Finançabilité et régime transitoire : quelques cas concrets pour t’exercer

20 février 2023 (Modifié le 8 juin 2023) News juridique
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Depuis la réforme du décret paysage et du décret relatif à la finançabilité, tu te poses 1001 questions sur l’application de ces règles et notamment sur le régime transitoire prévu pour l’année académique 2024-2025. En effet, beaucoup de jeunes soumis actuellement à l’ancien régime doivent t’interroger sur leur finançabilité lorsqu’ils seront soumis au nouveau régime, au terme de l’année académique 2023-2024. Nous allons t’expliquer à l’aide d’exemples concrets comment analyser leur parcours académique. Un grand nombre d’exemples se trouve déjà sur le site du gouvernement : https://www.mesetudes.be/decret-paysage/. N’hésite dès lors pas à t’y référer pour mieux comprendre les méthodes de calcul.

Rappel : distinction entre « finançabilité » et « passage du bloc 1 en poursuite d’études »

Tout d’abord, un petit rappel nous semble indispensable concernant la différence entre les conditions liées à la « finançabilité » et celles liées au passage du bloc 1 en « poursuite d’études » ; les deux principes étant très souvent confondus.

Elles sont réglées par deux décrets différents.

La financabilité est régie par le décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études. Selon ce décret, un étudiant est considéré comme finançable lorsque son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice est financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les établissements perçoivent en effet un subside lors de l’inscription de chaque étudiant pour financer le coût de leur année académique. Grâce à ce subside, les établissements peuvent financer une partie de leur frais de fonctionnement, de matériel scolaire, le salaire des professeurs, etc. Ainsi, tout au long de son parcours académique, l’étudiant devra répondre à divers critères de réussite afin de pouvoir poursuivre son cursus. S’il ne répond plus à au moins un de ces critères, l’établissement ne recevra plus de subsides le concernant et il pourra décider de ne pas le réinscrire l’année suivante. Nous allons voir lesdits critères dans le point « Finançabilité » ci-dessous.

A côté de cela, les étudiants du premier bloc doivent acquérir un certain nombre de crédits afin de pouvoir passer en 2ème bloc. Les règles y relatives se trouvent dans le décret paysage. Actuellement, un étudiant doit obtenir la totalité de ses crédits de bloc 1 pour que l’on considère qu’il a réussi son bloc 1 et qu’il puisse passer en bloc 2. Auparavant, seuls 45 crédits étaient nécessaires. A défaut d’acquérir ce nombre de crédits, le jeune reste inscrit en bloc 1. Le décret paysage n’a prévu de règles que pour le passage du premier bloc au 2ème bloc. Aucune règle n’a été prévue pour le passage du 2ème bloc au 3ème bloc. Le jeune sera simplement considéré « en poursuite d’études » au-delà du 1er bloc. Nous allons développer ce point ci-dessous.

Réussite du premier bloc dans le 1er cycle

Principe

Depuis l’année académique 2022-2023, pour qu’un jeune de premier bloc puisse être considéré comme « ayant réussi » et passer au bloc suivant, il faut nécessairement qu’il ait acquis les 60 premiers crédits du premier bloc. Si ce n’est pas le cas, il restera inscrit en premier bloc et pourra, selon le nombre de crédits réussi, anticiper des cours des blocs 2 et 3 :

  • Entre 45 et 59 crédits réussis, le jeune reste inscrit en bloc 1 mais pourra anticiper des cours (pour maximum 60 crédits au total).
  • Entre 30 et 44 crédits réussis, il reste inscrit en bloc 1 et pourra, avec l’accord du jury, anticiper des cours (pour maximum 60 crédits au total). Par ailleurs, il peut compléter son inscription avec des activités d’aide à la réussite.
  • Moins de 30 crédits réussis, il reste inscrit en bloc 1 et doit compléter son inscription avec des activités d’aide à la réussite.
  • Si l’étudiant n’a pas acquis les crédits d’au moins une unité d’enseignement, il devra se réorienter (et bénéficiera d’une année supplémentaire pour le calcul de sa finançabilité).

Exemple :

En 2022-2023, Jules a réussi son bloc 1 d’économie avec 45/60 crédits, il restera inscrit en bloc 1 l’année suivante et pourra anticiper des cours pour compléter son programme annuel (PAE).

En 2023-2024, Jules réussit 10 crédits de bloc 1 et 40 crédits de bloc 2, il restera inscrit en bloc 1, à défaut de n’avoir toujours pas acquis ses 60 crédits de bloc 1.

*Si tu veux savoir si Jules est encore finançable l’année suivante sur base de cet énoncé, rends-toi à l’exercice 8 ci-dessous.

Exception

Selon l’ancien régime, la réussite de 45 crédits était suffisante pour passer en poursuite d’études. Actuellement (et donc depuis l’année académique 2022-2023), vous l’aurez compris, il en faut nécessairement 60.

Toutefois, une période transitoire existe pour les étudiants qui avaient obtenus 45 crédits du bloc 1 avant la réforme, à l’issue de l’année académique 2021-2022, et qui avait donc été considéré comme passant en 2ème bloc. Ceux-là pourront conserver ce droit acquis grâce aux anciennes règles tant qu’ils n’interrompent pas leurs études.

Exemple :

En 2020-2021 : Thomas est en bloc 1 en gestion. Il a réussi 30/60 crédits

En 2021-2022 : Il est toujours en bloc 1 en gestion et réussit encore 15 crédits du bloc 1. Il a donc acquis 45 crédits du bloc 1. Etant donné qu’à la fin de l’année académique 2021-2022, ce sont toujours les anciennes règles du décret paysage qui s’appliquent, il est réputé en « poursuite d’études ».

En 2022-2023 : Les nouvelles règles imposant la réussite de 60 crédits pour être considéré comme en « poursuite d’études » s’appliquent à tous les étudiants sauf ceux ayant acquis 45 crédits du bloc 1 comme Thomas au terme de l’année académique 2021-2022. Ainsi, Thomas, malgré la réussite de seulement 45 crédits sera réputé en poursuite d’études et ce, tant qu’il n’interrompra pas ses études de gestion.

Finançabilité

Nous allons rapidement reprendre les anciennes et les nouvelles règles liées au régime de finançabilité avant de te donner des exemples de situations soumises au régime transitoire. Sache que la News juridique n’a pas vocation à revoir de manière approfondie la théorie et les cas particuliers relatifs à la matière de la finançabilité, nous te recommandons dès lors de les relire avant de te tester aux exercices.

Règles avant réforme

Pour être considéré comme un étudiant finançable selon l’ancien régime qui, nous le rappelons sera applicable jusqu’au terme de l’année 2023-2024, il faut remplir un des critères suivants :

  1.  L’étudiant s’inscrit à un cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit 2 fois à des études de même cycle.
  2. L’étudiant s’inscrit à un 1er cycle d’études (bachelier) sans avoir déjà été inscrit 2 fois dans le même cursus, ni 3 fois dans le 1er cycle.
  3. L’étudiant a acquis au moins 75% du total des crédits de son PAE de sa dernière inscription.
  4. L’étudiant a acquis au moins 50% du total des crédits de ses PAE des 3 dernières années ou inscriptions, avec un minimum de 45 crédits (sauf en cas d’allègement).
  5. L’étudiant se réoriente pour autant qu’il ne l’ait pas déjà fait au cours des 5 dernières années académiques.

Règles après réforme

Pour être considéré comme finançable selon le nouveau régime, l’étudiant doit remplir au moins l’un des 3 critères suivants :

  1. L’étudiant s’inscrit à un cycle d’études sans avoir déjà été inscrit dans l’enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale en Communauté française et/ou en dehors de celle-ci au cours des 5 dernières années académiques ;
  2. L’étudiant a acquis la totalité des crédits de sa précédente inscription dans ce cursus, avec un PAE de minimum 45 crédits (sauf allègement) ;
  3. L’étudiant remplit des conditions de réussite académique suffisantes :

Régime transitoire

A la fin de l’année académique 2023-2024, tous les étudiants seront soumis au nouveau régime de finançabilité. Ainsi, les établissements devront calculer la finançabilité de chaque étudiant sur base du nouveau régime pour s’assurer que l’étudiant est finançable en septembre 2024. Or, certains étudiants soumis à l’ancien régime jusque-là peuvent se retrouver avec un parcours académique déjà bien chargé. Seront-ils encore finançables alors ?

Pour effectuer l’analyse du parcours du jeune, il faut se placer au terme de l’année académique 2023-2024 et appliquer les nouvelles règles.

Premièrement, il convient de s’interroger si le jeune a réussi l’ensemble des crédits au terme de cette année 2023-2024 (critère n°2 du nouveau régime). Si c’est bien le cas, il sera d’office finançable l’année suivante.

S’il ne répond pas à ce critère, il faudra analyser le nombre d’inscriptions accumulées jusque-là et les balises qui auraient dû être atteintes à ce stade afin de voir s’il remplit les conditions de réussite académique suffisantes (critère n°3 du nouveau régime).

Par exemple : Lors de l’année académique 2023-2024, Albert en est à sa 3ème inscription et ne s’est jamais réorienté. Il devra donc nécessairement avoir atteint au minimum la balise des 60 crédits au terme de l’année 2023-2024, lorsque son établissement analysera s’il est toujours finançable en vertu du nouveau régime.

Nous allons à présent effectuer quelques exercices. Nous te conseillons de tenter de répondre toi-même à l’énoncé avant de lire la réponse.

1. Etudiant en bachelier comptabilisant 3 années sous l’ancien régime

Situation :

Anne veut devenir journaliste. Les études de communication étaient par conséquent une pure évidence pour elle qui décide de commencer un bachelier de communication en 2021-2022. Elle obtient 45/60 crédits. En 2022-2023, elle réussit avec 50/60 crédits (15 crédits de bloc 1 et 35 crédits de bloc 2). Elle est soumise à l’ancien régime et est donc finançable pour 2023-2024 étant donné qu’elle répond bien au critère d’acquisition de minimum 75 % des crédits de l’année précédente. En 2023-2024, elle poursuit son bachelier et obtient 45/60 crédits (10 crédits de bloc 2 et 35 crédits de bloc 3). Les nouvelles règles s’appliquent au terme de cette année pour analyser si Anne est encore finançable l’année suivante, en 2024-2025. Qu’en sera-t-il ?

Résolution :

Nous allons décortiquer sa situation :

Critère n° 2 : au terme de l’année 2023-2024, Anne a-t-elle a réussi l’ensemble des crédits de son parcours académique ? NON

Critère n° 3 : Quid des conditions de réussite académique suffisantes ?

  • 2021-2022 (1ère inscription) – bachelier communication – 45/60 crédits.
  • 2022-2023 (2ème inscription) – bachelier communication – 50/60 crédits (15 crédits de bloc 1 et 35 crédits de bloc 2) : Au terme de sa 2ème inscription, Anne a obtenu les 60 premiers crédits de bloc 1.
  • 2023-2024 (3ème inscription) – bachelier communication – 45/60 crédits (10 crédits de bloc 2 et 35 crédits de bloc 3) : Au terme de sa 3ème inscription, les nouvelles règles vont s’appliquer. Anne devrait avoir acquis au minimum la balise des 60 premiers crédits requis au terme de 2 inscriptions. Dans le cas d’espèce, elle a acquis 140 crédits (dont les 60 premiers crédits du bloc 1). La prochaine balise qu’elle doit acquérir est celle de 120 crédits au terme de sa 4ème inscription en 2024-2025. Elle sera donc largement finançable pour l’année 2024-2025.
  • 2024-2025 (4ème inscription) – bachelier communication : Anne devra avoir acquis au minimum 120 crédits (qu’elle a déjà obtenu).
  • 2025-2026 (5ème inscription) – bachelier communication : Anne devra avoir acquis 180 crédits.

2. Etudiant en bachelier comptabilisant 5 années sous l’ancien régime

Situation :

Prenons à présent la situation de Joseph. Alors qu’il n’avait que 8 ans et qu’il jouait sous un pommier, une pomme lui tomba sur la tête. Il s’écria « Eureka » et en déduit que la pomme était attirée par la Terre. Il s’encourra voir sa maman pour lui expliquer sa théorie sur la gravitation. La brave femme, étant persuadée d’avoir mis au monde un 2ème Isaac Newton, l’inscrivit dès la fin de ses secondaires en 2019 à un cursus de Physique. Joseph se rendant principalement au cercle durant cette première année académique 2019-2020 acquiert seulement 10 crédits sur 60 à la fin de cette dernière. En 2020-2021, après avoir vu sa maman pleurer toutes les larmes de son corps, il étudiera un peu plus et obtiendra 45/60 crédits. L’année suivante, il se met en tête de comprendre par lui-même comment le son se déplace jusqu’à nos oreilles. Désirant ne pas être « spoilé » par ses cours, dira-t-il a sa chère maman, il n’ouvrira pas les syllabi pouvant contenir la réponse et obtiendra 35/60 crédits (dont les 5 derniers de bloc 1). En 2022-2023, il poursuit son bachelier et obtient 10 crédits sur 60. Sa maman, folle de chagrin le menace de brûler toutes ses inventions s’il n’étudiait pas un peu mieux ses cours. Un miracle se produit et, en 2023-2024, il obtient 60/60 crédits.

Résolution :

Critère n° 2 : au terme de l’année 2023-2024, Joseph a-t-il a réussi l’ensemble des crédits de son parcours académique ? OUI et c’est ça qui va lui permettre de poursuivre ses études.

Analysons malgré tout, pour le fun, s’il remplit le critère n° 3, à savoir les conditions de réussite académique suffisantes :

  • 2019-2020 (1ère inscription) – bachelier sciences – 10/60 crédits. Au terme de cette année, il est finançable pour s’inscrire à nouveau en sciences puisque, selon les anciennes règles, il s’inscrit à un cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit 2 fois à des études de même cycle.
  • 2020-2021 (2ème inscription) – bachelier sciences – 45/60 crédits. Au terme de cette année, il est finançable, selon les anciennes règles, pour l’année académique 2021-2022, puisqu’il répond bien au critère d’acquisition de minimum 75 % des crédits de son PAE de sa dernière inscription.
  • 2021-2022 (3ème inscription) – bachelier sciences – 35/60 crédits (obtention des 60 crédits du bloc 1) : Au terme de cette année, il sera finançable selon les anciennes règles puisqu’il a acquis au moins 50% du total des crédits de ses PAE des 3 dernières années ou inscriptions, avec un minimum de 45 crédits
  • 2022-2023 (4ème inscription) – bachelier sciences – 10/60 crédits : Au terme de cette année, il sera finançable pour l’année académique 2023-2024 selon les anciennes règles puisqu’il a acquis au moins 50% du total des crédits de ses PAE des 3 dernières années ou inscriptions, avec un minimum de 45 crédits.
  • 2023-2024 (5ème inscription) – bachelier sciences – 60/60 crédits : Au terme de cette année, ce sont les nouvelles règles qui vont être appliquées. Joseph devrait au terme de cette 5ème inscription avoir atteint les 180 crédits de son bachelier. Il en a atteint actuellement 160. Joseph sera malgré tout finançable car il remplit le 2ème critère de finançabilité du nouveau régime. Il a en effet acquis la totalité des crédits de sa précédente inscription dans ce cursus de sciences, avec un PAE de minimum 45 crédits (sauf allègement).
  • 2025-2026 (6ème inscription) – bachelier sciences : Il devra nécessairement acquérir tous les crédits de bachelier au terme de cette année pour obtenir son diplôme. En effet, pour être finançable, seul le 2ème critère de finançabilité du nouveau régime sera applicable puisqu’il en est à sa 6ème inscription.

Si, au terme de l’année académique 2023-2024, Joseph n’avait pas acquis 60/60 crédits, il aurait été déclaré non finançable et aurait dû demander une dérogation à son établissement pour pouvoir poursuivre l’année suivante.

3. Réorientation

Situation :

Mathilde commence un bachelier en droit en 2021-2022. Elle obtient 5/60 crédits. Elle décide de se réorienter en 2022-2023 en médecine. Elle obtient 45/60 crédits. Elle poursuit ses études de médecine en 2023-2024 et obtient 20/60 crédits (15 crédits de bloc 1 et 5 crédits de bloc 2). Qu’en sera-t-il pour son année 2024-2025 ?

Résolution :

Critère n° 2 : au terme de l’année 2023-2024, Mathilde a-t-elle a réussi l’ensemble des crédits de son parcours académique ? NON

Critère n° 3 : Quid des conditions de réussite académique suffisantes ?

Analysons à nouveau la situation :

  • 2021-2022 (1ère inscription) – bachelier droit – 5/60 crédits : Etant donné qu’il s’agit de sa première année, selon les anciennes règles, elle a le droit de doubler ou bien de se réorienter. Elle décide en l’espèce de se réorienter. Elle est donc finançable.
  • 2022-2023 (2ème inscription) – bachelier médecine – 45/60 crédits : Au terme de cette année, elle est finançable, selon les anciennes règles, pour l’année académique 2023-2024, puisqu’elle répond bien au critère d’acquisition de minimum 75 % des crédits de son PAE de sa dernière inscription.
  • 2023-2024 (3ème inscription) – bachelier médecine – 20/60 crédits (15 crédits de bloc 1 et 5 crédits de bloc 2) : Les nouvelles règles s’appliquent au terme de cette année. Mathilde s’est réorientée, elle a dès lors droit à une inscription supplémentaire. Elle devra réussir son bachelier en 6 ans. Pour ta facilité, tu peux calculer les balises prévues par le nouveau régime en partant artificiellement de 2022-2023 (pour effectuer le calcul sur 5 inscriptions). Au terme de cette année académique 2023-2024, elle en sera donc (artificiellement à sa 2ème inscription sur les 5). Elle devra donc avoir acquis au minimum les 60 premiers crédits de médecine. Elle les a obtenus puisqu’elle a atteint un total de 65 crédits en médecine. Elle sera donc bien finançable pour l’année prochaine. Au terme de la « 4ème inscription » en médecine, c’est-à-dire en 2025-2026, elle devra avoir obtenu 120 crédits.
  • 2024-2025 (4ème inscription) – bachelier médecine : Aucune nouvelle balise ne doit être atteinte au terme de cette inscription.
  • 2025-2026 (5ème inscription) – bachelier médecine : Mathilde devra avoir atteint la balise des 120 crédits.
  • 2026-2027 (6ème inscription) – bachelier médecine : Mathilde devra avoir obtenu 180 crédits.

4. Réorientation après la 2ème inscription

Situation :

Et quid si Mathilde s’était réorientée en 2023-2024 ? Elle effectue ainsi sa première année de droit en 2021-2022 au terme de laquelle, elle obtient 5/60 crédits. En 2022-2023, elle poursuit son bachelier en droit où elle obtient 45/60 crédits. Elle se rend compte ne pas aimer ces études et décide de se réorienter en 2023-2024 en médecine où elle acquiert 50/60 crédits. Au terme de cette année, sera-t-elle finançable pour poursuivre ses études de médecine ?

Résolution :

Critère n° 2 : au terme de l’année 2023-2024, Mathilde a-t-elle a réussi l’ensemble des crédits de son parcours académique ? NON

Critère n° 3 : Quid des conditions de réussite académique suffisantes ?

  • 2021-2022 (1ère inscription) – bachelier droit – 5/60 crédits : Etant donné qu’il s’agit de sa première année, selon les anciennes règles, elle a le droit de doubler. Elle est donc finançable.
  • 2022-2023 (2ème inscription) – bachelier droit – 45/60 crédits : Au terme de cette année, elle est finançable, selon les anciennes règles, pour l’année académique 2023-2024, puisqu’elle répond bien au critère d’acquisition de minimum 75 % des crédits de son PAE de sa dernière inscription.
  • 2023-2024 (3ème inscription) – bachelier médecine – 50/60 crédits : Au terme de cette année académique, les nouvelles règles vont trouver à s’appliquer pour le calcul de la finançabilité. Mathilde s’est réorientée. Elle pourra donc réussir son bachelier en 6 ans. Sa réorientation ayant eu lieu après sa 2ème inscription, elle devra nécessairement avoir acquis les 50 premiers crédits au terme de la 3ème inscription, c’est-à-dire au terme de cette année académique 2023-2024. C’est le cas.  Elle sera dès lors bien finançable l’année prochaine.
  • 2024-2025 (4ème inscription) – bachelier médecine : Au terme de la 4ème inscription, lorsque la réorientation a lieu après la 2ème inscription, Mathilde devra acquérir au minimum les 60 crédits du bloc 1.
  • 2025-2026 (5ème inscription) – bachelier médecine : Mathilde devra avoir atteint la balise des 120 crédits.
  • 2026-2027 (6ème inscription) – bachelier médecine : Mathilde devra avoir obtenu 180 crédits.

5. Réorientation en cours de premier bloc

Situation :

Pierre – après avoir dit à ses parents que plus tard il serait pompier, puis en fait non policier – s’est enfin décidé à se lancer dans des études de pharmacie en 2021-2022. Il obtient 10/30 crédits à Noël, panique totalement et se rend compte que les études de pharmacie ne sont absolument pas faites pour lui qui a toujours la tête dans les nuages et n’a toujours pas répondu à la question existentielle de savoir « pourquoi erre-t-il dans ce monde ? ». Il se réoriente alors le 15 janvier 2022 en philosophie. Il obtient en juin 2022 30/30 crédits. En 2022-2023, il poursuit ses études de philosophie mais n’obtient en fin d’année que 10/60 crédits : le drame absolu. Il passe ses vacances d’été dans un monastère bouddhiste reculé au fin fond du Japon et obtient en 2023-2024 55/60 crédits. Pour la petite histoire, il se promet d’aller se recueillir dans une pagode lors de son prochain voyage et d’offrir moultes offrandes.

Résolution :

Critère n° 2 : au terme de l’année 2023-2024, Pierre a-t-il a réussi l’ensemble des crédits de son parcours académique ? NON

Critère n° 3 : Quid des conditions de réussite académique suffisantes ?

  • 2021-2022 (1ère inscription) – bachelier pharma (10/30 crédits) suivi d’un bachelier en philo (30/30 crédits). Selon les anciennes règles, elle est réputée avoir réussi 10/10 crédits de pharma + 30/30 crédits de philo = 40/40. Elle est dès lors bien finançable pour l’année suivante.
  • 2022-2023 (2ème inscription) – bachelier en philo – 10/60 crédits. Au terme de cette année, il est encore finançable puisqu’il a le droit de doubler une fois en philosophie en vertu du critère n°2 de l’ancien régime selon lequel « est finançable l’étudiant qui s’inscrit à un 1er cycle d’études (bachelier) sans avoir déjà été inscrit 2 fois dans le même cursus, ni 3 fois dans le 1er cycle. ». En effet, l’inscription en pharma prime sur celle de philo selon les anciennes règles.
  • 2023-2024 (3ème inscription) – bachelier en philo – 55/60 crédits. Au terme de cette année, ce sont les nouvelles règles qui trouveront à s’appliquer. Pierre s’est réorienté en 2021-2022, il aura donc droit à une inscription complémentaire. Il pourra ainsi terminer son bachelier en 6 ans. Nous allons donc artificiellement calculer les 5 inscriptions à partir de l’année académique 2022-2023. Au terme de l’année académique 2023-2024 (qui est artificiellement sa 2ème inscription au bachelier de philo), il doit avoir atteint la balise des 60 crédits. Il en a atteint actuellement 95. Il sera par conséquent finançable l’année qui suit (les offrandes à Bouddha auront été utiles).
  • 2024-2025 (4ème inscription) – bachelier en philo : Au terme de sa « 3ème inscription », aucune balise n’est prévue. Il sera donc finançable l’année suivante même s’il n’acquérait aucun crédit supplémentaire.
  • 2025-2026 (5ème inscription) – bachelier en philo : Au terme de sa « 4ème inscription », il devra avoir atteint au minimum la balise de 120 crédits.
  • 2026-2027 (6ème inscription) – bachelier en philo : Au terme de sa « 5ème inscription », il devra avoir acquis les 180 crédits de son bachelier.

6. Double réorientation

Situation :

Julie a toujours adoré l’Egypte. Elle y est partie avec ses parents étant enfant, y a acheté son premier papyrus et a lu absolument tous les manuels sur le sujet. Rien d’étonnant à ce qu’elle se lance dans un cursus en Histoire. En 2020-2021, elle entame son cursus des étoiles plein les yeux et tombe bien haut de sa pyramide lorsqu’elle obtient à la fin de l’année 5/60 crédits. Elle réfléchit et comprend qu’elle a plutôt envie d’être archéologue. Elle commence son cursus en Histoire de l’art et archéologie. Malheureusement, cette année l’ennuie très fort. Elle obtient 25/60 crédits. Elle repense aux égyptiens qui ont passé des années à construire les pyramides à la sueur de leur front et retrouve un regain d’énergie pour poursuivre ses études. Grand bien lui en a pris puisqu’elle a acquis 45/60 crédits au terme de l’année académique 2022-2023. Elle maudit malgré tout Ré, Bastet, Osiris et toute la clique et se dirige vers des études de Géologie pour comprendre comment les pyramides sont toujours debout à l’heure actuelle. A la fin de cette année 2023-2024, elle réussit 50/60 crédits.

Résolution :

  • 2020-2021 (1ère inscription) – bachelier en Histoire – 5/60 crédits : Etant donné qu’il s’agit de sa première année, selon les anciennes règles, elle a le droit de doubler ou bien de se réorienter. Elle décide en l’espèce de se réorienter. Elle est donc finançable.
  • 2021-2022 (2ème inscription) – bachelier en Histoire de l’art et archéologie – 25/60 crédits : Au terme de cette année, elle est encore finançable puisqu’elle a le droit de s’inscrire une nouvelle fois au cursus « Histoire de l’art et archéologie » en vertu du critère n°2 de l’ancien régime selon lequel « est finançable l’étudiant qui s’inscrit à un 1er cycle d’études (bachelier) sans avoir déjà été inscrit 2 fois dans le même cursus, ni 3 fois dans le 1er cycle. ». Elle sera par conséquent finançable pour l’année suivante.
  • 2022-2023 (3ème inscription) – bachelier en Histoire de l’art et archéologie – 45/60 crédits : Elle est finançable en vertu du critère n°3 des anciennes règles qui énonce qu’est « finançable l’étudiant a acquis au moins 75% du total des crédits de son PAE de sa dernière inscription ».
  • 2023-2024 (4ème inscription) – bachelier en Géologie – 50/60 crédits : Les nouvelles règles s’appliquent au terme de l’année académique 2023-2024. Elle s’est réorientée et aura dès lors droit à une inscription complémentaire (peu importe le nombre de fois qu’elle s’est réorientée, elle n’a droit qu’à une seule inscription complémentaire). Etant donné qu’elle s’est réorientée après la 2ème inscription, elle devra obtenir les 50 premiers crédits au terme de la 3ème inscription et les 60 premiers crédits au terme de la 4ème inscription. En 2023-2024, elle en est à sa 4ème inscription. Elle devra dès lors avoir au moins obtenu la balise des 60 premiers crédits. Elle ne les a pas obtenus et ne sera par conséquent plus finançable l’année prochaine (à moins que certains crédits aient été valorisés de ses cours antérieurs).

7. Situation de BAMA

Situation :

Aymeric, pour faire plaisir à sa copine qui veut un copain capable de lui faire de bons massages, commence un bachelier en kiné lors de l’année académique 2020-2021 où il réussira brillamment avec 60/60 crédits. En 2021-2022, il obtient 50/60 crédits. L’année suivante, il obtient à nouveau 60/60 crédits. En 2023-2024, il lui reste 10 crédits de bachelier. Il s’inscrit dès lors en master. Au terme de cette année, il obtient 45/60 crédits dont 5 du bachelier. Sera-t-il toujours finançable l’année suivante ?

Réponse :

Critère n° 2 : au terme de l’année 2023-2024, Mathilde a-t-elle a réussi l’ensemble des crédits de son parcours académique ? Oui

Tout comme pour Joseph, analysons malgré tout s’il répond au critère n° 3 relatif aux conditions de réussite académique suffisantes ?

  • 2020-2021 (1ère inscription) – bachelier kiné – 60/60 crédits
  • 2021-2022 (2ème inscription) – bachelier kiné – 50/60 crédits
  • 2022-2023 (3ème inscription) – bachelier kiné – 60/60 crédits (10 crédits de bachelier restants)
  • 2023-2024 (4ème inscription en bachelier et 1ère inscription en master) – master en kiné – 45/60 crédits (dont 5 de bachelier et 40 de master). Au terme de cette année, les nouvelles règles vont s’appliquer. Lorsque le jeune se trouve en situation BAMA, il faut analyser les règles du bachelier séparément de celles liées au master. S’agissant de sa 4ème inscription en bachelier, Aymeric devrait avoir atteint la balise des 120 crédits de bachelier. A ce stade, il en a obtenu 175. Il est donc toujours finançable l’année prochaine pour poursuivre son bachelier. Il devra toutefois nécessairement acquérir les 5 crédits restants de bachelier au terme de sa 5ème inscription.

Concernant les règles relatives au master, il en est à sa première inscription. Il doit atteindre 60 crédits au terme de sa 2ème inscription. Il sera donc bien finançable également pour poursuivre son master l’année suivante.

  • 2024-2025 (5ème inscription en bachelier et 2ème inscription en master) – master en kiné :  Au terme de cette année, il n’aura d’autre choix que de réussir les 5 crédits de bachelier restant afin d’atteindre la balise des 180 crédits requis à la fin de la 6ème inscription. Concernant le master, il devra réussir au moins 20 crédits de master afin d’atteindre la balise des 60 crédits au terme de 2 inscriptions en master.

8. Quid pour Jules ?

Situation :

Reprenons la situation de Jules exposée plus haut dans la théorie, qu’adviendra-t-il de lui ?

Jules ne se trouve pas dans une situation transitoire puisqu’il a commencé ses études en économie en 2022-2023 (1ère inscription). Il était donc soumis directement aux nouvelles règles. Sa situation nous semble malgré tout intéressante pour s’exercer uniquement sur l’application des nouvelles règles.

Résolution :

2022-2023 (1ère inscription) – bachelier économie – 45/60 crédits

2023-2024 (2ème inscription) – bachelier économie – 50/60 : nous savons que Jules a réussi 55 crédits du bloc 1 et 40 crédits du bloc 2. En principe, à la fin de la 2ème inscription, Jules devrait avoir acquis les 60 premiers crédits. Il existe cependant une exception pour la situation de Jules. En effet, un étudiant qui a validé entre 30 et 59 crédits de son PAE de bloc 1 lors de sa première inscription pourra être considéré comme finançable par le jury s’il a réussi les 50 premiers crédits du bloc 1 et 10 crédits du bloc 2 après sa 2ème inscription. Jules sera donc finançable pour une 3ème inscription à condition qu’il réussisse au terme de cette 3ème inscription les 5 derniers crédits du bloc 1.

2024-2025 (3ème inscription) – bachelier économie : Jules devra acquérir au minimum les 5 dernier crédits de son bloc 1. A défaut, il sera considéré comme non-finançable.

2025-2026 (4ème inscription) – bachelier économie : Jules devra atteindre la balise des 120 crédits de bachelier.

2026-2027 (5ème inscription) – bachelier économie : Jules devra atteindre la balise des 180 crédits de bachelier.

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