Sanction des études et recours dans l’enseignement secondaire

Lieu

Date

Formateur(s)

Difficulté

Fédération Infor Jeunes

Rue Armée Grouchy 20

5000 Namur

23/06/2023

Un juriste de la Fédération Infor Jeunes

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Si tout le monde passe par l’enseignement secondaire, rare sont ceux qui en maitrisent pleinement les règlementations. Et pour cause ! Toutes les écoles secondaires sont subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles mais l’organisation est quant à elle aux mains d’entités différentes, selon le réseau d’enseignement. Même s’il existe une base commune, il n’y a donc pas une seule mais plusieurs règlementations en matière d’évaluation, de conditions de réussite, de modalités de recours… Dès lors, il peut être difficile d’apporter la bonne information à un jeune en questionnement.

C’est pourquoi la fédération Infor Jeunes propose une formation consacrée à la sanction des études et aux recours. Elle vise à présenter la règlementation commune à tous les établissements en matière de sanction des études mais aussi à préciser les spécifiés propres à chaque réseau d’enseignement. Il s’agira de développer les règles liées à l’évaluation et aux conditions de réussites ainsi que de faire le point sur les attestations d’orientation et les critères d’admission dans une année d’étude. Les changements d’établissement, d’option et de filière seront également envisagés. Ensuite, le juriste-formateur s’intéressera à la certification des études et aux motifs de recours contre les décisions du conseil de classe. Enfin, les participants seront invités à identifier des motifs de recours recevables avant de s’essayer à la rédaction d’un recours, lors d’un atelier pratique.

Objectifs

  • Comprendre l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice
  • Appréhender la règlementation en matière d’évaluation, de certification et d’orientation
  • Distinguer les attestations d’orientation et identifier les possibilités qu’elles offrent ou limitent
  • Identifier les conditions d’admission dans une année d’étude et les spécificités lors d’un changement de filière
  • Déterminer les motifs de recours recevables
  • Appréhender les bases légales relatives aux recours
  • Rédiger un recours

Compétences acquises

  • Informer, orienter et accompagner un élève de l’enseignement secondaire en matière de sanction des études et de recours
  • Identifier des motifs de recours recevables, sur base du règlement des études, et rédiger un courrier selon les formes et délais prévus

Supports 

  • PowerPoint
  • Dossier juridique : “Enseignement secondaire
  • Modèles de conciliation interne et de recours externe

Programme

  • Structure de l’enseignement secondaire
  • Évaluation et conditions de réussite
  • Certification des études
  • Attestations d’orientation
  • 2e session et travaux de vacances
  • Conditions d’admission dans une année d’étude
  • Réorientation
  • Motifs de recours
  • Atelier pratique : rédiger un recours
  • Outils et services Infor Jeunes

Nombre de participants

12 participants

Informations générales

Format : Présentiel

Adresse : Rue Armée Grouchy 20 à 5000 Namur

Horaire : 9h30-16h30

Coût : 125 euros* (boissons et lunch compris)

*Cette formation est éligible au financement du Fonds 4S pour les travailleurs salariés issus de la Commission paritaire 329.02 ou 329.03. Ainsi, son coût peut être pris en charge à hauteur de 90€ par journée.

 

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre à l’aide du formulaire ci-dessous.

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec le pôle formation :

E-mail : formation@fijwb.be ;

Téléphone : 081/13 92 28