Le Code des sociétés & des associations : quelles sont vos nouvelles obligations ? // COMPLET

Lieu

Date

Formateur(s)

Difficulté

Rue Armée Grouchy, 20
5000 Namur

03/03/2020

Un juriste de la Fédération Infor Jeunes

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Cette formation est complète !

Les années 2018 et 2019 ont été marquées par plusieurs nouveautés législatives concernant les associations. Dans ce cadre, les ASBL vont devoir réaliser plusieurs formalités telles que la modification de leur statut et l’accomplissement du registre UBO.

En effet, en étant incorporées dans le Code de droit économique et le Code des entreprises, les ASBL peuvent connaitre, depuis 2018, un régime particulier de preuve ainsi que la procédure de faillite. De plus, la Chambre des représentants a voté en février dernier le nouveau Code des sociétés et des associations. En incorporant la loi des ASBL dans le Code des sociétés, certaines règles ont été harmonisées. L’organisation des ASBL s’en retrouve bouleversée.

Enfin, un registre UBO doit être tenu pour identifier les personnes physiques qui exercent un contrôle effectif sur l’ASBL. Le but est de mieux lutter contre le blanchiment d’argent, le terrorisme, etc. Toutes les ASBL doivent remplir cette nouvelle obligation depuis le 30 septembre 2019.


Formation

Si cette thématique vous intéresse et qu’il vous semble utile d’être mieux armé pour aborder ces changements, l’équipe des juristes de la Fédération Infor Jeunes a mis en place une formation à destination du secteur, pour vous préparer à ces différentes réformes.

Notre volonté première est de mettre l’accent sur les modalités pratiques à mettre en œuvre. Dès lors, nous analyserons concrètement les adaptations et formalités à réaliser au sein de vos ASBL.
De nouvelles dates à la rentrée !

La journée sera animée par un juriste de la Fédération, qui s’attachera à mettre en lumière les aspects pratiques des différentes réformes ainsi que de répondre aux questions liées aux réalités vécues par vos institutions.

 

Programme

Analyse des Codes (économique, sociétés & des associations et entreprises)
Dans un premier temps nous allons nous intéresser aux différentes modifications qui doivent être adoptées dans le secteur associatif pour correspondre aux exigences légales : le vote au conseil d’administration, les statuts, le développement économique de l’ASBL, l’insolvabilité.

Vérification des statuts via un atelier pratique
Il vous sera possible de comparer vos statuts avec la nouvelle législation et dans ce cadre, de poser toutes les questions nécessaires au juriste.

Le registre UBO : simulation
Le juriste vous présentera concrètement la procédure à réaliser.

 

Support de formation

Un syllabus reprenant tous les éléments présentés au cours de la journée vous sera remis au terme de la formation.

 

Informations générales

Horaire : 9h30 – 16h30

Adresse : Rue Armée Grouchy 20, 5000 Namur

Coût : 50 euros

 

Inscription

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre à l’aide du formulaire ci-dessous.

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec le pôle formation :

E-mail : formation@inforjeunes.be ;

Téléphone : 081/13 92 29

 

Attention, les places sont limitées !