporter leurs congés à l’année suivante. Le risque est qu’en cas d’annulation massive des congés, tous les salariés soient obligés de prendre leurs congés à la même période, soit en fin d’année.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Puis-je passer mon permis de conduire ?
À partir du 11 mai, les centres d’auto-école ont rouvert pour :
- L’examen théorique et le test de perception des risques (toutes catégories confondues) ;
- L’examen pratique des catégories A, A1, A2, AM, D1, D1+E, D et DE ;
- L’examen théorique et pratique de réintégration du permis B des déchus avec permis ;
- Les épreuves sur terrain isolé de la circulation pour les catégories BE, C1, C1+E, C, CE et G.
À partir du 25 mai, une seconde phase a débuté pour les examens pratiques des catégories B, BE, C1, C1+E, C, C+E et G. La plupart des examens pratiques ont donc repris à ce stade.
Attention, tu ne peux te rendre à l’auto-école ou au centre d’examens que si tu as un rendez-vous ! Si tu souhaites en prendre un, cela se fait donc uniquement par téléphone.
Sache aussi que pour le moment, les centres d’examens peuvent encore refuser le passage des permis B+E en camionnette qui impliquent 3 personnes à l’avant du véhicule, s’il n’est pas possible d’assurer la distanciation sociale.
Enfin, sache que les autorités ont prolongé tous les documents (attestation, certificat, etc.) expirant entre le 16 mars 2020 et le 30 décembre 2020, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Pour de plus amples informations à ce sujet, rends-toi sur le site du SPW Mobilité.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Que faire si mon employeur ne respecte pas les règles sanitaires ?
Il est clairement indiqué sur le site du SPF Emploi que « Comme le coronavirus est très contagieux et que les médicaments n’existent pas encore, les employeurs doivent se conformer strictement aux mesures gouvernementales. Les employeurs qui ne respectent pas ces mesures s’exposent à de lourdes sanctions ».
Dès lors, si tu as l’impression que ton employeur n’a pas correctement appliqué les différentes mesures imposées par les autorités pour limiter la propagation du virus (par exemple : ne pas avoir organisé du télétravail alors que cela était possible, ne pas assurer un cadre de travail sain et hygiénique), tu peux dénoncer cette situation aux services compétents. Mais avant de le faire, tu dois d’abord en parler à ton employeur, si possible par écrit afin de conserver des preuves.
S’il ne t’écoute pas, tu peux toujours prendre contact avec le Contrôle du bien-être au travail qui se charge de faire respecter les règles de sécurité et de bien-être au travail. Il est également possible de dénoncer cette situation en remplissant un formulaire mis en ligne par le Service d’Information et de Recherche Sociale.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Je suis en difficulté financière, puis-je demander une aide du CPAS ?
Bien sûr.
1. Le CPAS compétent
En règle générale, le CPAS compétent est celui de la commune dans laquelle tu te trouves habituellement (ta résidence effective). Dès lors, si tu vis chez ton compagnon/ta compagne mais que tu es toujours domicilié chez tes parents, ce sera le CPAS de la commune où tu résides avec ton compagnon/ta compagne.
Attention, il y a une exception pour les étudiants. Si tu es étudiant, le CPAS compétent est celui de la commune où tu es inscrit au service population (ton domicile). Dans l’exemple précédent, c’est sera le CPAS de la commune où tes parents habitent.
2. Les aides possibles
Le CPAS peut t’offrir deux types d’aide :
– Le droit à l’intégration sociale qui peut prendre la forme soit d’un revenu soit d’un emploi ;
– L’aide sociale dont la forme varie suivant le type de besoin (aide au logement, aide aux études, aide juridique, aide médicale, etc.). De même, lorsqu’une personne est confrontée à un besoin financier « exceptionnel » (par exemple : hospitalisation), le CPAS peut lui apporter une aide financière.
Pour en savoir plus sur les différentes aides et leurs conditions, nous t’invitons à consulter les FAQ : « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale ? » et « Qu’est-ce que l’aide sociale ? ».
3. Les formalités
Malgré les mesures de confinement, les CPAS doivent continuer à maintenir une permanence par mail ou téléphone, pour répondre aux demandes. Une enquête sociale aura donc lieu, si possible à distance, pour déterminer si tu rentres effectivement dans les conditions d’aide du CPAS.
Le CPAS a en outre reçu une aide financière suite à la crise sanitaire actuelle qui se présente sous la forme d’un fond Covid-19. Si ta situation financière s’est aggravée suite au coronavirus, tu peux bénéficier de l’aide sociale sans être obligé d’avoir un dossier déjà ouvert au CPAS pour introduire une première demande.
Le CPAS devra te rendre une décision dans les 30 jours qui suivent ta demande, sans qu’il puisse invoquer un retard suite aux mesures de confinement.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ai-je le droit de m’installer dans un parc ?
Depuis le 8 juin, il est permis de s’installer dans un parc, à condition de respecter les 6 règles d’or prononcées par les autorités. Attention, les rassemblements sont limités à 4 personnes et tu ne peux voir plus de 3 personnes différentes en plus de ton foyer. Ces 3 personnes doivent être les mêmes pour l’ensemble de ton foyer !
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Qu’en est-il des épreuves de mon jury d’études ?
Tu dois savoir qu’en théorie, les sessions d’examens sont organisées en deux cycles pour chaque année scolaire: un cycle d’août à janvier et un autre de février à juillet. Toutefois, en raison de la crise sanitaire, le cycle initialement prévu de février à juillet pour l’année 2019-2020 s’est vu prolongé au-delà du 31 juillet 2020. Par conséquent, le prochain cycle d’examens débutera le 1er février 2021.
Les prochaines inscriptions en vue de l’obtention du CESS seront donc organisées dans le courant du mois de janvier 2021.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Mon employeur peut-il exiger que je présente un certificat médical ?
Oui !
Tu es obligé de produire un certificat médical à ton employeur si :
– C’est inscrit dans une convention collective de travail (CCT) ;
– C’est prévu dans une convention d’entreprise ;
– C’est noté dans ton règlement de travail ;
– Ton employeur te le demande.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Puis-je exiger du télétravail à mon employeur ?
Non !
Tu as le droit de demander du télétravail à ton employeur mais ce dernier n’est pas obligé de l’accepter. Toutefois, les autorités recommandent aux employeurs d’organiser cet aménagement de travail pour toute fonction qui le permet.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Que se passe-t-il si mon métier ne se prête pas au télétravail ?
Tu dois continuer à te rendre sur ton lieu de travail.
Toutefois, ton employeur doit veiller à ce que les règles relatives à la distanciation sociale soient respectées. Tu peux les retrouver sur le site du SPF Santé Publique.
Si au contraire, il ne peut les assurer, il doit fermer. Dans ce cas, tu as droit au chômage temporaire. Pour plus d’informations à ce sujet, consulte nos autres FAQ.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Mon employeur peut-il m’obliger à faire du télétravail ?
Actuellement, oui.
En temps normal, ton employeur ne peut t’obliger à travailler depuis chez toi. Le télétravail résulte d’un accord entre vous deux. Toutefois, afin de garantir ta santé ainsi que celles des autres, ton employeur peut actuellement te l’imposer. Il doit en effet respecter l’ordre des autorités recommandant d’organiser le télétravail pour toute fonction qui le permet.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Mon employeur peut-il m’obliger à travailler ?
Oui !
Cependant ton employeur est tenu de :
- Privilégier le télétravail lorsque la fonction le permet ;
- Respecter les règles de distanciation sociale lorsque le télétravail est inenvisageable. Tu peux toutes les retrouver sur le site du SPF Santé Publique.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Suis-je assuré lorsque je télétravaille ?
Oui !
Lorsque tu prestes des heures de télétravail, tu es assuré contre les accidents survenant directement chez toi (par exemple : chute dans l’escalier) mais également lors de certains trajets que tu fais habituellement sur le chemin du travail (par exemple : pour amener tes enfants à l’école ou à la crèche).
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Suis-je couvert par mon assurance si j’annule mon séjour prévu à l’étranger ?
Tout dépend de l’assurance.
Il faut que tu saches que la plupart des compagnies d’assurance ne prévoient pas de couverture des frais en cas d’annulation d’un séjour en raison d’une épidémie.
Afin d’obtenir de plus amples renseignements, rends-toi sur le site assurance.be qui détaille les conditions de différentes compagnies d’assurance ou contacte directement la tienne avant d’annuler ton séjour.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ai-je droit au chômage temporaire pour raisons économiques ?
Tout dépend de ta situation.
Le chômage pour raisons économiques est accessible aux :
– Salariés (employés et ouvriers) du secteur privé et public ;
– Travailleurs intérimaires ;
– Apprentis qui suivent une formation en alternance.
Afin de pouvoir bénéficier du chômage temporaire pour raisons économiques, le travailleur doit être admissible au chômage complet. Pour en savoir plus, consulte la FAQ : « À quelles conditions ai-je droit aux allocations de chômage ? ». Il revient à ton employeur d’introduire la demande en suivant les démarches détaillées sur le site de l’ONEM.
Si tu désires obtenir plus d’informations sur le chômage temporaire, consulte la FAQ : « qu’est-ce que le chômage temporaire ? » .
Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et qu’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations. Pour en savoir plus, consulte la FAQ « Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?« .
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ai-je droit au chômage temporaire pour force majeure ?
Tout dépend de ta situation.
Le chômage pour force majeure est accessible aux :
– Salariés (employés et ouvriers) des secteurs privé et public ;
– Travailleurs intérimaires ;
– Apprentis qui suivent une formation en alternance.
Pour ces trois cas, aucune condition d’admissibilité n’est requise pour ouvrir ton droit au chômage temporaire pour cause de force majeure. En d’autres termes, tu pourras en bénéficier directement si la force majeure est bien prouvée (par exemple : fermeture forcée de l’entreprise). Il revient à ton employeur d’introduire la demande en suivant les démarches détaillées sur le site de l’ONEM.
Si tu désires obtenir plus d’informations sur le chômage temporaire, consulte la FAQ : « qu’est-ce que le chômage temporaire ? ».
Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et qu’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations. Pour en savoir plus, consulte la FAQ « Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?« .
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Les étudiants en alternance ont-ils droit au chômage temporaire ?
Oui !
Si tu es apprenti-ouvrier en alternance, sache que ton employeur peut te mettre en chômage temporaire, c’est-à-dire que le contrat de travail peut être suspendu partiellement (diminution des heures de travail) ou totalement (arrêt total du travail), durant la période de confinement.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Qu’est-ce que le chômage temporaire ?
Le chômage temporaire concerne les travailleurs dont les prestations de travail sont temporairement suspendues ou réduites.
Face à la pandémie actuelle, il faut distinguer deux types de chômage temporaire :
– Pour cause de force majeure qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (par exemple : fermeture forcée de l’entreprise) ;
– Pour raisons économiques qui rendent impossible le maintien du rythme de travail existant dans l’entreprise (par exemple : diminution du nombre de commande ou de clientèle).
En cas de suspension ou de réduction de tes prestations, tu peux prétendre aux allocations de chômage temporaire. C’est employeur qui doit introduire la demande auprès de l’ONEM.
Les jobistes étudiants ne sont pas visés par le chômage temporaire sauf s’ils ont atteint l’âge de 18 ans et qu’ils travaillent sous contrat d’occupation étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, une déclaration indiquant que le jeune n’a plus l’intention de poursuivre ses études après les vacances, doit être jointe à la demande d’allocations. Pour en savoir plus, consulte la FAQ « Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?« .
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Mon employeur met fin à mon contrat étudiant, ai-je droit à un préavis ou une indemnité ?
Oui mais ton employeur doit respecter les règles habituelles de préavis.
Il doit donc t’informer de la fin de ton contrat d’occupation étudiant par courrier recommandé. Dans ce cas, tu dois prester un préavis, c’est-à-dire que tu dois te rendre sur le lieu de ton travail pendant :
– 3 jours si tu as travaillé pour ton employeur depuis moins d’un mois ;
– 7 jours si tu as travaillé pour lui depuis plus d’un mois.
Bien sûr, tu seras donc encore payé pendant ces 3 ou 7 jours.
Attention, ces mesures ne valent pas si tu étais en période d’essai. Dans ce cas, ton employeur peut mettre fin à ton contrat sans préavis ni indemnités.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
L’évènement auquel je devais assister a été annulé, quels sont mes droits ?
Actuellement, 200 personnes peuvent être admises en intérieur et 400 personnes en extérieur.
Si, malgré tout, l’évènement devait être annulé, il est vivement conseillé de prendre directement contact avec l’organisateur de l’événement. Ce dernier est tenu de soit de :
– Te rembourser intégralement ;
– Reprogrammer l’événement à une date ultérieure, dans un délai de deux ans maximum après la date initialement prévue.
Tu pourras obtenir le remboursement si tu arrives à prouver que la date du report de l’événement ne te convient pas (par exemple : si tu es en vacances à l’étranger).
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
J’ai un job étudiant, mon employeur peut-il réduire mon temps de travail ?
Malheureusement, oui !
Les entreprises sont directement touchées par la propagation du coronavirus et les restrictions gouvernementales, ce qui a pour conséquence une diminution de la clientèle, de la production et de leur chiffre d’affaires. Ton employeur n’a donc peut-être plus assez de travail pour toi ou n’est plus en mesure de te payer. Il peut donc légitimement réduire ton horaire de travail ou tout simplement le suspendre.
Pour compléter cette perte financière, tu n’as malheureusement pas droit au chômage temporaire. Le chômage temporaire est une aide financière qui est uniquement octroyée aux travailleurs salariés, ouvriers, intérimaires et apprentis qui subissent une diminution ou une suspension de leur temps de travail.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ai-je droit au chômage temporaire si mon job étudiant est suspendu ?
Pas à l’heure actuelle malheureusement.
En principe, les étudiants ne peuvent pas être mis en chômage temporaire aussi longtemps qu’ils suivent des études de plein exercice. Par exception, tu peux avoir droit au chômage temporaire si les cours sont situés principalement le samedi ou après 17 heures.
Tu peux également en bénéficier durant les mois de juillet, d’août et de septembre si :
- Tu es majeur ;
- Tu n’as plus l’intention de poursuivre tes études ;
- Tu es toujours lié par ton contrat étudiant pendant l’été.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
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Il existe plusieurs manières de te faire dépister en Belgique.
La plus courante est le passage par un centre de dépistage. Tu peux en trouver une liste sur le site info-coronavirus. Ces centres effectuent principalement des tests PCR (par prélèvement dans les narines). Ces tests sont considérés comme efficaces pour savoir si une personne est contaminée ou non. En théorie, le résultat du test est disponible dans les 48 heures. Malheureusement, vu la hausse actuelle de contaminations, le délai est souvent plus long.
En raison de la saturation de ces centres de dépistage, les autorités ont décidé qu’actuellement, seules les personnes avec symptômes, les membres du personnel soignant, les plus de 65 ans et les collectivités dans lesquelles il y aurait eu au moins deux contaminations avérées pourront désormais être testées. Les personnes ayant eu un contact à haut risque mais ne présentant pas de symptôme devront quant à elles respecter une quarantaine de 10 jours.
S’il ne t’est pas possible d’effectuer un test PCR, sache qu’il existe d’autres alternatives :
Si ces trois types de tests offrent un résultat rapide (dans les 15 à 30 minutes), ils ne sont cependant pas aussi fiables et précis que le test PCR. Renseigne-toi auprès de ton médecin traitant !
Les autorités réfléchissent également à la mise en place de tests salivaires.
Tu souhaites savoir à quelles conditions ton test sera remboursé ? Consulte notre FAQ.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.