Avant tout, il ne faut pas confondre augmentation de loyer et indexation. L’indexation, c’est le fait de faire correspondre le loyer avec l’augmentation ou la diminution du cout de la vie, c’est un mécanisme légal. Ainsi, nous n’aborderons ici que l’augmentation ou diminution du loyer qui peut être demandé par toi ou ton propriétaire.
L’augmentation ou la diminution du loyer varie selon ton type de contrat. En principe, les modalités d’un contrat ne peuvent être modifiées pendant l’exécution de celui-ci.
Si tu as signé un bail étudiant ou de colocation, ton loyer ne peut être modifié en cours de bail.
Si tu as signé un bail de résidence principale, les règles sont totalement différentes. En effet, si tu as un contrat de résidence principale, celui-ci peut être conclu pour une longue durée (9 ans). Ces contrats ont pour particularité de se découper en trois triennat de chacun trois ans. Ainsi, après chaque triennat (c’est-à-dire après 3 et 6 ans), ton propriétaire ou toi pouvez demander à l’autre la hausse ou la baisse du loyer. Pour ce faire, celui qui souhaite une telle adaptation doit envoyer un courrier à l’autre entre le 9ème et le 6ème mois précédant la fin du triennat.
À la suite de cette demande, un accord doit être trouvé entre ton propriétaire et toi. Si ce n’est pas le cas, vous devez aller devant le juge de paix. Attention, cette action doit être faite entre le 6ème et le 3ème mois précédant la date de fin du triennat.
Par exemple : Ton bail a débuté le 1er janvier 2018, il souhaite augmenter le loyer. Il t’envoie ainsi une lettre le 1er juin 2020 pour que vous puissiez vous mettre d’accord. Ce que vous n’arrivez pas à faire. Ainsi, vous allez devant le juge de paix au mois de septembre pour que celui-ci règle le litige.
Le nouveau loyer s’appliquera à partir du premier jour du triennat suivant.