Le Code des sociétés & des associations : quelles sont vos nouvelles obligations ?

Lieu

Date

Formateur(s)

Difficulté

Rue Armée Grouchy, 20
5000 Namur

11/10/2019

Un juriste de la Fédération Infor Jeunes

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Les années 2018 et 2019 ont été marquées par plusieurs nouveautés législatives concernant les associations. Dans ce cadre, les ASBL vont devoir réaliser plusieurs formalités telles que la modification de leur statut et l’accomplissement du registre UBO.

En effet, en étant incorporées dans le Code de droit économique et le Code des entreprises, les ASBL peuvent connaitre, depuis 2018, un régime particulier de preuve ainsi que la procédure de faillite. De plus, la Chambre des représentants a voté en février dernier le nouveau Code des sociétés et des associations. En incorporant la loi des ASBL dans le Code des sociétés, certaines règles ont été harmonisées. L’organisation des ASBL s’en retrouve bouleversée.

Enfin, un registre UBO doit être bientôt tenu pour identifier les personnes physiques qui exercent un contrôle effectif sur l’ASBL. Le but est de mieux lutter contre le blanchiment d’argent, le terrorisme, etc. Toutes les ASBL doivent remplir cette nouvelle obligation pour le 30 septembre 2019.


Formation

Si cette thématique vous intéresse et qu’il vous semble utile d’être mieux armé pour aborder ces changements, l’équipe des juristes de la Fédération Infor Jeunes a mis en place une formation à destination du secteur pour vous préparer à ces différentes réformes.

Notre volonté première est de mettre l’accent sur les modalités pratiques à mettre en œuvre. Dès lors, nous analyserons concrètement les adaptations et formalités à réaliser au sein de vos ASBL.
De nouvelles dates à la rentrée !

Cette formation d’une journée est reprogrammée pour la rentrée, au sein des locaux de la Fédération Infor Jeunes à Namur, aux dates suivantes ;

– Jeudi 05 septembre
– Vendredi 20 septembre
– Vendredi 11 octobre
– Vendredi 25 octobre

La journée sera animée par un juriste de la Fédération, qui s’attachera à mettre en lumière les aspects pratiques des différentes réformes ainsi que de répondre aux questions liées aux réalités vécues par vos institutions.

Programme

1) Analyse des Codes (économique, sociétés & des associations et entreprises)
Dans un premier temps nous allons nous intéresser aux différentes modifications qui doivent être adoptées dans le secteur associatif pour correspondre aux exigences légales : le vote au conseil d’administration, les statuts, le développement économique de l’ASBL, l’insolvabilité.

2) Vérification des statuts via un atelier pratique
Il vous sera possible de comparer vos statuts avec la nouvelle législation et dans ce cadre, de poser toutes les questions nécessaires au juriste.

3) Le registre UBO : simulation
Le juriste vous présentera concrètement la procédure à réaliser.

Support de formation

Le formateur de la journée a également réalisé un support écrit afin de vous permettre de repartir avec un syllabus reprenant tous les apprentissages de la journée. Nous vous attendons nombreux pour profiter des informations de notre juriste.
Inscription

Si vous manifestez un intérêt à cette journée de formation, inscrivez-vous sans plus attendre auprès de Nicolas ROUSSEAU, chargé de formations, à l’adresse suivante : nicolas.rousseau@inforjeunes.be ou au numéro de téléphone 081/13.92.29.

Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, sachez qu’une participation de 50€ vous est demandée pour couvrir les frais relatifs à la location de la salle, le repas, les collations durant la journée et l’impression du syllabus. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Attention, les places sont limitées !!