Le Code des sociétés & des associations : quelles sont vos nouvelles obligations ?

Lieu

Date

Formateur(s)

Difficulté

Rue Armée Grouchy, 20
5000 Namur

10/01/2020

Un juriste de la Fédération Infor Jeunes

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Les années 2018 et 2019 ont été marquées par plusieurs nouveautés législatives concernant les associations. Dans ce cadre, les ASBL vont devoir réaliser plusieurs formalités, telle que la modification de leur statut.

En effet, en étant incorporées dans le Code de droit économique et le Code des entreprises, les ASBL peuvent connaitre, depuis 2018, un régime particulier de preuve ainsi que la procédure de faillite. De plus, la Chambre des représentants a voté en février dernier le nouveau Code des sociétés et des associations. En incorporant la loi des ASBL dans le Code des sociétés, certaines règles ont été harmonisées. L’organisation des ASBL s’en retrouve bouleversée.

Formation

Si cette thématique vous intéresse et qu’il vous semble utile d’être mieux armé pour aborder ces changements, l’équipe des juristes de la Fédération Infor Jeunes a mis en place une formation à destination du secteur pour vous préparer à ces différentes réformes.

Notre volonté première est de mettre l’accent sur les modalités pratiques à mettre en œuvre. Dès lors, nous analyserons concrètement les adaptations et formalités à réaliser au sein de vos ASBL.
De nouvelles dates en 2020 !

Cette formation d’une journée est programmée en 2020, au sein des locaux de la Fédération Infor Jeunes à Namur, aux dates suivantes ;

– Vendredi 10 janvier
– Vendredi 07 février

La journée sera animée par un juriste de la Fédération, qui s’attachera à mettre en lumière les aspects pratiques des différentes réformes ainsi que de répondre aux questions liées aux réalités vécues par vos institutions.

 

Programme

1) Analyse des Codes (économique, sociétés & des associations et entreprises)
Dans un premier temps nous allons nous intéresser aux différentes modifications qui doivent être adoptées dans le secteur associatif pour correspondre aux exigences légales : le vote au conseil d’administration, les statuts, le développement économique de l’ASBL, l’insolvabilité.

2) Vérification des statuts via un atelier pratique
Il vous sera possible de comparer vos statuts avec la nouvelle législation et dans ce cadre, de poser toutes les questions nécessaires au juriste.

 

Support de formation

Le formateur de la journée a également réalisé un support écrit afin de vous permettre de repartir avec un syllabus reprenant tous les apprentissages de la journée. Nous vous attendons nombreux pour profiter des informations de notre juriste.

 

Inscription

Si vous manifestez un intérêt à cette journée de formation, inscrivez-vous sans plus attendre auprès de Nicolas ROUSSEAU et Lindsay BERGER, chargés de formations, à l’adresse suivante : formation@inforjeunes.be ou au numéro de téléphone 081/13.92.28.

Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, sachez qu’une participation de 50€ vous est demandée pour couvrir les frais relatifs à la location de la salle, le repas, les collations durant la journée et l’impression du syllabus. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Attention, les places sont limitées !!