Code des sociétés & des associations – Nouvelles obligations des ASBL

Lieu

Date

Formateur(s)

Difficulté

Rue Armée Grouchy 20

5000 Namur

08/12/2020

Un juriste de la Fédération Infor Jeunes

stars_2

Depuis le 1er janvier 2020, les ASBL font désormais partie intégrante du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Les nouvelles dispositions s’appliquent donc à toutes les ASBL, y compris celles qui n’ont pas encore adhéré au CSA par la modification de leurs statuts. Et si ces derniers n’ont pas été alignés sur la nouvelle législation, il se peut qu’ils soient contraires aux dispositions impératives et donc… réputés non valides. C’est pourquoi il est préférable de se conformer au CSA sans tarder !

Vous n’avez pas encore adaptés vos statuts conformément au nouveau CSA ? Vous souhaitez prendre connaissance des nouvelles dispositions juridiques applicables aux ASBL ? Vous désirez découvrir les adaptations qui doivent impérativement être opérées ?

La Fédération Infor Jeunes organise, au sein de ses locaux, une formation consacrée au nouveau Code des sociétés et des associations. Cette journée vise à faire le point sur vos nouvelles obligations, à préciser les modifications qui doivent être adoptées dans le secteur associatif pour répondre aux exigences légales et à vérifier la conformité de vos statuts.

Programme

  • Contextualisation de la réforme
  • Modifications statutaires
  • Règles particulières liées :
    • aux membres
    • à l’assemblée générale
    • aux administrateurs
    • à l’organe d’administration
    • à la gestion journalière
    • à la responsabilité
  • Formalités
  • Publicité
  • Atelier pratique – Accompagnement à la modification des statuts

Méthodologie

La première partie de la journée sera consacrée au volet théorique durant lequel le juriste-formateur présentera les différentes notions prévues au programme. Des moments seront consacrés aux échanges avec les participants : séances de questions-réponses, demande de précisions, partages d’expérience…

L’après-midi, un atelier pratique sera proposé de manière facultative. Ainsi, les participants qui le souhaitent pourront bénéficier d’un accompagnement du juriste-formateur pour la modification des statuts de leur ASBL.

Support de formation

Vous recevrez une version papier du syllabus présentant l’ensemble des notions relatives au CSA et aux nouvelles obligations des ASBL.

Le PowerPoint est également transmis aux participants afin de faciliter la prise de notes.

Nombre de participants

10 participants au maximum

Informations générales

Horaires :

09h30- 16h00

Coût : 125 euros*

* Cette formation est éligible au financement du Fonds 4S pour les travailleurs salariés issus de la Commission paritaire 329.02 ou 329.03. Ainsi, son coût peut être pris en charge jusqu’à 90€.

 

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre à l’aide du formulaire ci-dessous. Attention, les places sont limitées !

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec le pôle formation :

E-mail : formation@inforjeunes.be ;

Téléphone : 081/13 92 28