Toutes les clés pour se loger : le bail étudiant

Lieu

Date

Formateur(s)

Difficulté

Formation à distance

26/04/2021

Un juriste de la Fédération Infor Jeunes

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Suite à la réforme du droit de bail, un nouveau contrat locatif a vu le jour en Wallonie : le bail étudiant. Qu’apporte-t-il de plus qu’un bail de droit commun ou de résidence principale ? L’étudiant doit-il le préférer aux autres baux ?

Les dispositions applicables à ce nouveau bail protègent davantage les intérêts de l’étudiant mais ce dernier doit tout de même rester vigilant avant de conclure un tel contrat. En effet, de la visite du bien aux mentions qui figurent sur le contrat, l’étudiant doit se montrer attentif afin de garantir ses droits. Dès lors, il est essentiel que les acteurs de terrain susceptibles d’accompagner les jeunes koteurs soient au fait de la réglementation relative au bail étudiant.

C’est pourquoi la fédération Infor Jeunes organise une formation sur le thème du bail étudiant. Le juriste-formateur commencera par contextualiser la dernière réforme du droit de bail en Wallonie puis il présentera les dispositions applicables à ce type de contrat locatif avant de les comparer à celles des baux de droit commun et de résidence principale. Il précisera ensuite les obligations du propriétaire et du locataire, avant de formuler des conseils lors de la visite d’un kot. L’état des lieux d’entrée et de sortie seront également développés, tout comme la règlementation en matière de loyer, de charges, de garantie locative et d’enregistrement du bail. Enfin, les conditions de résiliation d’un bail étudiant seront détaillées ainsi que les moyens de faire valoir les droits du jeune, en cas de conflits.

En guise de réinvestissement des apprentissages, les participants pourront s’essayer à l’analyse d’un contrat de bail fictif et à la résolution de cas pratiques, en sous-groupes.

Objectifs

  • Comprendre les dispositions applicables au bail étudiant
  • Distinguer le bail étudiant des baux de résidence principale et de droit commun
  • Identifier les droits et devoirs du propriétaire et du locataire
  • Prendre connaissance des conséquences d’une domiciliation sur les droits sociaux
  • Déterminer les éléments auxquels il faut être attentif lors de la visite d’un logement étudiant et lors de la conclusion d’un contrat locatif
  • Identifier les modes de résolution des conflits entre propriétaire et locataire

Compétences acquises

  • Maîtriser la législation relative au bail étudiant en Wallonie
  • Comprendre les droits et devoirs de chaque partie prenante au contrat de bail
  • Défendre les droits des jeunes locataires en les informant et en accompagnant en cas de conflit

Supports électroniques

  • PowerPoint
  • Dossier juridique : « Logement étudiant »
  • Brochure : « Kot & coloc’ : toutes les clés pour se loger »
  • Fiches-outils : « Check-list : Je prends un kot », « Check-list : Je quitte mon kot »

Programme

  • Contextualisation de la réforme du logement en Wallonie
  • Règles générales en matière de bail
  • Règles particulières du bail étudiant
  • Comparaison entre le bail étudiant et les baux de résidence principale et de droit commun
  • Obligations du propriétaire et du locataire
  • Le contrat de bail en détails : mentions du contrat, garantie locative, loyer et charges, enregistrement du bail, état des lieux, durée du bail, résiliation
  • Points d’attention lors de la visite et de l’état des lieux
  • Domiciliation et droits sociaux
  • Résolution de conflits entre le propriétaire et le locataire
  • Analyse de cas pratiques

Nombre de participants

10 participants

Informations générales

Format : Visioconférence en 2 parties

Horaire : 10h–15h avec une pause de 12h à 13h

Modalités : Le lien pour accéder à la vidéoconférence est communiqué après la validation de l’inscription. Le PowerPoint est envoyé par e-mail avant la formation pour faciliter la prise de notes.

Coût : 125 euros*

*Cette formation est éligible au financement du Fonds 4S pour les travailleurs salariés issus de la Commission paritaire 329.02 ou 329.03. Ainsi, son coût peut être pris en charge à hauteur de 90€ par journée.

 

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre à l’aide du formulaire ci-dessous.

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec le pôle formation :

E-mail : formation@inforjeunes.be ;

Téléphone : 081/13 92 28