Colocataires mais pas toujours cohabitants !

26 octobre 2017 (Modifié le 27 mai 2018) Logement

Bonne nouvelle pour les colocataires ! Partager un loyer et une coloc’ n’est pas suffisant pour être déclarés cohabitants. Infor Jeunes te met au courant de la situation.

Si tu vis en colocation avec d’autres personnes, dois-tu être considéré(e) d’office comme « cohabitant(e) » ? Cela impliquerait de recevoir des allocations en fonction de ce statut… c’est-à-dire, la situation la moins intéressante financièrement!

Décision de la cour de cassation

La cour de cassation a maintenant tranché : l’avantage économique de partager un loyer et des pièces communes (cuisine, salon, salle à manger, salle de bain) n’est pas suffisant pour reconnaître une cohabitation.

Il est donc possible d’être reconnu comme « isolé(e) » même si tu vis sous le même toit que d’autres personnes. L’Onem doit prendre en compte la situation de fait des colocataires et ne pas vous attribuer automatiquement le statut de cohabitant.

Le fait de ne pas se connaitre avant l’emménagement démontre qu’il n’y a pas eu de volonté d’établir une cohabitation, tout comme le fait que chacun dispose de son armoire dans la cuisine et de sa planche dans le frigo.

Pour qu’il y ait situation de cohabitation, la Cour de cassation estime qu’« il faut aussi que les personnes concernées effectuent ensemble les tâches, activités et autres tâches ménagères – comme l’entretien de l’habitation et éventuellement, son aménagement, les lessives, les courses, la préparation des repas – et qu’elles apportent éventuellement des moyens financiers pour ce faire ».

Les allocations d’insertion professionnelle

Pour rappel, le montant octroyé pour les allocations d’insertion professionnelle varie en fonction de ton statut de demandeur d’emploi. Selon la situation, l’Onem te considérera comme cohabitant(e) avec charge de famille, isolé(e) ou cohabitant(e). Les allocations sont alors respectivement de 1.173,12 €, 864,14 € et 451,62 € par mois.

Tu comprends mieux maintenant l’importance d’avoir un statut qui correspond à la situation d’être colocataires mais pas considérés comme cohabitants ?

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