Code des sociétés & des associations – Nouvelles obligations des ASBL

Lieu

Date

Formateur(s)

Difficulté

Formation à distance

03/11 - 04/11 et 09 ou 10/11

Un juriste de la Fédération Infor Jeunes

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Depuis le 1er janvier 2020, les ASBL font désormais partie intégrante du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Les nouvelles dispositions s’appliquent donc à toutes les ASBL, y compris celles qui n’ont pas encore adhéré au CSA par la modification de leurs statuts. Et si ces derniers n’ont pas été alignés sur la nouvelle législation, il se peut qu’ils soient contraires aux dispositions impératives et donc… réputés non valides. C’est pourquoi il est préférable de se conformer au CSA sans tarder !

Vous n’avez pas encore adaptés vos statuts conformément au nouveau CSA ? Vous souhaitez prendre connaissance des nouvelles dispositions juridiques applicables aux ASBL ? Vous désirez découvrir les adaptations qui doivent impérativement être opérées ?

La Fédération Infor Jeunes organise une formation en ligne, consacrée au nouveau Code des sociétés et des associations. Cette formation modulaire vise à faire le point sur vos nouvelles obligations, à préciser les modifications qui doivent être adoptées dans le secteur associatif pour répondre aux exigences légales et à vérifier la conformité de vos statuts.

Programme

Trois modules sont organisés en ligne :

  • Module 1 – mardi 03 novembre 2020 : Vidéoconférence (10h-11h30)

Contextualisation – Modifications statutaires – Règles particulières aux membres et à l’assemblée générale.

  • Module 2 – mercredi 04 novembre 2020 : Vidéoconférence (10h-11h30)

Règles particulières liées aux administrateurs, à l’organe d’administration, à la gestion journalière et à la responsabilité – Formalités et  publicité.

  • Module 3 – lundi 09 ou mardi 10 novembre 2020 : Entretien individualisé

Le juriste-formateur vous propose un accompagnement personnalisé afin de vous aider à modifier les statuts de votre ASBL. Cet entretien d’environ 30 minutes sera programmé à votre meilleure convenance, le lundi 09 ou le mardi 10 novembre.

Méthodologie

Au cours des deux premiers modules de formation, proposés en vidéoconférence, le juriste-formateur présentera les différentes notions théoriques prévues au programme. Des moments seront consacrés aux échanges avec les participants : séances de questions-réponses, demande de précisions, partages d’expérience…

Le troisième module de formation, facultatif, sera organisé de manière individuelle avec chaque participant. Lors de cet entretien personnalisé, le juriste-formateur vous accompagnera de manière individualisé et vous apportera l’aide nécessaire à la modification de vos statuts.

Support de formation

Vous recevrez une version électronique du syllabus présentant l’ensemble des notions relatives au CSA et aux nouvelles obligations des ASBL.

Le PowerPoint est transmis aux participants avant la formation afin de faciliter la prise de notes.

Nombre de participants

5 participants au maximum

Informations générales

Horaires :

  • Module 1 : mardi 03/11 de 10h à 11h30
  • Module 2 : mercredi 04/11 de 10h à 11h30
  • Module 3 : à convenir (lundi 09 ou mardi 10/11)

Coût : 125 euros*

* Cette formation est éligible au financement du Fonds 4S pour les travailleurs salariés issus de la Commission paritaire 329.02 ou 329.03. Ainsi, son coût peut être pris en charge jusqu’à 90€.

 

Si vous souhaitez participer à cette formation, inscrivez-vous sans plus attendre à l’aide du formulaire ci-dessous. Attention, les places sont limitées !

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec le pôle formation :

E-mail : formation@inforjeunes.be ;

Téléphone : 081/13 92 28